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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1693575100 CR CM 14 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Conseil Municipal du 14 avril 2023 1
L’an deux mille vingt trois, le 14 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, le 2avril2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Carbonell, Maire.
Membres en exercice et convoqués : 6
Présents : 5
M. Didier CARBONELL, Mme Jocelyne AUDO, Mme Annie LACUBE,
Mme Solenne LAURENT, M. Serge ROUBY.
Procurations : 1
Mme Corinne CARRIERE donne pouvoir à Mme Solenne LAURENT
Excusée : Corinne CARRIERE
Secrétaire de séance : Mme Solenne LAURENT
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Le Maire procède à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Mme Solenne LAURENT est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.
- Délibération portant sur le vote des taux d’imposition taxes directes locales 2023 - Délibération portant sur l’octroi de subventions aux associations
- Délibération portant sur le vote du Budget Primitif exercice 2023
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.
1– Délibération n° 009- 2023 :portant sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget Primitif Commune Exercice 2023, il convient de définir les taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux d’imposition des Taxes Directes Locales sont exprimés et que pour l’année 2023, ils sont de :
Taxe Foncière Bâti 42,68 %
Taxe Foncière Non Bâti 227,89 %
Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe qu’à compter de l’année 2023, sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des Taxes Directes Locales, il est inscrit le taux d’imposition de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires qui est 11,60 %.
Monsieur Le Maire signale au Conseil Municipal que depuis 2020, aucune augmentation des taux d’imposition des Taxes Directes Locales n’a été effectuée.
Aussi, pour l’année 2023, Monsieur Le Maire, après suggestion de Madame La Conseillère aux Décideurs Locaux, propose au Conseil Municipal d’approuver la majoration des taux d’imposition des Taxes Directes Locales de 1,5 %, ce qui se traduit de la façon suivante :
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Avril 2023 à 18 h 30
Salle du conseil municipal Conseil Municipal du 14 avril 2023 2
Taxe Foncière Bâti 43,32 %
Taxe Foncière Non Bâti 231,31 %
Taxe Habitation Résidence Secondaire 11,77 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE
Pour : 4 Contre : 0 Abstention :2
2 - Délibération n° 010- 2023 : portant sur l’octroi de subventions aux associations Année 2023
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité est sollicitée par bons nombres d’associations mais qu’en période de restriction budgétaire, il convient de limiter les montants octroyés les années précédentes tout en continuant à les aider.
Monsieur Le Maire, propose donc au Conseil Municipal de porter au Budget Primitif Exercice 2023 au Chapitre 65 Article 65748 Subventions la somme de 1 500,00 € qui sera versée aux associations de la façon suivante :
* Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours de VEBRE 100,00 * Comité des Fêtes de LARCAT 1 400,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
3 - Délibération n° 011- 2023 : portant sur le vote du Budget Primitif Exercice 2023
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé les Affectations de Résultats de clôture de l’exercice 2022, ainsi que les Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour l’Année 2023, il convient d’approuver le Budget Primitif Commune Exercice 2023.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune Exercice 2023 et demande son approbation.
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement à Reporter Exercice 2022 : 23 042,14
Recette de Fonctionnement Exercice 2023 : 112 574,99
Total Recette Exercice 2023 : 135 617,13
Dépenses de FonctionnementExercice 2023 : 135 617,13
Total Dépense Exercice 2023 : 135 617,13
Total de la Section de Fonctionnement : 135 617.13
SECTION INVESTISSEMENT
Recette Investissement Exercice 2023 : 211 510,27
Total Recette Exercice 2023 : 211 510,27
Solde d’exécution reporté : 39 274,99
Total Dépenses Exercice 2023 : 172 235,28
Total Dépenses Exercice 2023 : 211 510,27
Total de la Section d’Investissement : 211 510,27 Conseil Municipal du 14 avril 2023 3
Le Budget Primitif Commune Exercice 2023 s’équilibre en Section de Fonctionnement à 135 617,13.
Le Budget Primitif Commune Exercice 2023 s’équilibre en Section d’Investissement à 211 510,27.
Après présentation de ces montants, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif Exercice 2023 tel que présenté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.
Le Maire La secrétaire de séance Didier Carbonell Solenne Laurent
N°
DÉLIBÉRATION OBJET
009-2023 Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2023.
010-2023 Octroi de subventions aux associations Année 2023
011-2023 Vote du Budget Primitif Exercice 2023