Conseil Municipal - 1745938518 INTERNET v 2 CM 11.03.2025

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Conseil Municipal - 1745938518 INTERNET v 2 CM 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Larcat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745938518 INTERNET v 2 CM 11.03.2025)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal de Larcat

Séance du 11 mars 2025 à 18h30

salle du conseil municipal

L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 7 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Carbonell, maire.

Membres en exercice et convoqués : 7

Présents : 6

Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON, Mme Danielle RODRIGUEZ, Mme Solenne LAURENT, Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL, M. Didier CARBONELL,

Est également présent M. DESCAMPS, secrétaire de mairie

Absents excusés : M. Serge ROUBY

Représenté par procuration :

M. Serge ROUBY a donné procuration à Mme Jocelyne AUDO

Secrétaire de séance : Mme Solenne LAURENT

Président de séance : M. Didier CARBONELL

Le Maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Mme Solenne LAURENT est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2024 2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2025

3 - Approbation du Compte Financier Unique 2024

4 - Approbation de l’Affection des Résultats de l’exercice 2024 sur Budget Primitif Commune Exercice 2025

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Le conseil, après en avoir délibéré

VOTE

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2025

Mme Jocelyne Audo précise que ce CR a été envoyé dimanche soir et cela n’a pas permis de l’envoyer aux conseillers avant le CM de ce jour. Mme Jocelyne Audo transmet le CR avec des annotations de la mairie, en rouge, propose des modifications qu’elle a annotées en rouge sur le document. Les modifications sont les suivantes :

Lors du conseil du 4 mars il a été convenu de mettre le lien vers la motion du SDE afin de pouvoir la porter à connaissance. Mme Jocelyne Audo indique ne pas pouvoir mettre un pdf en lien sur le site de la mairie car on ne peut pas lire un lien sur un pdf et propose donc de mettre en référence le site du SDE09 pour donner l’information, mais les gens devront aller voir sur le site du SDE09 pour la trouver. Mme Solenne Laurent indique qu’on peut transformer un pdf en image. M. Le Secrétaire de Mairie indique que c’est un document interne au SDE09.

M. Guillaume Chasseuil indique qu’il l’avait trouvé sur le site d’une mairie, et que sur le site du SDE09 le document est pénible à trouver.

Mme Jocelyne Audo explique qu’au sujet de la piste de la deuxième chaîne, il sera ajouté « il est hors de question que les gens de Larcat payent les dégâts des chasseurs », conformément à ce que M. Le Maire a dit au dernier CM.

Au sujet des chats errants, Mme Jocelyne Audo a corrigé une phrase. Mme Solenne Laurent considère que sa correction ne laisse plus apparaître la décision initiale du conseil municipal. Après discussion, une nouvellephrase est validée « Il n’achète donc pas les cages contrairement à la décision préalablement prise. Seul le maire peut prendre cette décision dans son pouvoir de police »

Un point coupe de bois a aussi été abordé au conseil. Il sera ajouté au CR.

Après corrections, le CR sera approuvé au prochain conseil municipal.

3 - Approbation du Compte Financier Unique 2024

M. Le Maire introduit l’approbation du CFU sur la base de textes et références législatives ; se retire et laisse la parole à la 1ère adjointe, Mme Danielle Rodriguez.

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale 97 684,80 125 478,00 223 126,80

Recettes réalisées 85 663,55 136 521,06 222 184,61 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Dépenses Autorisation budgétaire totale 90 004,80 118 598,00 208 602,80

Dépenses réalisées 88 519,44 85 112,45 173 631,89 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et

les mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

-2 855,89 51 408,61 48 552,72

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -7 644,00 23 383,00 15 739,00

Solde (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit -10 499,89 74 791,61 64 291,72

Différence entre les restes à

réaliser

Restes à réaliser

(+/-) 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excédent /déficit -10 499,89 74 791,61 64 291,72

4 conseillers indiquent vouloir s’abstenir au moment du vote, non pas sur le fond du budget qui n’est pas contesté, mais sur la forme de la tenue du conseil municipal. Les 4 conseillers expliquent ne pas vouloir bloquer l’approbation du CFU mais ne sont toujours pas satisfaits du fonctionnement au sein du conseil municipal. Ils considèrent n’être toujours pas les bienvenus à la mairie. Ils préfèrent donc s’abstenir plutôt que voter contre.

M Bernard Descamps, secrétaire de mairie explique : s’il y a 4 abstentions, alors il n’y aura pas le quorum (en présentiel, Mme Jocelyne Audo, avec la procuration de M. Serge Rouby donc 2 pour) et le vote ne peut pas avoir lieu car il explique que les abstentions ne comptent pas dans le quorum.

Mme Solenne Laurent et M Guillaume Chasseuil indiquent qu’ils sont présents au moment du vote et ainsi le quorum est atteint.

Mme Jocelyne Audo explique que les abstentions ne sont pas prises en compte dans le vote, il n’y aura pas le quorum. On ne pourra pas travailler sur le budget 2025. La cour des comptes prendra le relais. M. Le Secrétaire de Mairie précise qu’on a le quorum des personnes mais pas du vote et qu’on repartira pour les mêmes soucis.

M. Le Secrétaire de Mairie et Mme Jocelyne Audo maintiennent que l’abstention n’est pas comptabilisée. Et que la cour des comptes va constater qu’on n'a pas voté leur budget.

Mme Solenne Laurent demande vérification de la prise en compte des abstentions. M. Le Secrétaire de Mairie présente la délibération sur laquelle on indique 7 membres en exercice, 5 membres présents et 6 suffrages exprimés. Si 4 s’abstiennent et 2 sont pour. La majorité sera en abstention mais il n’y aura pas le quorum et indique que l’abstention ne sera pas comptabilisée.

M. Le Secrétaire de Mairie précise à Mme Solenne Laurent que symboliquement il faut bloquer sur autre chose et pas sur un budget.

Les 4 conseillers indiquent que ce ne sont pas les chiffres qu’ils remettent en question. Mme Solenne Laurent indique que s’il n’y a pas le quorum il est possible de reconvoquer dans les trois jours le conseil municipal et que le vote pourra ainsi avoir lieu sans quorum.

Mme Jocelyne Audo commente que la cour des comptes va apprécier et précise « Mon dieu que des guignols » . Les 4 conseillers demandent une suspension de séance. Mme Danielle Rodriguez, présidente de séance à ce moment du conseil, accorde cette suspension de séance.

Fin de suspension de séance : Les 4 conseillers réaffirment leur mécontentement sur le fonctionnement, le fait d’être malvenu à la mairie,…HT ‘Aode

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M. Le Secrétaire de Mairie explique que les chiffres sont bons.

Mme Solenne Laurent conçoit que les chiffres sont bons, mais le fonctionnement a empêché entre autres la tenue d’une journée citoyenne pourtant demandée par la majorité du CM. Passage au vote :

les 4 conseillers modifient leur intention de vote.

VOTE

Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

M. Le Secrétaire de Mairie indique la différence entre le quorum et la majorité et que M Serge ROUBY compte dans le quorum mais pas dans la majorité. Le quorum : sur 7 c’est 4, la majorité sur 6 c’est 3. Il est demandé à Mme Jocelyne Audo de préciser sa prise de parole et l’emploi du terme « guignols ». Elle assume ce qu’elle pense.

Mme Laurent explique de nouveau que « lorsqu’on vient à la mairie on est mal reçu, on pourrait y passer plus de temps mais dans de bonnes conditions.

4 - Approbation de l’Affection des Résultats de l’exercice 2024 sur Budget Primitif Commune Exercice 2025

M. Le Maire reprend sa place.

Le CFU est approuvé, M. Le Maire précise que le résultat est de 64 291,72 € Le conseil, après en avoir délibéré

VOTE

Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 3

Informations diverses

- Piste de la 2ème chaîne :

M. Le Maire expose au CM le courrier qu’il a envoyé aux chasseurs au sujet de la piste qu’il considère dégradée suite à leur intervention avec la minipelle. Il leur demande de ramener l’autorisation permanente de circuler qu’il leur avait fait. Un RDV est fixé pour le 21/03/25 entre M Le maire et un représentant des chasseurs.

AFP du Haut Tarasconnais

M. Guillaume Chasseuil indique qu’une réunion de l’AFP du Haut Tarasconnais a eu lieu, Solenne LAURENT et lui y ont été. Un vacher a été embauché, l’achat d’un véhicule de terrain pour l’estive a été validé par l’AFP.

Prochain conseil

M le Maire indique la date du prochain conseil : 15 avril 2025 à 18h30

Mme Solenne Laurent demande si une réunion préparatoire à ce conseil concernant le budget est prévue. M Didier Carbonell approuve la demande bien qu’il considère que tous les projets qui seront au budget 2025 ont déjà été délibérés par le conseil municipal. (escaliers de la mairie, mur du parking, goudronnage)

Proposition de cette réunion préparatoire aura lieu le 25 mars 2025 à 18h30

Fin de séance 19h40

REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 11 MARS 2025

CONISGNEE DANS LE CAHIER DE SEANCE TENUE EN MAIRIE PAR LE SECRETAIRE DE SEANCE!

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