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Déliberation - N 16 DEVELOPPEMENT DURABLE Creation et exploitation d un reseau de chaleur Terrain d implantation de la chaufferie bois Demande de subvention aupres de l Agglomeration
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 16 DEVELOPPEMENT DURABLE Creation et exploitation d un reseau de chaleur Terrain d implantation de la chaufferie bois Demande de subvention aupres de l Agglomeration)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud- Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, MM. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Création et exploitation d’un réseau de chaleur par la distribution d’énergie calorifique de la Ville de Bayonne – Terrain d’implantation de la chaufferie bois – Demande de subvention auprès de l’Agglomération Côte Basque- Adour.
Dans le cadre de la création du réseau de chaleur associé à une chaufferie bois pour desservir en énergie calorifique une partie des Hauts de Bayonne, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 12 décembre 2013, l’acquisition d’un terrain situé avenue du 14 avril 1814 et appartenant à l’Agglomération Côte Basque-Adour, pour un montant de 666 525 €. 2
Cette acquisition, indispensable à la création du réseau de chaleur relevant de l’Agenda 21 municipal, participe à la politique de développement durable. Ainsi, l’Agglomération Côte Basque-Adour soutiendra financièrement la Ville de Bayonne dans cette transaction, au titre de son programme pluriannuel d’investissement, à hauteur de 268 000 €.
La convention jointe en annexe décrit les modalités de versement de cette participation.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agglomération Côte Basque-Adour et à signer tout document nécessaire à l’obtention de l’aide et à sa concrétisation, y compris la convention financière.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.