Compte-Rendu - CR 17 04 25

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Compte-Rendu - CR 17 04 25 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 04 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025 à 20H30

L’an deux mil vingt-cinq et le 17 avril à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier , M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, Mme Déborah Garcia, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, M. Guillaume Tattu. Etaient excusés : M. Christian Colombet (pouvoir donné à M. Reboulet), Mme Pascale Bonnet (pouvoir donné à M. Gonthier), M. David Bernard (pouvoir donné à M. Pochon).

Etaient absents : M. Loïc Perrier

Secrétaire de séance : M. Sylvain Reboulet

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 12

Date de convocation : 12/04/2025

Un point à ajouter à l’ordre du jour : Vente de la camionnette Kangoo diesel. Accord du conseil municipal pour l’ajout de ce point, à l’unanimité (12).

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (12).

2 – Affaires soumises à délibération :

Salle des fêtes, participation financière forfaitaire chauffage activités associatives régulières assurées par des professionnels : Les associations locales proposent des activités régulières dans la salle des fêtes. Elles sont parfois assurées par des professionnels qui utilisent le chauffage durant la saison hivernale. L’utilisation de la salle est gratuite ainsi que le recours au chauffage (cas de tous les usages associatifs locaux). Compte tenu du coût du chauffage, lorsque l’intervenant exerce une activité professionnelle, il est proposé un forfait annuel de de 100€ par activité. Ce forfait serait facturé aux associations concernées, pour la prochaine saison 2025-2026. 2 activités ont été identifiées. Accord du conseil municipal à la majorité (10) et 2 abstentions. Plan Communal de Sauvegarde PCS de Chavannes :

Document exigé par l’Etat depuis 2022 (loi Matras) dans chaque commune et indispensable pour l’octroi des subventions à Arche Agglo pour les récents travaux de protection aux inondations (fonds Barnier). Il a vocation à traiter tous les risques (séisme, transport de matières dangereuses, inondations…). Son contenu a été travaillé en exécutif, complété par des informations fournies par Arche Agglo pour le risque inondation et l’aide de l’IRMA, Institut des Risques MAjeurs. Il s’agit d’un document évolutif. L’expérience acquise permettra de le compléter ou de l’amender , notamment lors d’un entraînement sur table pour la mise en œuvre du PCS. Nous aurons à le faire prochainement, avant la fin du mandat. Il nous permettra de se familiariser avec le volet documentaire du PCS, d’être sensibilisé sur son fonctionnement, de favoriser le collectif en gestion de crise et gérer la communication. Un support de communication à destination des habitants sera réalisé après l’approbation du PCS, il s’agit du Document d’Information sur les Risques Majeurs ou DICRIM. Approbation du PCS de Chavannes à l’unanimité (12). Le PCS validé est adressé à la Préfecture et à Arche Agglo. Vente de la camionnette Kangoo diesel :

La commune a acheté en février dernier un Kangoo électrique d’occasion (mis en service en avril 2017, autonomie 90km) pour un montant de 5.408€ HT . Une annonce a été publiée, il y a 10 jours, pour revendre notre camionnette actuelle, achetée neuve en 2010. Nous avons un acheteur pour le prix de 4.000€ (86.400km).

Accord du conseil municipal, à l’unanimité (12).

Annonce « le Bon coin » vente de la camionnette, remboursement : Le Maire a avancé le coût de la mise en ligne de l’annonce de vente de l’ancien Kangoo Renault (paiement carte bancaire impossible pour la commune), 59.90€, début avril. Il est proposé de lui rembourser cette somme. Le Maire ne participe pas au vote. Accord du conseil municipal, à l’unanimité (10).

3 – Affaires soumises à décision :

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil des Maires du 2 avril 2025 : Ordre du jour. Compte financier 2024 et budget 2025. Conseil d’agglomération du 15 avril 2025 : Ordre du jour.

FINANCES PATRIMOINE MOYENS GENERAUX : Comptes gestion 2024, Comptes administratifs 2024, Affectation résultats, Budgets primitifs 2025, Autorisations programme, Crédits de paiement, Fiscalité Vote taux TFB, TFNB, CFE, GEMAPI et TEOM, Attributions compensation prévisionnelles versées aux communes année 2025, Montant Dotation Solidarité Communautaire 2025, Fonds concours commune Serves- sur-Rhône travaux aménagement place église, Fonds concours commune Sécheras réaménagement ancienne école en maison associations, Fonds concours commune Tain l’Hermitage réalisation aire jeux inclusive ; CULTURE : Lecture publique Déploiement schéma et « chantier » à conduire ; ENVIRONNEMENT : Bilan mi-parcours Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Candidature Atlas Biodiversité Communale, Subvention Office Français Biodiversité ; TOURISME : Dispositif aide financement formation BNSSA avec EPSSA 26-07 Domaine Champos ; PATRIMOINE : Dossier consultation entreprises bâtiment mutualisé services eau-assainissement et technique, Loyer hôtel le Félicien ; RESSOURCES HUMAINES : Modification tableau effectifs ; EAU ASSAINISSEMENT : Protocole accord astreintes régie eau assainissement, Eau potable Modalités application tarifs travaux branchement et interventions techniques pour compte de tiers, Assainissement Modalités application tarifs travaux branchement et interventions techniques pour compte de tiers, Gestion Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) Modalités application tarifs travaux branchement et interventions techniques pour compte de tiers, Révision montants Participation Financement Assainissement Collectif (PFAC), Révision Participation Financement Assainissement Collectif (PFAC) effluents assimilés domestiques ;GESTION DECHETS : Accord cadre bons commande broyage végétaux collectés déchèteries et plateformes déchets verts ; RIVIERES : Formation prise en compte risques majeurs et notamment risque inondation auprès élus et techniciens communes et ARCHE Agglo, Convention avec IRMA.

Regroupement Pédagogique Intercommunal Consultation prestataire fournisseur de repas cantine pour la période 2025-2029 : Pour 4 nouvelles années rentrées 2025, 2026, 2027 et 2028 (ajout d’une année sur recommandation d’Arche Agglo). Marché de fournitures et de services, appel d’offres procédure formalisée, avec avis de publicité. Sollicitation service gestion des marchés publics Arche Agglo. Une convention a été signée entre les 3 communes pour permettre à la commune de Marsaz de gérer l’appel d’offres. Digue barrage de l’étang du Mouchet, renforcement de la solidité : Arche Agglo a rendu compte, lors d’une réunion de travail le 31 mars, d’une étude de portance sur la stabilité de la digue considérée comme barrage par l’Etat. Les mesures de limitation de tonnage à 10T et la mise en place d’un sens prioritaire y contribuent (on ne peut plus se croiser sur la digue). De nouveaux tassements ont été constatés récemment. De nouvelles mesures sont à appliquer à défaut d’une réduction supplémentaire du tonnage des véhicules traversant, qui impacteraient les engins agricoles. Il est prévu en 2026, 2027 et 2028 car élections, 3 chantiers se succédant : o Reprise des joints du mur en pierre moyenâgeux barrant l’étang pour l’étancher (mise à sec de l’étang, travaux en juin juillet, subvention possible au titre du patrimoine), effet recherché asséchement de la digue, maîtrise d’ouvrage communale ? o Rechargement de la digue en aval, maîtrise d’ouvrage Arche Agglo o Renforcement de la structure routière, maitrise d’ouvrage communale Dans l’immédiat, il est prévu d’installer un câble sondage de trafic avec enregistrement du poids des véhicules. Le service Environnement d’Arche Agglo va être associé à ces réflexions.

Urbanisme : commission le 29 avril à 18h30.

Demande : Déclaration Préalable DP de M. et Mme Nathan Nicouleau pour la construction d’un mur de clôture, rue des prés verts. DP de M. et Mme Mélanie Detroyat pour un ravalement de façades et des changements de menuiserie, petite route de Mercurol. DP de Mme Capucine Gelibert pour la pose de panneaux photovoltaïques, impasse des Moissons. Accord :

Divers :

Incendie volontaire d’une voiture volée sur le chemin de l’étang et vol d’une voiture dans le village, dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025. 1er « retournement » du compost à la salle des fêtes, le 4 avril dernier, 8 personnes présentes, 500kg de déchets de cuisine apportés par les habitants depuis fin septembre 2024, sans doute des dizaines de foyers concernés, plutôt un succès. Du terreau disponible dans 6 mois. Création d’un point de livraison électrique à la place des Sports pour résoudre les soucis rencontrés lors de diverses manifestations. Piquetage et raccordement fin avril.

Réunion des propriétaires de terrains situés dans l’emprise de l’ENS de l’étang du Mouchet, le mardi 8 avril à 18h en Mairie. Participation de la commune à une exposition à Saint Donat sur l’histoire des écoles locales, suite à la demande de l’association du Patrimoine du Pays de l’Herbasse. Exposition ouverte les samedis et dimanches de 10h à 12h au local patrimoine de l’association jusqu’à la mi-mai. Remerciements aux contributeurs.

Inauguration travaux Traverse de village : jeudi 5 juin 2025 à 17h30. Rappel Evènement majeurs 2025 sur la commune : Dimanche 8 juin 2025 édition n°4 de la Marche des Saveurs et Week-end du 30 et 31 août 2025 50 ans de l’association Sports et Loisirs. Les associations organisatrices recherchent des bénévoles.