Compte-Rendu - CR 25 05 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 15 05 25

Compte-Rendu - CR 16 05 24

Compte-Rendu - CR 20 02 25

Compte-Rendu - CR 27 03 25

Compte-Rendu - CR 18 12 25

Compte-Rendu - CR 19 janvier 2023

Compte-Rendu - CR 16 fevrier 2023

Compte-Rendu - CR 19 06 25

Compte-Rendu - CR 17 07 25

Compte-Rendu - CR 28 03 24

Compte-Rendu - CR 25 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 05 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 à 20h30

L’an deux mil vingt-trois et le 25 mai à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, Mme Pascale Bonnet, M. Christian Colombet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier , M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Déborah Garcia, Mme Emmanuelle Mathon, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, M Loïc Perrier, Mme Aurélie Pral.

Etaient excusés : Mme Malaurie Feydet (pouvoir donné à M.Pochon) Etaient absents : M. Guillaume Tattu

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de convocation : 20/05/2023

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (14)

2 – Affaires soumises à délibération :

Acquisition d’une bande de terrain à l’ouest du lotissement les Veaunes : Cette bande cadastrée ZD 225 de 826m2 est propriété de M. Auguste Chiron. Elle prolonge la bande ouest du lotissement les Moissons qui va être cédée à la commune toujours par M. Chiron. Elle constitue un chemin rural qui dessert des terres agricoles au sud de la zone. M. Chiron accepte de la céder à la commune à l’euro symbolique.

Accord du conseil municipal pour la reprise de cette bande de terrain à l’€ symbolique à l’unanimité (14). Tarifs location salles et espaces publics :

Pour la 1ère fois, nous avons une demande de « privatisation » de l’espace complexe sportif (le dimanche 11 juin prochain) de la part d’une association, l’association organisatrice de la Foire aux Vins de Tain l’Hermitage. Le tarif existe déjà mais pas pour des personnes morales locales. Il est proposé de reprendre le tarif existant pour les personnes extérieures parrainées par un habitant, 50€ la journée. Le tarif comprend la mise à disposition du terrain de boules, de la buvette et du reste des espaces. Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

Création d’un itinéraire de randonnée dans les près de Chavannes à la demande d’Arche Agglo : 3 chemins ruraux sont concernés : le chemin de Givodières et celui du Merdarioux dans les près au sud du Bourg. Ces randonnées concernent les piétons, les cyclistes et les cavaliers. Il s’agit d’une demande d’Arche Agglo qui propose la signature d’une convention quinquennale reconductible tacitement. Arche Agglo prend en charge l’entretien et la propreté des lieux. Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

Cabane de chasse de l’Association Communale de Chasse de Chavannes : L’association a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un emplacement pour une cabane de chasse démontable à proximité du site de la station d’épuration des eaux usées. Cet emplacement est situé à l’angle Nord-Ouest du site et a une surface de 28m2. Il est proposé d’autoriser la mise à disposition pour une durée de 5 ans, bail renouvelable ensuite chaque année. Cette durée minimale est exigée par la Région pour toute subvention.

Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

Logements communaux :

2 logements vont se libérer dans les mois à venir, celui situé au-dessus de la Mairie actuelle, le 1er juin prochain, et celui situé au-dessus de l’ancienne mairie, le 15 juillet prochain. Des travaux importants sont à envisager mais nous ne pourrons pas les financer sans subventions. Cela va prendre un peu de temps (définition des travaux, devis, demande de subvention, puis attente des réponses). Il est proposé de relouer ces logements après un simple rafraîchissement, sans s’engager sur 3 ans. Il y a des demandes. Propositions : - rehausser les loyers à cette occasion :

Appartement 63 Grande rue, au-dessus de la Mairie, loyer mensuel actuel 468.51€ hors chauffage, 520€ proposé (fenêtres neuves, grenier isolé aux normes actuelles),

Appartement 14 rue de l’ancienne école, au-dessus de la Cabane, loyer mensuel actuel 400€, loyer proposé 450€ - établir un bail d’un an renouvelable ensuite tous les 3 mois afin de permettre une interruption de location permettant des travaux Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

En ce qui concerne les travaux, ils ne se limiteront pas à de simples travaux de rafraichissement. Pour le 61 Grande rue : isolation des murs, abaissement de plafonds, reprise sol, remplacement des radiateurs eau chaude…. Pour le 14 rue de l’ancienne école : changement des fenêtres, isolation des murs, changement de convecteurs… Il paraît nécessaire de bénéficier d’une maîtrise d’œuvre pour nous aider à gérer une opération somme toute importante. Accord du conseil municipal pour la sollicitation d’un devis de maître d’œuvre, à l’unanimité (14). Restauration de l'église : Fin des travaux imminente.

Réouverture de l’église au culte programmée le dimanche 4 juin 2023. Inauguration des travaux de restauration le samedi 2 septembre à 19h, précédée à 18h d’une messe célébrée par le prêtre de la paroisse Notre Dame des Colline, le Père Fornerod. Retour du mobilier le samedi 3 juin

Des travaux complémentaires sont envisagés pour 2024 : rénovation de 2 statues en bois (Saint Antoine et Vierge, Statue de Saint Antoine inscrite à l’inventaire des monuments historiques), puits d’infiltration eaux pluviales (option du chantier de restauration, non confirmée), Sécurisation de l’accès à l’église (porte d’entrée, porte de secours…), sécurisation des statues en bois et du chemin de croix de Louis Jou, déplacement de l’autel au fond du cœur (découpe des stalles à l’arrière du cœur, reprise de la peinture du mur), découpe « tranche 30cm »stalles du cœur, côté gauche, remise en état des abat sons, grille protection pigeons, réparation croix clocher, gommage du mur devant l’église et le monument aux morts le long de la rue de l’église, engazonnement du talus au sud de l’église (pose filets, apport terre végétale et copeaux bois), réinstallation du confessionnal, traitement de l’ensemble des boiseries de la nef, du cœur et de la sacristie, peinture grille monuments aux morts, remplacement du banc… Certains travaux peuvent être réalisés par l’agent communal. Ces travaux nécessitent des devis, des financements notamment la sollicitation du Département. A l’unanimité (14), accord du conseil municipal pour solliciter devis et demandes de subvention pour ces travaux complémentaires. Vente de 3 terrains boisés dans la zone de préemption de l’étang du Mouchet : Une propriétaire propose de céder à la commune 3 parcelles A18 A19 A30 surface 7.325m2, situées le long du chemin de la Veaune entre la route de Tain et l’étang au prix de 2.500€. Elles sont situées dans la zone de préemption de l’Espace Naturel Sensible de l’Etang du Mouchet définie en 2010 au moment de sa création, afin de protéger son environnement. Il paraît logique que la commune cherche à se rendre propriétaire des parcelles chaque fois qu’il y a une transaction. Le Département gestionnaire du droit de préemption, indique qu’il a délégué ce droit à la commune qui peut acquérir librement les terrains. Il a pris contact avec la SAFER pour une estimation du prix. Des frais notariés s’ajouteraient. Le Département subventionne les acquisitions de terrains situées dans les zones de préemption des ENS. On peut s’attendre à une aide de 50%, voire plus.

A l’unanimité (14), accord du conseil municipal pour poursuivre les démarches, obtenir un prix d’acquisition conforme aux usages et solliciter l’aide du Département.

Bibliothèque communale :

L’équipe gestionnaire de la bibliothèque sollicite l‘achat d’un portant et de tapis pour un montant total de 241.54€ HT. Ceci contribuera à un meilleur accueil des enfants de l’école. Afin de bénéficier de la compensation pour la TVA, une délibération est nécessaire. Accord du conseil municipal à l’unanimité (14).

Fiabilisation des bases locatives Convention avec la DGFIP de la Drôme : La DGFIP de la Drôme sollicitée par Arche Agglo, propose un contrat de partenariat pour Vérification Sélective des Locaux (VSL) en vue de fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et d’optimiser les bases fiscales. Une dizaine d’habitations serait concernée (catégories les plus hautes, 6 et 6.5, surface habitable élevée). Un diagnostic préalable serait réalisé. Certaines habitations pourraient être touchées par un reclassement (changement de catégorie). A l’unanimité (14), autorisation du Maire pour signature de la convention. Travaux de sécurité routière en lien avec une dotation d’amendes de police : La commune va bénéficier de 2500€ de dotation en 2023. Il est proposé de les utiliser pour : des bornes béton tronconiques, un panneau sens unique, des panneaux « impasse », une grille Eaux Pluviales et de la peinture au sol. Validation par le conseil municipal à l’unanimité (14).

3 – Affaires soumises à décision :

Frais de fonctionnement du RPI Bren Marsaz Chavannes :

Lors du partage des dépenses de l’exercice 2021-2022 (pour l’essentiel, des dépenses liées aux personnels communaux œuvrant pour le RPI), réalisé fin 2022, il est apparu une hausse importante des dépenses dans une des 3 communes. Les communes ont partagé les dépenses selon la convention en cours malgré tout. Une 1ère rencontre des 3 communes a eu lieu le 1er mars à ce sujet. Quelques jours après, nous avons reçu un message de la commune de Marsaz nous indiquant qu’elle avait oublié de signaler des dépenses sur l’exercice précédent 2020-2021 (près de 10.000€). Une seconde réunion est prévue prochainement. Afin d’avoir un positionnement officiel de la commune face à ces difficultés (10.000€ de dépenses supplémentaires imprévues pour la commune en 2021-2022), il est proposé d’échanger sur la situation pour en dégager une position à tenir. Pour information, le RPI fonctionne avec une convention de partage des frais depuis l’origine 1995. L’absence d’entité juridique empêche une gestion centralisée rigoureuse et transparente (envisagée en 2018 sous forme de création d’un syndicat intercommunal mais refus de l’Etat). Questions posées : participer aux « frais supplémentaires » de Marsaz 2020-2021 ? évolution de la convention avec un cadre plus strict ? nouveau partage des frais (ex forfait par classe selon l’école, maternelle ou élémentaire…) ? A l’unanimité (14), le conseil municipal décide de refuser de payer des arriérés sur l’exercice 2020-2021, demande une nouvelle convention pour la répartition des dépenses et un encadrement des variations importantes. Devenir du tènement « bar restaurant dancing » :

Ce ténement pourrait de nouveau se trouver en vente pour une poursuite de l’activité ou pour un autre projet. La question de la Préemption peut se poser à court terme. L’enjeu est l’urbanisation du centre bourg pour les années à venir (dévaluation des terrains voisins, constitution de « dents creuses »). L’absence de parking est une difficulté majeure pour le fonctionnement de la discothèque. Comptes rendus des rencontres récentes avec Arche Agglo et Drôme Aménagement Habitat DAH. Arche Agglo le 17 avril : M. Eyssautier Vice-Président Arche Agglo et M. Dugué directeur Habitat, après présentation de la situation, nous ont indiqué qu’ils nous accompagneraient dans notre réflexion. Ils proposent que nous engagions une réflexion avec le CAUE de la Drôme pour réfléchir à ce que pourrait être ce tènement en prenant en compte sa situation au centre du village. Ce serait une courte mission avec un conventionnement EPORA ensuite. Nous avons évoqué des logements séniors non dépendants avec des locaux communs. Arche Agglo est favorable à cette évolution.

Drôme Aménagement Habitat DAH le 3 mai : M. Simon, directeur projet, a présenté un projet de construction de logements (T3 et T2) en lieu et place des bâtiments actuels, projet dit « cœur de village ». Une partie des appartements serait réservée à des séniors. La gestion locative s’effectuerait avec la commune. Construction le long de la grande rue et de la rue de l’église, en R+2. Les élus présents ont exprimé des réserves sur la disparition de l’ancienne maison à l’angle ainsi que sur le nombre de logements. Un emplacement commercial a été demandé. L’équilibre financier est complexe notamment du fait du surcoût de la démolition et du désamiantage. La commune a peu de moyens à mettre dans un tel projet. Des projets similaires sont en cours dans d’autres petites communes. D’autres aménageurs peuvent être mobilisés. A été évoqué l’opportunité d’associer les propriétaires du terrain au Nord du tènement. Une réunion de l’ensemble des acteurs d’un tel projet est envisagée : en sus de la commune, EPORA, DAH ou autre opérateur immobilier, Arche Agglo et la Préfecture. L’objet serait d’étudier la faisabilité d’un projet d’aménagement à définir (logements, commerce...). Cette étude est indispensable afin de préparer un éventuel positionnement en cas d’achat direct ou bien dans le cadre d’une préemption. Après débat, à la majorité (10 oui, 2 contre, 2 abstentions, vote à bulletin secret), le conseil municipal décide de poursuivre la réflexion. 4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil des Maires du 29 mars 2023 : Comptes administratifs 2022, Budgets primitifs 2023. Conseil d’agglomération du 5 avril 2023 : Ordre du jour.FINANCES MOYENSGENERAUX PATRIMOINE : Comptes gestion 2022, Comptes administratifs 2022, Affectation résultats, Budgets primitifs 2023, Taux d'imposition 2023, Taux du versement mobilité 2023, Ventilation des charges communes entre les budgets eau et assainissement ; PROJET DE TERRITOIRE TRANSPORT MOBILITES DEVELOPPEMENT LOCAL : Projet ITDT Cession tènement foncier par EPORA, Projet ITDT Convention entente avec Tournon-sur-Rhône ; RIVIERES GEMAPI : Etude ruissellement, Convention co-maîtrise ouvrage avec communes ; CULTURE : Enseignement artistique Ecole musique et danse intercommunale Tarifs des Interventions en Milieu Scolaire ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aides partenaires développement économique, ZA d'Erôme Convention superposition affectation avec CNR ; HABITAT : Avenant n° 4 convention annuelle observatoire habitat ADIL 26, Bilan convention annuelle mise en œuvre Service Public Performance Energétique Habitat (SPPEH) ; TOURISME SPORT : Convention partenariat association Ardéchoise Cyclo Promotion et commune St-Félicien ; ADMINISTRATION GENERALE : Modification délégué suppléant Syndicat Intercommunal Aménagement Bassin Herbasse (SIABH). Conseil d’Agglomération du 3 mai 023 :

ENVIRONNEMENT : Projet Alimentaire inter Territorial - Stratégie et plan d'actions pluriannuels 2023-2028, Projet Alimentaire inter Territorial - Programme 2023, Campagne sensibilisation scolaire 23/24 – Choix des prestataires Milieux / ENS - Contrat Ardèche Nature 2023 - 2026 - Convention de partenariat et validation du programme d'actions 2023 ; POLITIQUES CONTRACTUELLES : Conventionnement avec le département de l'Ardèche dans le cadre d'Atout Ruralité Ardèche ; URBANISME : Convention d'adhésion temporaire au service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme avec la commune de Tain l'Hermitage, Subvention pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chanos-Curson ; FINANCES – MOYENS GENERAUX – PATRIMOINE : Patrimoine - Adhésion au groupement de commande SDE 07 pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments, Lancement du marché« produits d'entretien » ; FINANCES : Fonds de concours à la commune de Tournon-sur-Rhône pour l'acquisition d'un local à destination de professionnels de santé, Fonds de concours à la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse pour la réalisation de l'accès en mobilité douce au collège Joséphine Baker ; PETITE ENFANCE : Marché« fourniture des repas » pour les structures d'accueil des jeunes enfants, Marché de fourniture d'électroménager semi professionnel et réparation, Groupement de commande avec Planète Môme ; PROJET DE TERRITOIRE MOBILITES DEVELOPPEMENT LOCAL : Renouvellement du Conseil de développement ; ADMINISTRATION GENERALE : Modification d'un délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune ; INFORMATIONS : Présentation du bilan de l'action Emploi / Orientation d'ARCHE Agglo. Travaux traverse de village :

Suite aux informations transmises par la Région (officieuses, réponse officielle fin septembre), la Préfecture de la Drôme (officielle), le SDED (supplément d’aide Fonds vert), confirmant les subventions que nous attendons (en attente aide Agence de l’Eau), conformes ou très proches des objectifs initiaux fixés dans le budget 2023, une 1ère rencontre a eu lieu avec Stadia le 19 mai. Compte rendu. Définition de 2 phases : route de Tain, carrefour central et place du café, puis rue de la mairie et place de l’ancienne mairie ; place du café (discussion sur le maintien des platanes, enrobé ou pas, suppression du panneau lumineux) ; consultation 3 lots voirie terrassement - espaces verts – béton de surface ; une consultation globale pour les 2 phases ; lancement consultation mi-juillet 2023 début travaux novembre 2023.

Réunion publique de présentation du projet à la population, le mercredi 14 juin à 18h30 à la salle des fêtes. Projet de halle photovoltaïque : Compte rendu rencontre du 17 mai avec Rhône Vallée Energie RVE. Présentation d’un projet chiffré par l’entreprise Royans Charpente. 1000m2 environ de toiture « sheds » en 2 « vagues ». Orientation Est Ouest (recouvre une partie du terrain de boules). Ossature bois, fermeture côté Nord. Hauteur sous poutre 4m. Compatible avec activités associatives ou privées. La nouvelle buvette serait installée dessous. Coût global 300.000€ HT environ, aides possibles 80%. Contribution de RVE sur les 20% restant. Commission sociale : Compte rendu réunion 27 avril.

Points discutés : rencontre des aînés avec les enfants de l’école de Chavannes, cérémonie du 11 novembre avec l’implication des enfants de l’école, repas des aînés du 11 novembre, cadeau de la commune aux octogénaires pour le nouvel an… Urbanisme : Commission urbanisme, réunion le 17 avril 2023.

Demande : Déclaration préalable DP Mme Bernadette Guichard pour un abri de jardin, rue de la mairie. Permis de Construire PC de M. Florian Nicouleau et Mme Fanny Carteaux, pour l’extension d’une maison, rue des Prés verts. DP de Mme Viviane Hays pour la transformation d’un garage en cellier, chemin de Thiolattes. DP Mme Isabelle Charreton et Thierry Uzel pour un ravalement de façades. Accord : Déclaration Préalable DP M. et Mme Patrick Montel transformation d’une porte fenêtre en fenêtre rue des prés verts. DP de Mme Viviane Hays extension salle à manger, chemin de Thiolattes. DP de la Mairie de Chavannes pour la réalisation d’une porte de secours dans la sacristie de l’église du village. DP de M. et Mme Thy Van pour la réalisation d’une piscine route du bois de l’âne. DP ou PC de M. et Mme Beau pour la construction d’un nouveau garage chemin des Grands Prés. Permis de Construire PC de M. Cédric Meunier pour la construction d’un Carport, rue du 15 juin 1944. PC de M. et Mme Alain Nulac, pour la construction d’une maison route de Tain. DP de M. et Mme Magnet Longeron pour la construction d’une pergola en appui sur une maison, impasse des Moissons. DP Mme Bernadette Guichard pour un abri de jardin, rue de la mairie. DP de Mme Viviane Hays pour la transformation d’un garage en cellier, chemin de Thiolattes. PC de M. Dimitri Sainsorny pour la construction d’un garage, chemin des fonts.

Sécheresse secteur Drôme des Collines :

Depuis le 14 avril, la commune est classée en « Alerte » pour les eaux superficielles et « Alerte renforcée » pour les eaux souterraines. Pour les particuliers (hors professionnels), compte tenu que l’origine de l’eau est principalement souterraine, le niveau « Alerte renforcée » est à considérer. Une fiche de communication est affichée en mairie et a été mise en ligne sur le site Internet communal et Panneau Pocket. Merci de respecter ces restrictions. En cas d’aggravation de la situation, le niveau « Crise » pourrait être atteint. Travaux de protection du bourg aux inondations :

Ont commencé dans la plaine de Veaunes. 2 arrêtés viennent d’être pris par la Préfecture de la Drôme. Un premier concerne l’autorisation environnementale unique, le 2nd les servitudes de « sur inondations ». Divers :

Sollicitation du Conseil Départemental adressée au Maire pour soutenir le projet de construction de 2 réacteurs nucléaires EPR au Tricastin. Compte tenu de l’aspect politique du sujet, qu’un positionnement (pour ou contre) pourrait affecter les relations entre le Département et la commune, le Maire n’a pas pris position.

Travaux sur la ligne TGV entre 26 juin et le 15 juillet puis entre le 14 août et le 2 septembre 2023 (changement du ballast). Information aux habitants, accès à la déchetterie de Saint Dont sur l’Herbasse : carte d’accès indispensable, la retirer à la Mairie si vous n’en possédez pas.

Dégradations sur des panneaux de signalétique commises le week-end du 22-23 avril au carrefour d’entrée Nord du village. Marche des Saveurs le dimanche 28 mai 2023.