Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21

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Procès Verbal - PV CM 21 09 2015

Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 1 /16

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 21 septembre 2015 à 19h00

L’an deux mille quinze, le 21 septembre, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 15 septembre 2015, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de NOYAREY.

PRESENTS : Denis ROUX, Marie-Agnès SUCHEL, Didier CUSTOT, Aldo CARBONARI, Gisèle FRIER, Christian BERTHIER, Elisabeth VEZZU, Alain CHARBIT, Carol

FORCHERON, Sandrine SCOLARI, Eve PALACIOS, David ROSSI, Bénédicte

GUILLAUMIN, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly

JANIN-QUERCIA

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : Jean-Marie CAMACHO à Marie-Agnès SUCHEL, Pierre-Damien BERGER à Carol FORCHERON

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers Présents : 17

Nombre de conseillers votants : 19

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Carol FORCHERON a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2015 Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22/06/2015. Il est approuvé à l’unanimité.

MONSIEUR LE MAIRE ENONCE L’ORDRE DU JOUR

URBANISME - ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N° 2015/039 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UN PERMIS D'AMENAGER SUR LA PARCELLE CADASTREE AB438, SITUEE AU 362-368 RUE LEON PORTE ET POUR SIGNER TOUT DOCUMENT RELATIF A LA REALISATION DE CETTE OPERATION

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

VU l'opération située au 362 à 368 rue Léon Porte à Noyarey, correspondant à la parcelle cadastrée AB438 et ayant pour objet de viabiliser quatre terrains à bâtir destinés à la vente, 11 places de stationnement public qui permettront de desservir la place Victor Jat les jours de grande affluence, une voirie partagée pour cycles et voitures, et un cheminement piétons qui aura pour ambition à long terme d'être prolongé jusqu'au Parc des Biches et jusqu'à la rue de l'Eyrard ;2 /16

VU la volonté de réaliser une opération d'aménagement urbain, dans le cadre du dispositif « Habitat et Logement Social » de l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné ;

VU les plans proposés par « AGATE Géomètres-Experts » préalablement au dépôt d'un permis d'aménager sur le dit terrain ;

VU l'autorisation de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D), propriétaire du terrain suite à une acquisition à la demande de la commune, permettant à la commune de Noyarey de déposer un permis d'aménager sur la parcelle cadastrée AB438 ;

CONSIDERANT que les plans proposés par AGATE-Géomètres-Experts, correspondent aux exigences de la commune en matière d'aménagement du terrain concerné ;

CONSIDERANT la nécessité de donner au Maire l'autorisation de déposer un permis d'aménager sur ce terrain ;

CONSIDERANT la nécessité de donner au Maire l'autorisation de signer tout document relatif à la réalisation de l'opération d'aménagement de cette parcelle AB438 ;

PROPOSE au Conseil Municipal

D'AUTORISER le Maire à déposer un permis d'aménager sur la parcelle cadastrée AB438, rue Léon Porte à Noyarey.

D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE ces propositions.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION N° 2015/040 : DEMANDE AUPRES DE L'EPFL DU DAUPHINE POUR LA PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DES PROPRIETES EX-BOIDO ET EX- TRIBOLET, SITUEES AU 483 AVENUE SAINT JEAN

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur3 /16

VU l'acquisition en date du 28 juillet 2011, par l’EPFL de la Région Grenobloise (devenu EPFL du Dauphiné) de la propriété ex-Boido, constituée d'un appartement et de la propriété ex-Tribolet, également constituée d'un appartement, tous deux situés au 483 avenue Saint Jean à Noyarey, sur des parcelles cadastrées AM41-42-43-44, pour des montants respectifs de 120 000 € (cent-vingt- mille euros) et 117 000 € (cent-dix-sept-mille euros) ;

CONSIDÉRANT que la durée de portage initial des dossiers cités ci-dessus, est arrivée à son terme ;

CONSIDÉRANT que les bâtiments concernés conservent tout leur intérêt et participent aux besoins de la commune en terme de logement d'urgence et/ou de logements sociaux ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de prolongation de portage porte sur une durée de 2 ans supplémentaires, et qu'elle arrivera en conséquence à son terme en 2017 ;

PRÉCISE que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont portés à 2,5 % par an.

PROPOSE de demander à l’EPFL du Dauphiné la prolongation de mise en réserve foncière :  de la propriété ex-Boido, située 483 avenue Saint Jean à Noyarey, cadastrée AM41-42-43- 44, pour une durée de deux ans (2015-2017),

 de la propriété ex-Boido, située 483 avenue Saint Jean à Noyarey, cadastrée AM41-42-43-

44, pour une durée de deux ans (2015-2017),

PROPOSE d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE ces propositions.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2015/041 : DEMANDE AUPRES DE L'EPFL DU DAUPHINE POUR LA PROLONGATION DE LA PERIODE DE RESERVE FONCIERE DES PROPRIETES EX-COUDURIER (AB48), EX-LUCCHINO (AB49) ET EX-PICERNA (AB55)

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

VU l'acquisition en date du 18 mars 2009, par l’EPFL de la Région Grenobloise (devenu EPFL du Dauphiné) de la propriété ex-Coudurier, située 90 rue du Maupas à Noyarey, cadastrée AB48, pour un montant de 200 000 € (deux-cent-mille euros) ;

VU l'acquisition en date du 7 avril 2009, par l’EPFL de la Région Grenobloise (devenu EPFL du Dauphiné) de la propriété ex-Lucchino, située 72 rue du Maupas à Noyarey, cadastrée AB49, pour un montant de 330 000 € (trois-cent-trente-mille euros) ;4 /16

VU l'acquisition en date du 29 novembre 2011, par l’EPFL du Dauphiné de la propriété ex-Picerna (murs de la pharmacie en rez-de-chaussée), située 87 rue du Maupas à Noyarey, cadastrée AB55, pour un montant de 90 000 € (quatre-vingt-dix-mille euros) ;

CONSIDÉRANT que la durée de portage des dossiers cités ci-dessus est arrivée à son terme ;

CONSIDÉRANT que l'étude de la Chambre de Commerce et d'Industrie, puis l'étude urbaine sur le projet de réalisation d'un nouveau Centre-Village conduit la commune de Noyarey à focaliser ses efforts dans un premier temps sur les autres bâtiments du secteur (Bâtiment de la poste et grange ex-Bernard-Guelle) ;

CONSIDÉRANT que les bâtiments concernés conservent tout leur intérêt pour les nécessités du projet de Centre-Village à moyen et long terme dans le cadre du renouvellement urbain souhaité par la municipalité, en occupant aujourd'hui une fonction de logement d'urgence et d’accueil de la pharmacie, correspondant ainsi aux besoins de la commune ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de prolongation de portage porte sur une durée de 2 ans supplémentaires, et qu'elle arrivera en conséquence à son terme en 2017 ;

PRÉCISE que les frais de portage pour la période complémentaire de réserve foncière sont portés à 2,5 % par an.

PROPOSE de demander à l’EPFL du Dauphiné la prolongation de mise en réserve foncière :  de la propriété ex-Coudurier, située 90 rue du Maupas à Noyarey, cadastrée AB48, pour une durée de deux ans (2015-2017),

 de la propriété ex-Lucchino, située 72 rue du Maupas à Noyarey, cadastrée AB49, pour une

durée de deux ans (2015-2017),

 de la propriété ex-Picerna, située 87 rue du Maupas à Noyarey, cadastrée AB55, pour une

durée de deux ans (2015-2017),

PROPOSE d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE ces propositions.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2015/042 : DEMANDE DE PORTAGE DES PARCELLES CADASTREES AK 83, 84, 88 ET 89 SITUEES AU LIEU DIT « LE CHAPOTIER » PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE5 /16

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L210-1, L213-1, L213-3, L213-14, L300-1, L324-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, en date du 24 octobre 1989, déposée en Préfecture de l’Isère le 04 août 1989, instituant un Droit de Préemption Urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future de la Commune de NOYAREY ;

VU la délibération n°2009-009 du Conseil municipal de la commune de NOYAREY en date du 19 octobre 2009, déposée en Préfecture de l’Isère le 27 octobre 2009, instituant un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines et d'urbanisation future de la commune de NOYAREY ;

VU la délibération n°2013-001 du 4 février 2013, approuvant le Plan local d'urbanisme ;

VU la délibération n°2013-042 du Conseil municipal de la commune de NOYAREY en date du 16 septembre 2013, déposée en Préfecture de l’Isère le 19 septembre 2013, approuvant le nouveau périmètre d'application des droits de préemption sur les zones urbaines et d'urbanisation future du Plan local d'urbanisme de la commune de NOYAREY ;

VU la délibération n°2014-006 du 3 mars 2014, lançant la révision du Plan local d'urbanisme et la délibération n°2014-076 du 29 décembre 2014, arrêtant le projet de révision du Plan local d'urbanisme ;

VU la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 transférant le droit de préemption à la Métropole ;

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 19 décembre 2014, déléguant à son Président l’exercice du droit de préemption urbain ainsi que la faculté de le déléguer ponctuellement à l’occasion de l’aliénation d’un bien en application de l’article L 2122-22 15° du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du du 3 avril 2015 sur les modalités de mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain ;

VU l'arrêté du Président de GRENOBLE ALPES METROPOLE, n°2015-103, en date du 13 mai 2015, télétransmise en préfecture le 13 mai 2015, déléguant à l’EPFL du Dauphiné l’exercice du droit de préemption pour les déclaration d’intention d’aliéner citées dans la présente délibération ;

VU l’arrêté préfectoral n°2002-11232 du 31 octobre 2002 relatif à la création de l’établissement public foncier local du dauphiné (anciennement dénommé de la région grenobloise) ;

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°038 281 15 2 0012, déposée par Me DAUVERGNE, notaire à GRENOBLE (38), réceptionnée en Mairie de Noyarey le 03 avril 2015 et concernant la vente d’un terrain nu, cadastré AK 83 et AK 88, d’une superficie parcellaire respective de 6115 m² et 135m² selon le cadastre, situé lieudit « Les Loyes » et « Ruisset », ou « Le Chapotier », sur la Commune de NOYAREY et appartenant à Claire JOLY-BOUCHET, au prix de 275 175 euros, payable pour partie comptant (20 000 €), pour partie à terme (105 175 €), pour partie par dation en6 /16

paiement d'un terrain d'une surface de 500m² (équivalent à 150 000 €), outre 16 500 € TTC de commission à charge de l'acquéreur ;

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°038 281 15 2 0013, déposée par Me DAUVERGNE, notaire à GRENOBLE (38), réceptionnée en Mairie de Noyarey le 03 avril 2015 et concernant la vente d’un terrain nu, cadastré AK 84 et AK 89, d’une superficie parcellaire respective de 4 984 m² et 48 m² selon le cadastre, situé lieudit « Les Loyes », ou « Le Chapotier », sur la Commune de NOYAREY et appartenant à Claire JOLY-BOUCHET, au prix de 224 825 euros, payable selon des modalités définies par acte notarié, outre 13 500 € TTC de commission à charge de l'acquéreur ;

VU l’avis de France Domaine en date du 22 avril 2015 ;

CONSIDÉRANT l'étude réalisée par la FRAPNA, mettant en lumière les atouts et enjeux environnementalistes existant autour du Ruisset et de ses affluents, prescrivant différentes méthodes de réhabilitation de leurs berges, de reméandrages des lits de ces cours d'eau (p.115/367 notamment), la protection des prairies mésophiles existantes au droit des parcelles AK83, AK84, AK88 et AK89 (p.306/367 notamment) et proposant une fiche action relative à ce secteur (p.169-170/367).

CONSIDÉRANT le Plan local d'urbanisme de la commune de Noyarey arrêté le 29 décembre 2014, et notamment :

- son document « 3- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) », définissant les principes d'aménagement de la « tranche 2 » qui correspond notamment aux parcelles cadastrées AK83, AK84, AK88 et AK89.

- son document graphique, sur lequel sont inscrits les emplacements réservés suivants :  « Parc 3 » pour réalisation d'un parc urbain en lien avec la trame verte et bleue communale, incluant les prairies mésophiles existantes ;

 « 19 » pour réalisation de cheminements pour piétons et cycles entre la route de la Vanne

et le lieu-dit des Loyers.

CONSIDÉRANT la situation stratégique des parcelles cadastrées AK83, AK84, AK88 et AK89, situées à proximité immédiate du projet de Centre-Village et du pôle sportif, éducatif et culturel de la commune de Noyarey ;

CONSIDÉRANT les réserves foncières d'ores et déjà réalisées successivement dans ce secteur par l'Établissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise à la demande de la Ville (parcelles cadastrées AB48, AB49, AB52, AK73, AK76, et AK75p), et considérant que la commune est propriétaire des parcelles voisines cadastrées B457, B541, AM154, AM155, AM156, AB50, AB51, AB54, AL94, AL103, AK65, AK66, AK69, AK70 ;

CONSIDÉRANT que cette préemption s’exerce au regard des éléments mentionnés ci-dessus en vue de réaliser des équipements collectifs, de sauvegarder et de mettre en valeur les espaces naturels, conformément aux objectifs fixés par l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ;

PROPOSE au Conseil Municipal :

 DE SOLLICITER une mise en réserve foncière de la propriété cadastrée AK 83, 84, 88 et 89, soit 11 282 m², située au lieu dit « Le Chapotier » à Noyarey, par l’EPFL.D au titre du7 /16

dispositif « Espaces stratégiques de long terme » pour un montant total d'acquisition de 480 000 euros (quatre-cent-quatre-vingt-mille euros) hors frais de portage.

 DE S’ENGAGER à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l’EPFL.D tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif « Espaces stratégiques de long terme »,

NOTE QUE pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Espaces stratégiques de long terme », la durée de portage est de 15 ans sans prolongation possible.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE ces propositions.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2015/043 : EDITION ET REVENTE D'UN LIVRE ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE L'HEBERGEMENT DE L'ECRIVAIN DANS LE CADRE DES JOURNEES DU PATRIMOINE

Madame Elisabeth VEZZU, Rapporteur

EXPOSE que dans le cadre des Journées du Patrimoine, dont la thématique retenue cette année à Noyarey est la seconde guerre mondiale, le groupe de travail sur le patrimoine a choisi de mettre en avant le devoir de mémoire et le patrimoine immatériel de la commune en accompagnant le projet de livre de Renée KELLER, fille de résistant ayant été cachée pendant la seconde guerre mondiale par des habitants de Noyarey.

La mise en page et l’impression à 100 exemplaires de ce livre intitulé « Noyarey, jamais je ne t’oublierai » ont été financés par la municipalité au prix de 590,80 € TTC pour la mise en page et 885,50 € TTC pour l’impression, soit un total de 1476,30 € TTC. La relecture a été assurée bénévolement par les membres du groupe de travail Patrimoine.

Le livre sera présenté et dédicacé par l’écrivain le samedi soir 26 septembre 2015, lors de l’exposition sur la seconde guerre mondiale qui aura lieu dans la salle du Grand-Veymond les 26 et 27 septembre prochains. Le Parc Régional Naturel du Vercors participe à l’événement en prêtant son exposition.

Il est envisagé de vendre le livre de Madame Keller au prix de 12 €.

Afin de recouvrer une partie des frais de mise en page et d’impression du livre, les recettes de la vente du livre seront entièrement encaissées par la mairie.

Il est donc proposé au Conseil municipal :8 /16

- d’APPROUVER la revente de ce livre au prix de 12€, encaissée par la régie de recettes de la commune,

- d’APPROUVER la participation aux frais d’hébergement de l’écrivain, soit trois nuits et petits déjeuners en hôtel IBIS à Grenoble au prix de 249 € et un diner à 30 €, soit un total de 279 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité.

FINANCES LOCALES

DELIBERATION N° 2015/044 : DECISION MODIFICATIVE N°3 : OUVERTURE DE CREDIT DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements des crédits par l’ouverture de crédits suivants :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article 70878 Autres participation + 494.00 € Article 7482 Droit de mutation + 2659.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 61558 Autres biens immobiliers + 2800.00 € Article 6248 Transport collectif + 353.00 € Article 66112 ICNE budget eau - 12 317.08 € Article 023 Virement section investissement + 12 317.08 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Article 1323 Subvention du Département + 20 000.00 € Article 021 Virement section de fonctionnement + 12 317.08 € DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

Article 21312 Construction Bâtiments scolaires + 20 000.00 € Article 21312 Construction Bâtiments scolaires +12 317.08 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.9 /16

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

DELIBERATION N° 2015/045 : DECISION MODIFICATIVE N° 4 : VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

Article 21534 Réseaux d’éléctrification + 2 500.00 € Article 2315 Immobilisation en cours - 2 500.00 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à la majorité.

Pour : 15

Contre : 4 (Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Nicole MORO, Nelly JANIN-QUERCIA) Abstentions : 0

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 2015/046 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : PERSONNEL TITULAIRE AVANCEMENT DE GRADE 2015

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l’adapter aux situations des agents satisfaisant aux conditions d’avancement de grade.

PROPOSE de modifier le tableau des effectifs comme suit avec effet au 1er octobre 2015

- Création d’un grade d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires)10 /16

- Augmentation de la durée hebdomadaire d’un grade d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps non complet de 28 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires)

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité.

GRENOBLE METROPOLE

DELIBERATION N° 2015/047 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE

Monsieur Alain CHARBIT, Rapporteur

RAPPELLE que, conformément aux dispositions à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement communautaire doit être présenté au Conseil municipal, après avoir été approuvé par le Conseil de Grenoble Alpes Métropole (la Métro) le 3 juillet 2015.

EXPOSE que ce rapport est à la disposition des élus en mairie sous forme papier, et qu'il est d'autre part accessible au grand public dans son intégralité sur le site officiel de la Métro (http://www.lametro.fr) à partir de la page « Vie pratique / Assainissement ».

PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement communautaire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de ce rapport.

Décision adoptée à l'unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DELIBERATION N° 2015/048 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POUR L'EXERCICE 2014

Monsieur Alain CHARBIT, Rapporteur11 /16

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des

services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 94-841 du 26 septembre 1984 relatif aux conditions d’information sur la qualité de

l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

VU le décret 2001-1120 du 20 décembre 2001 qui transpose la directive européenne 98/83/ce de

1998 relative à la sécurité sanitaire de l’eau,

RAPPELLE que le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau doit être présenté au Conseil municipal.

EXPOSE que ce rapport est à la disposition des élus et accessible au grand public dans son intégralité sur le site officiel du SIERG, http://www.sierg.org/107.bibliotheque.htm.

PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de ce rapport.

Décision adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2015/049 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL ECRIT DU MANDATAIRE DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE (PFI)

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE qu’en application des articles L 1411-3 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre au Conseil municipal le rapport annuel écrit du mandataire de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise.

DIT que ce rapport, à la disposition de chacun en mairie, sous format papier.

PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel du mandataire SAEM PFI de l’exercice portant sur la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de ce rapport.

Décision adoptée à l'unanimité.12 /16

DELIBERATION N° 2015/050 : PASSAGE AU SNE

Madame Elisabeth VEZZU, Rapporteur

Depuis 2007, les acteurs locaux de l’Isère (bailleurs sociaux, communes, EPCI, Département, Etat, Action Logement) assurent l’enregistrement, le traitement et l’observation des demandes de logements sociaux via un outil informatique partagé dénommé « Etoil ».

Par décision du 26 novembre 2014, les acteurs locaux membres du comité de pilotage d’Etoil ont décidé d’abandonner cet outil et d’utiliser à compter du 1er octobre 2015, l’outil informatique développé par l’Etat à l’échelle nationale (système national d’enregistrement dit SNE). Cette décision a été prise au vu de plusieurs éléments : un audit technique de l’outil Etoil, une réflexion sur les conditions de sa reprise et de sa pérennité, la volonté de la société de maintenance de l’outil de mettre fin à sa prestation, le coût très élevé du développement d’Etoil rendu nécessaire par la mise en place de la loi ALUR.

La Métropole utilisera le SNE comme « Etoil » à ce jour, pour préparer et suivre la commission sociale intercommunale, pour observer les demandes et les attributions de logements sociaux sur le territoire métropolitain et pour enregistrer les demandes déposées dans les communes de l’ex Sud Grenoblois qui le souhaitent conformément à la pratique actuelle issue de la fusion des EPCI au 1 er janvier 2014.

Pour avoir accès au SNE dans ce cadre, la Métropole conclut une convention avec l’Etat définissant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’outil.

Il est à noter que le financement du fonctionnement et des développements du SNE sont totalement pris en charge par l’Etat au niveau national. Les fonctionnalités de cet outil sont proches de celles d’Etoil.

La Commune de NOYAREY, afin de pouvoir assurer la continuité de service rendu aux habitants, doit également signer une convention avec l’Etat, lui permettant d’avoir accès aux données nominatives du SNE et d’enregistrer les demandes de logement social.

La Commune de NOYAREY s’engage à respecter la Charte de bonnes pratiques et de saisie, mise en place par le gestionnaire local (L’Etat) et ci-annexée.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Décision adoptée à l'unanimité.

TRAVAUX

DELIBERATION N° 2015/051 : APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP)13 /16

Monsieur David ROSSI, Rapporteur

EXPOSE qu’en vertu des règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014, de l’article R.111- 19-33 du code de la construction et de l’habitation, et conformément à l’ordonnance du 27 septembre 2014 qui prévoit la mise en œuvre des agendas d’accessibilité pour tous les établissements recevant du public, la collectivité doit transmettre au Préfet de l’Isère avant le 27 septembre 2015 son agenda d’accessibilité ci-joint en annexe, comprenant le détail, le planning et le coût des travaux.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap).

Décision adoptée à l'unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2015/014

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Signature de la convention de mise a disposition de la piscine de Sassenage année scolaire 2015//2016

Considérant que la commune de Sassenage accepte d’accueillir les enfants des écoles maternelle et primaire de Noyarey pour l’activité «piscine»

Le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer avec la commune de Sassenage une convention de mise à disposition des installations de la piscine situées rue du 8 mai 1945, le lundi de 14 h à 16 h, du 14 septembre 2015 au 1er juillet 2016.

La commune de Noyarey s’engage à prendre en charge le salaire correspondant aux vacations des quatre maîtres nageurs sauveteurs intervenant sur ce créneau horaire, au coût total de 36 € par heure et par maître nageur. La participation sera établie au prorata des lundis fréquentés.

Cette convention est signée pour une durée d’un an, année scolaire 2014/2015

PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6288 du budget communal de l’exercice 2015.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.14 /16

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2015/015

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec l'Association Profession Sport 38

Considérant que l’éducateur des activités sportives du groupe scolaire primaire de Noyarey ne dispose pas de la qualification nécessaire pour dispenser des cours de Roller aux élèves de l’école élementaire,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Profession Sport 38 pour la mise à disposition de Monsieur MILAN Pierre salarié de ladite association qui enseignera le Roller du 15 septembre 2015 au 13 octobre 2015.

La prestation s’élèvera à la somme de 337.50 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6288, du budget principal communal de l’exercice 2015.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2015/016

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec l'Association Profession Sport 38 pour la pratique de la DANSE durant les temps péri-éducatifs

Considérant que l’éducateur des activités sportives du groupe scolaire primaire de Noyarey ne dispose pas de la qualification nécessaire pour dispenser des cours de danse à ses élèves,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Profession Sport 38 pour la mise à disposition de Madame COMMANDEUR Nora salariée de ladite association qui enseignera la danse du 14 septembre 2015 au 14 juin 2016 à raison de 81 heures pour la période considérée, soit 8 heures mensuelles avec régularisation des heures fin juin en fonction des heures réalisées.

La prestation mensuelle s’élèvera à la somme de 396.00 euros tous frais compris et sera payée sur présentation de facture mensuelle.15 /16

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2015.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2015/017

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de prêt de véhicules avec le village de l'Amitié

Considérant que dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, il est nécessaire de transporter les enfants de l’école de Noyarey inscrits au centre de loisirs les petits malins de Veurey Voroize les mercredi hors vacances scolaires.

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec le Village de l’Amitié pour la mise à disposition de 2 véhicules chaque mercredi de 11h00 à 13h00 hors vacances scolaires.

Chaque véhicule sera conduit par du personnel communal de Noyarey ou un membre de l’association les Petits Malins de Veurey et assurés par le Village de l’Amitié. Une participation financière sera due par la commune de Noyarey au Village de l’Amitié sur une base forfaitaire ré actualisable de 80 €uros annuel.

(Correspondant à 2 x 2 transports x 8km x 40 semaines x 9 litres/100kms x 1.39 euros/litre). Un état récapitulatif sera établi en fonction du nombre de transports réellement effectué durant l’année scolaire 2015/2016.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2015.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2015/018

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2014/017 délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec l'Association Noyarey Pétanque Loisirs

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique de la pétanque pendant le temps péri-éducatif,

Considérant l’intervention de l’Association Noyarey Pétanque Loisirs pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,16 /16

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Noyarey Pétanque Loisirs pour la période du 15 septembre 2015 au 13 octobre 2015 à raison de 5 séances pour la période considérée à hauteur de 20,00 euros la séance.

La prestation s’élèvera à la somme de 100 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2015.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Affiché le : 1er octobre 2015 Noyarey, le 2 octobre 2015 Reçu en préfecture le : 25 septembre 2015

Exécutoire le : 25 septembre 2015 Le Maire,

Denis ROUX