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Déliberation - DS 2023 04 11
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - DS 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 035-213500598-20230411-202324-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
] DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
LA CHAPELLE DES FOUCERETZ
ÉRRS DUT RTE LE I
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-24 Comptes de gestion 2022 - Budget principal et budget annexe
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Après s'être fait présenter le budget primitif (du budget principal et du budget annexe) de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés
par le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif,
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le Trésorier pour le budget principal de la
commune et pour le budget annexe (Z.A. du Haut Danté), visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni
observations, ni réserves de sa part.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-
Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude, BRANQUART Delphine, DAVY
Jonathan, GUEGUEN Aurore, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforrmé, La secrétaire de sé nce, SOBzIE DUVAL
17/04/2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-2023025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
/ DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de là convocation et d'affichage : 5 avril 2023
DES FOUGERETZ NC ET TEN CR LOC S
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Élisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude à donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-25 Compte administratif 2022 — Budget annexe ZA du Haut Danté
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le compte administratif du budget de la Z.A. du Haut Danté pour l’année 2022 est arrêté comme suit : Fonctionnement :
Dépenses : 552 978,94 €
Recettes : 528 830,84€
Investissement :
Dépenses : 349 120,41 €
Recettes : 548 290,47 €
Compte tenu des soldes des exercices précédents, il est constaté un excédent à la section de fonctionnement de 134 309,52 € HT et un déficit à la section d'investissement de 145 262,31 € HT ; soit un solde cumulé négatif de 10 952,79 € HT.
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après que Mme Christèle Gasté, Maire, a quitté la séance, après avoir élu présidente Mme Natacha Blanc, Première Adjointe, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ d’approuver le compte administratif 2022 du budget de la Z.A. du Haut Danté.
Adopté à l’unanimité, 24 Pour : BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, CRESPIN
Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ
Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, GUEGUEN Aurore, LE
TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de 5 ristèle GASTÉ \ Soazig DUVAL Madame le Maire, C |
18/04/2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-2023026-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
(SR RETES AE T LL
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude à donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-26 Compte administratif 2022 — Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le compte administratif du budget principal de la commune pour l’année 2022 est arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 4 007 434,97 €
Recettes réalisées : 4 553 716,76 €
Soit un excédent sur l'exercice de 546 281,79 € et un excédent cumulé de 1 630 582,57 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 1 203 044,40 €
Recettes réalisées : 854 624,31€
Soit un déficit sur l'exercice de 348 420,09 £ et un excédent cumulé de 30 257,75 €,
Il s'agit de constater une capacité de financement de 159 679,05 € correspondant à l'excédent cumulé (30 257,75 €) augmenté des restes à réaliser nets (129 421,30 €).
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après que Mme Christèle Gasté, Maire, a quitté la séance, après avoir élu présidente Mme Natacha Blanc, Première
Adjointe, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune,
- d'affecter les résultats comme suit :
- Compte R 001 : excédent d'investissement reporté : 30 257,75 €,
- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 630 582,57 €.
Adopté à l'unanimité, 17 Pour : BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, CRESPIN
Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ
Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan,
7 abstentions : GUEGUEN Aurore, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte,
HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforme, À
La secrétaire de séance, Sdazig DUVAL
X
Et
18/04/2023 dm
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
publiée ETS ID : 035-213500598-20230411-202327-DE
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l �If EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023 DES f'OUG�RETZ iiiiiBMIMANIW Date de la convocation et d'affichage: 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs: DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance: Soazig DUVAL
2023-27 Budget Primitif 2023 - ZA du Haut Danté
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Vu les articles L 2312 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le débat d'orientation budgétaire présenté lors de la séance du 20 mars 2023,
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal le projet du budget primitif 2023 de la ZA du Haut Danté, arrêté aux montants suivants
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelle
011 Charges :i caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atttm1ations âe produib
65 Autres chargt-� lie gt-soon co,mmti,
6E-€ Frais fonctionnement det groupes d'éf$
Total de& rlénense" lfA ftftftli"n c�"�nte
66 Charpes fiMnci&res
67 Cna.rges exc&plionner.es
66 Dol3tioos provisions sem,-b,Jdgétaires (4)
022 Dl.pans&� imprévues
Tot:, ,l�r .U.ftaftr•<. rolallar da•
023 Virement a /11 section dïnve111i1111ement (5)
042 Opérat• ordre lransferl entre sections (5)
043 Opérat• ordre intérieur de /1111ection (5)
Total des dépenses d'ordre de foncllonnement
TOT" ·'
Pour m•molre
budget
111
13825,00
0,00
0,00
5,40
0,00
13 8"" •n
C•,00
0,00
0,00
0,00
13 • ..,. 40
129260,96
553628,63
5,00
682894,69
""" 1�• QQ
Restes à Propositions VOTE(3)
ré..tlser N-1 nouvelles
121
0,00 13 450,00 0.00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 108 597,21 0,00
0,00 0,00 0,00
0.00 U10.7�• nnn
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
n M 111047.21 nM
0,00 0,00
303 97!i,tl2 0,0()
5,00 0,0()
303984,62 0,00
n nn 42&011-81 nM
D 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE (2) Il
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il
TOTAL
(= RAR+
vntal
13450,00
0,00
0,00
108 597,21
0,00
122 047.21
0,00
0,00
0,00
0,00
11' n•-..21
0,00
303 979,62
5,00
303 984,62
411. n11 R'l
+
=
o.oo 11
426 031,83 li
17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-202327-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL bucget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
cédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 180 000,09 G,00 133 000,00 0.00 133 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations G,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,09 0.00 G,09 2,00 0,00
Jotol des recettes de gestion courante 180 050,09 9.00 133 000,00 L____ 0,00! 133000,00 | 76 Froduits financiers C,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Ti Produits exceptionnels 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4} 0,00 0,09 0,00 0,00
L_Total des recettes réelles de fonctionnement 2,00 132 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5j 358 262,37 || 158 717,31 0,00 158 717,31
043 Opéret” ordre intérieur de la section (5) 5,00 l 5,00 0,00 5,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 368 267,37 || LR 168 722,31 0,00 168 722,31
TOTAL 538 267,37 0,00 291 722,31 0,00 291 722,31
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 134 309,52 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 426 031,83 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2}
précédent (1)
O0 Stocks (5) 6,00 G,00 6,06 B.00 6,00
20 mmobisations incorporelles (sauf 204} 6,00 C.00 0.08 6,00 0.00
294 Subventions d'équipement versées 0.00 0.05 0,06 2,00 0.00
2t Immobilisations corporelles 0,00 C.06 0,00 B,0G 6,09
23 immobilisations reçues en affectation {6) G,00 6,00 0.06 D.00 0,00
23 immebilisations en cours G.6û 0.0û 0.06 D,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,90 0,09 G.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 _9.00 _—0,00 0,00 2
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 G.0G 6,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 6.00 6.09 0,00
16 Empranis et dettes assimilées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : aMectst" (BA,régie} (7} 0,09 0.00 0,09 6,09 6,00
26 Farticipat” et: créances rattachées G.00 6.00 6,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières G00 0,00 0,00 D,00 0,00
220 Dépenses imprévues 0.00 6,00 0,09 0.00
& 0,00 0,00 0 Q 0,00 |
45... | Total des opé. pour de tiers (8) 0,00 0,00 &,00 0,00 0,09
telles d'investi 6.00 0:00 2.90 son 040 Cpérat” ordre transfert entre sections {4} 358 262,37 159 717,33 0.00 158 717,31
041 Opérations patrimoniales (4) 6,00 l 6,00 0,00 c.00
Tots! des dépenses d'ordre 358 26237 158 717,31 0,00 459 717,31
d'investissement
TOTAL 9.00 | 198 717,31 2,00 158 717.31 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 145 262,31 ||
TOTAL DES DEFENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 303 979,62 ||
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-202327-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent (1} {2}
010 Stocks (&} 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 €,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 19 805,15 G,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations ncorporelles (sauf 204) 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8,00 0,00 G,00 0,00 0,00
22 Immobilisations raçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
rx] Immobilisations en cours 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement __L 1980515 Q © 0. 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
1058)
1068 Excédents de fonctionnement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
136 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie} (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
26 Participaf” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,09 0,00 0,06 0,00 0,00 |
Totel des recettes financières 0,00 0.00 0,05 0.00 0.00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 6,60 6,00 0,00 0,00
Total de sd 19 805,75 0,00 0.00 |
021 Virement de 1 sect” de Rndlonnement (4) 129 260,96 0,00 0,00 0,00
040 Opéref” ordre transfert entre sections (4) 553 628,63 303 979,62 6,00 303 979,62
641 Opérations patrimoniales {4} 0,00 = 0,00 0,00 0.00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE ({($) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
précédent (1) (2)
Total des recettes d’ordre d'investissement 682 889,59 303 979,62 0,00 303 979,62
TOTAL 702 694,74) 0,00 303 579,62 6,00 303 373,62
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 303 979,62 |
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ d’approuver le budget primitif 2023 de la ZA du Haut Danté,
- d’autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-
Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude, BRANQUART Delphine, DAVY
Jonathan, GUEGUEN Aurore, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance; Madame le Maire, Christèle GASTÉ DUVAL
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-202327-DE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ET
ID : 035-213500598-20230411-202328-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
] LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
PETROLE TS UE CT
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan à donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-28 Budget Primitif 2023 - Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Vu les articles L 2312 — 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire présenté lors de la séance du 20 mars 2023,
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal le projet du budget primitif 2023 de la commune, arrêté aux montants suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent {1} {2} vote)
ü11 Charges à caractère général 1 016 589,90 0,00 1 308 715,00 ü,09 4 309 715.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 316 810,00 &.00 2 455 000,00 0,00 2 455 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 ü,00 C,00 0.00 Ü,00
65 Autres charges de gestion courante 532 610,00 8,00 517 255,00 0,00 617 255,00
656 Frais fonchionnement des groupes d'élus 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
Total de sd on courant 3 865 009 0.08 4 281 970.09 0,00 4281 970,00
66 Charges financières 103 600,00 9.00 147 600,00 0,00 147 609,00
67 Charges exceptionnelles 70 000,06 0,00 14 000,00 0,00 +4 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 2 908,00 1 090,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 | 50 000,00 0,00 50 000,00
L__Total de DEREIRES LETIE à UE RIETERE DFI L_—4 055 600,90 ÿ 000! 4 494 370,00 | 9,00 À 4 494 570,00 |
023 | Virement à la section d'investissement (5) 1 262 053,88 || 1 771 599,78 0,00 1771 599,78
Ô42 Opéral* ordre transfert entre sections (5) 160 404,00 132 635,00 0,69 132 635,00
043 Qpéral” ordre intérieur de la section (5) 0,00 6,00 6,00 6,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 442 467,88 T 904 234,78 0,00 1 604 234,78
TOTAL 78 0,00 L 6 398 604,70 2,00 | _— 6398 504,78 |
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6294 204,78 ||
17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 035-213500598-20230411-202328-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote) |
013 Afiénuations de charges 55 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 385 112,00 0,00 371 550,00 0,09 371 550,00
73 Impôts et taxes 3 264 046,00 C.09 3 455 604,00 0,00 3 455 604,00
74 Dotations et participations 625 000,00 0,00 615 000,00 6,00 615 000,00
75 Autres produits de gestion courante 8 700,00 0,00 122 542,21 0,00 122 542,21
Jotal des recettes de gestion courante 4 337 858,00 0,00 | 4614 696,21 200! 461469621| 76 Produits financiers 0,00 0,00 8,00 6,00 8,00
71 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires {4) 0,00 | = nu 0,00 0,00 0,00
L_ Total des recettes réelles de fonctionnement | 4342 858,00 1 _______000! 4619 704,21! 0,00! 4612 704,21) 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 70 900,00 | 148 516,00 0,00 148 518,00
043 Opéret* ordre intérieur de la section (5} 0,00 |l : 0,00 0,00 0,06
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 70 900,00 Î . 148 518,00 0,00 148 518,00
TOTAL 4 413 756,06 0,00 4 768 222,21 0,00 4 768 222,21
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1630 582,57 |
[L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 396 804,78 ||
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {æ RAR + vote)
budget (2)
{1
010 Stocks (5) 0,00 ,00 0,00 0,00 9,00
2ù Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 @,06 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,06 @,00 0,00
33 Immobitisations en cours 9,00 0,00 O0 0,00 0,00
Totai des opérations d'équipement 6 123 077,25 860 528,70 3 642 822,00 0,00 4 193 350,70
Jotal des dépenses d'équipement 6 123 077,25 550 526,70 | 3642 822,00 | 0,008 4193 330,70 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 405 000,00 6,00 425 000,00 6,00 425 000,09
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Participat” et créances rattachées 6.00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 19 805,15 0,00 9,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 25 009,00 25 000,00 0,00 25 000,00
es 449 805,15 0,00 450 006,00 0,00 450 000,00
. Totai des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0.00
li des dépense: p tisse Li 6 572 882,40 550 528,70 4.092 822.00 0,00 4 643 350,70
040 Opéret” ordre transfert entre sections (4) 70 900,00 148 518,00 0,00 148 518,00
@41 | Opérations patrimoniales (4) 121 798,30 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 192 698,39 148 518,00 6,00 148 518,0b
| _ __-ÿvinvostissement
TOTAL 6765580.79 || 550 528,70 0.00 |___4 791 868,70 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4791 868,70 |
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
pusié le cs ID : 035-213500598-20230411-202328-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,0û
13 Subventions d'investissement (hors 138) 786 020.00 679 955,00 130 920,00 0,00 810 870,00 16 Empruntis et dettes assimäées (hors165} 3 488 577,27 9,60 1 891 506,17 0,00 1891 506,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,06 G,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 fmmobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,08 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0.00 0,00 0,09 0.00
; 679 950,00 2 022 426,17 0.00 2702 376,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 190 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 359 049,41 0,00 0,00 9,00 ü,00
capitaïisés (9)
138 Autres subvent”° invest. non transf. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,0G
165 Dépôts et cautionnements reçue 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) {7) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,09 0.00 6.00 0,09
27 Autres immobilisations financières 0,09 8,00 0,00 6,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobiisations 0,09 0,00 40 000,00 6,00 40 000,00
Total des recettes financières 549 049,41 0,00 155 060,00 0,00 155 090,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 6,00 0,00 0,09 6,00 0,00
{8)
—Ieral des recenes réelles d'investissement | 417666) GIE es t 7177 4757 a ee 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 1 282 053,88 f 771 599,78 6,60 1771 599,78
040 Opérat" ordre fransfert entre sections (4) 160 404,00 132 635,00 0,00 132 635,00
041 Opérations patrimoniales {4} 121 798,39 0,00 6,00 0,00
Chap. Libelié Four mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2) _ Tofal des recettes d'ordre d'investissement 1 564 256,27 1 904 234,78 0,00 1 904 234,78
TOTAL 6 386 902,9 679 950.00 4 081 660.95 0,00 4 761 610,95
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {2} | 36 257,75 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 791 868,70 |
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ d’approuver le budget primitif 2023 de la commune,
- d’autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité, 21 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, GUEGUEN Aurore,
6 absentions : LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL
Yann.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Soazig DUVAL
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-2023041 1-202328-DE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-202329-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
/ DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
ER SRTREUND
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL'Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAYŸ Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-29 Vote des taux 2023
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Vu le débat d'orientation budgétaire présenté lors de la séance du 20 mars 2023,
Considérant, dans le cadre du budget primitif de l’année 2023, qu'il revient au conseil municipal de fixer les recettes et
ainsi définir les taux des taxes directes locales 2023,
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, un taux unique de référence est déterminé par le cumul du taux
communal en vigueur (21,97%) et du taux départemental (19,90%) soit un taux de référence de 41,87%. La commune dispose d’un pouvoir de taux. Le choix d’une stabilité est retenu pour 2023.
œ 2023 : Choix d'une stabilité du taux unique de taxe foncière sur les propriétés bâties => 41,87%
Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, aucune évolution n’est à signaler.
œ 2023 : Choix d’une stabilité du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties => 46,67%
Après 3 années sans possibilité de vote, la commune doit voter un taux de taxe d’habitation en 2023. La nouvelle
appellation de la taxe est la suivante : « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale ».
= 2023 : Choix du maintien du taux historique soit => 19,79%
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les taux communaux d'imposition 2023 comme suit :
Nature Taux proposés
Taxe sur le foncier bâti 41,87 %
Taxe sur le foncier non bâti 46,67 %
Taxe d'habitation 19,79 %
17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ET
ID : 035-213500598-2023041 1-202329-DE
Adopté à l’unanimité, 27 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, GUEGUEN Aurore, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT
Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Soazig DUVAL Madame le Maire, Ghristèle GASTÉ
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 035-213500598-20230411-202330-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
/ DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
LA CHAPELLE DES FOUGERETE
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
| 2023-30 Tarifs des mini-camps
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
En raison de la crise sanitaire, il n’a pas pu être organisé de mini-camp pour les jeunes depuis l’été 2019.
Compte tenu de l’assouplissement des protocoles, il est proposé de remettre en place ces activités cette année.
Deux mini-camps de 4 jours avec hébergement sous tentes sont ainsi programmés pour les jeunes de 6 à 13 ans :
- Un mini-camp au camping des Gayeulles à Rennes (Escalade arbre, mini-golf, jeu de piste à Rennes, ..)
= Un mini-camp poney et double poney à la Ruée vers l'air à Guignen.
La grande sortie annuelle s'effectuera en car au Parc Astérix (réservée aux Loustics et à La Grange). Le prix comprend :
l'encadrement, le transport et l'entrée au Parc.
Des veillées avec nuitées pourront également être proposées aux enfants dans les accueils de loisirs, les dates seront
définies dans le courant de l'été.
Il est proposé de fixer les tarifs comme indiqué ci-dessous, étant précisé que les quotients CAF sont les suivants :
De 0 3450 €
De 451 à 800 €
De 801 à 1150 €
De 1151 à1450 €
Supérieur à 1451 €
Hors Commune
17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le ER
ID : 035-213500598-20230411-202330-DE
Non Non CAF, A M CAF/MSA
Es CAF, COURS CAF/MSA / CAF
106,50 € 129,30 € 29,50 € 31,20 € 9,50 €
128,00 € 150,80 € 31,00 € 36,70 € 11,00 €
149,00 € 171,80 € 36,00 € 41,70 € 14,50 €
185,00 € 207,80 € 45,00 € 50,70 € 18,50 €
213,00 € 235,80 € 51,00 € 56,70 € 20,00 €
254,00 € 276,80 € 77,00 € 82,70 € 28,50 €
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer, à compter du 1° juillet 2023, les tarifs ci-dessus pour les mini-camps, la grande sortie et les veillées avec nuitées
sur site.
Adopté à la majorité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS
Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte,
HUARD Hervé, CORBEL Yann,
1 contre : GUEGUEN Aurore
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Soazig DUVAL , Christèle GASTÉ
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
ID : 035-213500598-20230411-202331-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
/ DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
LA CHAPELLE
DES FQUGERETZ LRO ET RESTE OUT
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-31 Désherbage des documents
Rapporteur : Soazig DUVAL
Il est proposé de définir une politique de régulation des collections de là médiathèque municipale et d'en définir ainsi
qu'il suit, les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la
médiathèque :
°e mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu obsolète
e nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins ou déjà présents sur le réseau
e documents très peu empruntés et ne présentant pas d'intérêt de les garder.
Certains des documents éliminés seront proposés au centre de loisirs et structures de la Petite enfance, puis à l'ensemble
de la population lors de la prochaine braderie de la médiathèque vendredi 23 juin (livres et CD). Les documents non
vendus ce jour, pourront être donnés à l'association Emmaüs qui récupère les livres ou valorisés et recyclés par La Feuille
d'Erable, entreprise inclusive de la filière du recyclage et de la récupération.
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- procéder à la mise en œuvre de ia politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et
d'adopter la liste des documents joints pour élimination selon la répartition suivante par type de document :
2023 621 285 785 1 2 1694
Adopté à l’unanimité, 27 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, GUEGUEN Aurore, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT
Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Soazig DUVAL
17/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 035-213500598-20230411-202332-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ - Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation et d'affichage : 5 avril 2023
LA CHAPELLE
DES FOUCERE TZ ENST NET ES
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle
des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation
transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne à partir de 19h58, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, GUEGUEN Aurore, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pouvoirs : DAVY Jonathan a donné pouvoir à CRESPIN Grégory, AUFFRAY Claude a donné pouvoir à GASTE Christèle, LE
TORTOREC Pierre-Yves a donné pouvoir à PATARD Brigitte.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Soazig DUVAL
2023-32 Tarifs de la braderie
Rapporteur : Soazig DUVAL
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de régulation des collections de la médiathèque municipale, une
braderie de livres et CD est organisée vendredi 23 juin 2023 de 11h00 à 20h00, les documents retirés du fonds,
désherbés, déclassés seront vendus.
Les produits de la vente seront recueillis dans la régie du service médiathèque, prévu à cet effet.
Les documents seront payables en liquide ou par chèque, au tarif unique proposé de 1 € par document (roman, album,
BD, CD, etc.).
Vu la commission unique du 28 mars 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la liste des documents joints pour la vente ;
- de fixer un tarif unique de vente de documents à 1€ (roman, album, BD, CD, etc.).
Adopté à l’unanimité, 27 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, AUFFRAY Claude,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, GUEGUEN Aurore, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT
Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Soazig DUVAL Madame le Maire, Christèle GASTÉ
17/04/2023