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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 Delib 2023 043 Mission speciale Congres des Maires 2023 a Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OVYd rev Extrait du registre des délibérations et des
ve
Séance du lundi 25 septembre hsaron
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2023-043
L'an 2023, le 25 septembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 20 septembre 2023, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,
Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie
CUTAJAR, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sandrine CURTET À Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN À
Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1707/2023
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1707/2023. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2023-043 : Mission spéciale Congrès des Maires 2023 à Paris
Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure
RAPPELLE que, conformément à l’article L 2123-18 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux qui accomplissent des
missions dans l'intérêt communal, peuvent prétendre au remboursement de frais que
nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
EXPLIQUE que Madame Annie PONTHIEUX, Monsieur Alfio PENNISI et le Maire, Mme Nelly
JANIN QUERCIA, ont pour projet de se rendre au Congrès des Maires organisé par
l'Association des Maires de France à Paris du 20 au 24 novembre 2023 ;
PROPOSE de donner mandat spécial au Maire, à Madame Annie PONTHIEUX, et à Monsieur
Alfio PENNISI, dans le cadre de ce déplacement au Congrès des Maires de France ;
Z = RS . . peste tr . | décisions administratives du Majfeciire ne L'ISER
“4
Hd 2 1 SEP. 2093 | re CONSEIL MUNICIPAL | ION COURRIER | | INDIQUE que les frais liés à ce déplacement, engagés pour l'exécution de cette mission
spéciale, leur seront remboursés dans la limite des bases forfaitaires.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 2709/2023 Noyarey, le 26/09/2023
Reçu en préfecture le : 2709/2023
Exécutoire le : 2709/2023 Le Maire,