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Déliberation - N 19 DEVELOPPEMENT DURABLE Creation et exploitation d un reseau de chaleur Construction de chaufferie bois Autorisation de depot des dossiers d urbanisme
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 19 DEVELOPPEMENT DURABLE Creation et exploitation d un reseau de chaleur Construction de chaufferie bois Autorisation de depot des dossiers d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°19
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Madame BISAUTA présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Création et exploitation d’un réseau de chaleur – Construction de la chaufferie bois - Autorisation de dépôt des dossiers d’urbanisme.
Par délibération en date du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public afférent à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique, et ce, avec le groupement Dalkia France/Valmy Défense 41.
Ce contrat a été signé le 15 janvier 2014.
Le délégataire est maintenant en mesure d’engager l’ensemble des procédures en vue d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de la chaufferie. 2
La Ville étant devenue, depuis peu, propriétaire du terrain sur lequel la construction doit être édifiée (parcelle AW 569), il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la société Valmy Défense 41 à déposer, sur cette parcelle, l’ensemble des dossiers visant à obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l’équipement.
Adopté à la majorité.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.