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Déliberation - 1744115463 013 D2025 013 Travaux du beffroi plan de financement
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1744115463 013 D2025 013 Travaux du beffroi plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 CS L n
& Publié le 08/04/2025
an P av | ee ID :032-213203078-20250403-D2025 013-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 , . |
Présents : 18 Séance du 03 avril 2025 à 20 H 30
Procurations : l Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, Votants : 19 dû : : ne lle du C f Date de convocation : 2025 ûment convoqué, s’est réuni, salle du Consei Votes Pour: 19 municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Votes Contre : -
Abstention : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine
BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Géraldine DUTREY donne procuration à Brigitte BAJON-LALANNE,
ABSENT :
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025 013
Objet : Travaux de sauvegarde et de mise en valeur du beffroi de l’église Saint Pierre — Plan de financement.
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de de sauvegarde et de mise en valeur du beffroi de l’église Saint Pierre.
Le montant estimé de ces travaux, servant de référence aux demandes de subvention, s’évalue à 44 998,00 € HT soit 53 997,60 € TTC, décomposé selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
- Etat (DETR) : 30% x 44 998€ 13 499,00 €
- Commune de Pavie : 70% x 44 998€ 31 498,60 €
Total du projet HT 44 998,00 €
Commune de Pavie TVA 20% 5 921,10 €
Total TTC 53 997,60 €
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
Pavie, le 07
Le Maire)
D2025_013