Compte-Rendu - CR 18 04 24

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Compte-Rendu - CR 18 04 24 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024 à 20H30

L’an deux mil vingt-quatre et le 18 avril à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Information démission Emmanuelle Mathon.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, Mme Pascale Bonnet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier , M. Damien Bogiraud, Mme Malaurie Feydet, Mme Déborah Garcia, M. Lionel Melquiond, Mme Stéphanie Palué-Charra, Mme Aurélie Pral. Etaient excusés : M. Christian Colombet (pouvoir donné à M. Pochon), M. David Bernard (pouvoir donné à M. Reboulet), M. Guillaume Tattu (pouvoir donné à M. Bogiraud).

Etaient absents : M. Loïc Perrier

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 13/04/2024

En début de conseil : Accueil des bénévoles de la bibliothèque, présentation de l’activité

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (13)

2 – Affaires soumises à délibération :

Alimentation eau électricité cabane Chasse sur le site de la Station d’épuration Le 25 mai 2023, la commune a donné son accord pour la mise à disposition d’un emplacement destiné à une cabane de chasse démontable à proximité du site de la station d’épuration des eaux usées. Cet emplacement est situé après le 2nd bassin, à l’angle Nord-Ouest du terrain enherbé et a une surface de 28m2. L’autorisation est donnée pour 5 années, bail renouvelable ensuite chaque année. Cette durée minimale est exigée par la Région pour toute subvention.

L’association de chasse demande la possibilité de bénéficier d’une alimentation électrique et en eau pour 6 à 7 usages par an, 2 à 3 heures maximum (usage ponctuel). Le coût est estimé à 100€ tout compris. Le raccordement en eau et électricité est possible depuis le local technique de la STEP. Compte tenu que la station d’épuration est gérée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement SIA, un accord du Syndicat (lors du prochain comité en septembre prochain) est nécessaire pour le raccordement et le financement des consommations. Il est proposé une prise en charge financière par la commune de Chavannes au même titre que pour les autres associations locales avec versement du montant au SIA. Il n’est pas nécessaire de remettre un jeu de clés de la STEP. Accord du conseil municipal pour la prise en charge de cette somme et mise à jour de la convention de mise à disposition à l’unanimité (13).

3 – Affaires soumises à décision :

Demande d’implantation d’une borne de recharge électrique place du café : La place du café va connaître des travaux d’aménagements. C’est l’occasion de se poser la question de l’implantation d’une borne de recharge électrique. Elle pourrait être située à côté du transformateur. Les places de l’ancienne mairie et de la fontaine pourraient aussi accueillir cet équipement. Décider de son implantation, c’est permettre d’anticiper la présence des réseaux souterrains (fourreaux) sans avoir à refaire ce qui a été réalisé.

Accord du conseil municipal pour préparer la possibilité de l’implantation d’une borne de recharge électrique à l’unanimité (13).

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Organisation du bureau de vote des élections européennes du 9 juin 2024 Scrutin 8h à 18h, plages de 2h, 2 assesseurs par plage, 8 scrutateurs pour le dépouillement. Constitution du bureau de vote. Conseil des Maires du 3 avril 2024 : Ordre du jour. Projet de Territoire de Gestion de l'Eau (PTGE) de la Drôme des Collines en pré- sence des services de l'Etat, Comptes administratifs 2023, Budgets primitifs 2024. Conseil d’agglomération du 10 avril 2024 : Ordre du jour.

FINANCES – PATRIMOINE – MOYENS GENERAUX : Comptes de gestion 2023, Comptes administratifs 2023 – Affectation des résultats, Création de 4 Autorisations de programme et Crédits de Paiement 2024, Budgets primitifs 2024, Taux d’imposition 2024, Montant de la Dotation de Solidarité Communautaire 2024, Fonds de concours à la commune d’Etables pour les travaux de l’aire de loisirs, Fonds de concours à la commune de Glun pour les travaux de restructuration de la salle polyvalente, Fonds de concours à la commune de Mercurol- Veaunes pour la construction d’une halle bouliste, Commande publique Lancement de la consultation pour la réalisation de travaux correctifs des installations de chauffage et de climatisation du bâtiment de Mercurol-Veaunes, Commande publique Marché transport, campagnes pédagogiques EAC ALSH ; EAU ASSAINISSEMENT :Commande publique Lancement de la consultation pour les travaux d’assainissement Route des creux à Gervans ; CULTURE : Education aux Arts et à la Culture Subventions aux partenaires culturels projets 2023-2024, Convention avec l’Association Orchestre d’Harmonie Tournon-Tain et l’Association Collectif Faune ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Territoire d’industrie Convention inter EPCI pour la création et le financement d’un poste de chargé de mission ; HABITAT : Mise en œuvre de la garantie d'emprunt pour SOLIHA pour la création de logements sociaux à Beaumont-Monteux ; AGRICULTURE : Demande de subvention Solidarité Paysans 2024, Demande de subvention de Ferme en Ferme 2024 ; TRANSPORT : Aides à l’achat de VAE Intégration d’une aide spécifique pour les vélos adaptés aux PMR.

Chats errants : Compte rendu rencontre du 11 avril avec les référents chats errants. Explicitation de la position communale. Répartition de l’usage des crédits. Lettre aux cliniques vétérinaires mobilisées.Commission communication : compte rendu réunion 16 avril.

Accueil des nouveaux habitants (depuis juin 2022) vendredi 14 juin à 18h30, cour de la mairie, recensement des invités, apéritif ensuite. Après-midi du 15 juin : projection anciennes photos 15h00 à 17h00 et cérémonie hommage aux fusillés du 15 juin 1944 17h30 à 18h00 ensuite vin d’honneur ensuite dans la cour de la Mairie. Nouvelle réunion préparation projection anciennes photos, le 6 mai, présentation thématique.

Inventaire et classement de la voirie communale : compte rendu 1ère réunion 15 avril avec le cabinet BEAUR. Point sur les objectifs et la méthode. Dernier inventaire en 2004. Depuis 20 ans, beaucoup de changements, une population qui a quasiment doublé, une centaine de logements supplémentaire, de nouvelles rues, de nouvelles places, des cheminements piétonniers… Méthodologie : diagnostic, périmètre d’agglomération, recensement voies communales, recensement chemins ruraux, enquête publique puis approbation classement.

EPORA réflexion aménagement centre bourg : Compte rendu réunion 18 avril. Etat des lieux. Clarification objectif études. Rénovation de la traverse de village : Compte rendu réunion 4, 11 et 18 avril. Travaux de rénovation de la place de l’ancienne mairie en cours. Rénovation de la rue de l’ancienne mairie réalisé en mai juin avec fermeture complète de la route pendant 3 semaines (séchage béton). Ouverture dérogatoire de l’accès à l’impasse des Moissons (et à la rue du 19 mars 1962) pendant la période de fermeture totale de la rue de l’ancienne mairie (3 semaines en mai). Diffusion le 12 avril d’un message d’information aux riverains. Devis demandés pour le changement du ralentisseur de la rue du 19 mars 1962 (travaux annexes). Viabilisations à venir des terrains constructibles voisins de la route de Tain (anticipation des raccordements réseaux secs et réseaux humides, prise en charge par les propriétaires, contacts en cours). Modification boîtes aux lettres (4 logements locatifs place de l’ancienne mairie et rue du 19 mars 1962) avec accessibilité PMR. Modification porte grille de l’épicerie pour prise en compte des changements de niveau. Préparation consultation travaux place de la fontaine.

Urbanisme : Commission le 2 avril.

Demande : Déclaration Préalable de M. Maxime Dourlen pour l’installation d’une pergola rue des Prés verts. DP de M. et Mme Jérémy Viossat pour le changement de destination d’un garage, rue du 15 juin 1944. DP de M. et Mme Jérémy Viossat pour le prolongement d’un mur de clôture, rue du 15 juin 1944. DP de M. Florent Blache pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin DP de M. et Mme Jérémy Viossat pour le prolongement d’un mur de clôture, rue du 15 juin 1944. DP de M. Sébastien Vareille pour la pose de panneaux photovoltaïques, route de Saint Donat.

Accord : Déclaration Préalable de M. Maxime Dourlen pour l’installation d’une pergola rue des Prés verts. DP de M. et Mme Bruno Da Silva Mendez pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin. DP de M. et Mme Gilles Pochon pour la pose de panneaux photovoltaïques, chemin de Bousselin. DP de M. et Mme Thy Vann pour la fermeture d’une terrasse, route du bois de l’âne. DP de M. Jean Bauerle pour la construction d’une piscine enterrée, rue du 19 mars 1962. DP de M. et Mme Nathan et Stéphanie Nicouleau, pour la pose de panneaux photovoltaïques rue des Prés verts. DP de M. et Mme Hulin pour la pose de panneaux photovoltaïques, rue des Gourras. DP de Mme Annabelle Rozier pour la couverture d’une terrasse, rue des Gourras. Permis de construire PC de Mme Marie Baratier pour la construction d’un abri voiture, rue de l’ancienne mairie.

Ecole activité pédagogique plantations arbres : rencontre des enseignantes le 11 avril en présence de l’agent communal. Plants produits dans le cadre de la garderie. Animation intervenant nature. Lieux de plantation : angle sud-est de la cour, devant le clocher, espace situé le bureau de la directrice.

Site compostage déchets biodégradables de cuisine :

Site de compostage, envisagé initialement sur le site de collecte des déchets près du Pont sur le TGV , a implanter à proximité de la place de l’église et du carrefour de la rue de la salle des fêtes. Avantage, se rapprocher des habitants du bourg et de l’aire de collecte des déchets de la salle des fêtes, lieu visible. Réunion de concertation avec l’Agglo, en présence des référents, le mercredi 22 mai. Collecte des déchets de cantine : 3 candidatures reçues en Mairie. Répartition hebdomadaire. Divers :

Marche des Saveurs dimanche de Pentecôte le dimanche 19 mai 2024. Réunion compostage collectif, le mercredi 22 mai à 17h30.

Elections européennes le dimanche 9 juin 2024.

Accueil des nouveaux habitants le vendredi 14 juin 2024 à 18h30.

Projection photos anciennes suite collecte 23 janvier, le samedi 15 juin 2024 15h00 à 17h00, à la salle des fêtes. Cérémonie hommage aux fusillés du 15 juin 1944, le samedi 15 juin 2024, 17h30 à 18h00, devant le monument, préparation en cours. Ecole sollicitée. Familles des disparus invitées. Vin d‘honneur ensuite dans la cour de la Mairie.