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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 38 2023 09 21 00002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET Secrétariat Général
DE L'ISÈRE Direction de la citoyenneté
té de l'immigration et de l'intégration
Fraternité
Bureau des élections, de la réglementation, des associations et des missions de proximité-titres Section élections politiques et professionnelles
04 76 60 32 86
-elections-politi is fr
Affaire suivie par : FKD
Arrêté n° 38-2023-09-24-D002du 2 4 SEP. 2023 portant désignation
des membres de la commission de contrôle
de la commune de NOYAREY
- LE PRÉFET DE L'ISÈRE -
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 18,L.19etR.7àR.11;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2022-05-06-00006 du 6 mai 2022 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de NOYAREY :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 = Une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est installée dans la commune de Noyarey et est composée comme suit :
Qualité NOM Prénom
Conselilgr : municipal : titulaire HAIRABED!AN Jacques
Conseillère municipale titulaire RIBEIRO Prazères
Conseiller municipal titulaire SALLAZ-DAMAZ Yoann
Conseillère municipale suppléante CUTAJAR Sophie
Conseiller municipal titulaire CARBONARI Aldo
Conseillère municipale titulaire GUILLAUMIN Bénédicte
Conseiller municipal suppléant BERTHIER Christian
ARTICLE 3 - La composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 4 - Conformément aux articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de Noyarey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
Préfecture de l'Isère
12, place de Verdun
CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1