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Déliberation - 1 Signature convention groupement de commande etude hydraulique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Signature convention groupement de commande etude hydraulique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
—)Bassussarry
ef
Ongi
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190046
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23
JUILLET
2019
Date
de
convocation
: 19/07/2019
Date
d'affichage
: 26/07/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Pouvoirs
:
©
Nombre
de
votants
:
14
Vote
: 14
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
Adopté
à l’Unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
DÉAODOVUOPAIRARA
OT
mt
i
—t
ù
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
23
juillet
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
19
juillet
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Absents
excusés:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE,
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
Ms
Philiope
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
O.J
n°1 :
Signature
d’une
convention
de
groupements
de
commandes
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
et fluviale
relative
aux
inondations
sur
la
commune
de
Bassussarry
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
La
commune
subit
des
inondations
répétées
lors
d'épisodes
pluvieux
intenses,
notamment
dans
les
quartiers
de
Pétripaule,
Errecartia
et
Lamigue,
traversés
par
des
ruisseaux,
affluents
de
la
Nive.
Près
de
150
habitations
sont
ainsi
fréquemment
impactées
par
des
phénomènes
de
ruissellement
pluvial,
mais
également
par
le débordement
des
cours
d’eau.
L'étude
et
la
proposition
de
solutions
pour
gérer
ces
aléas
combinés
concernent
deux
compétences
maîtrisées
respectivement
par
: -
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pour
la
compétence
liée
à
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
-
La
commune
de
Bassussarry,
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
(dans
l'attente
du
transfert
de
compétence
obligatoire
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à compter
du
1° janvier
2020).
Délib.
n°20190046
- 1/3 Aussi,
dans
l'objectif
d’avoir
une
approche
complète
de
la
problématique
inondation,
il
paraît
opportun
de
lancer
une
étude
globale
par
la
voie
d'un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
code
de
la commande
publique.
La
convention
correspondante
(annexée
à
la
présente)
définil
précisément
les
rriudlilés
de
fonctionnement
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Commune
de
Bassussarry.
Les
éléments
essentiels
sont
repris
ci-après.
Objet
de
l'étude :
L'étude
conjointe
projetée
prévoit
l'identification
des
causes
des
inondations
(par
les
cours
d’eau
et
les
eaux
pluviales)
et
la
définition
des
solutions
techniques
à
mettre
en
œuvre.
La
mission
aura
pour
but,
pour
chacun
des
quartiers
précités,
de
définir
précisément,
à
un
niveau
avant-projet,
les
ouvrages
de
lutte
contre
les
inondations
nécessaires,
de
chiffrer
les
coûts
prévisionnels
des
travaux
et
d'intégrer
les
contraintes
règlementaires
et
les
délais
de
mise
en
œuvre.
Organisation
de
la
prestation
:
Dans
le
cadre
des
interventions
prévues
sur
le
projet
faisant
l'objet
de
la
présente
convention,
il
est
convenu
que
la
communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
assure
le
rôle
de
coordonnateur
pour
les
raisons
suivantes :
>
La
Communauté
d'Agglomération
est
compétente
sur
le
risque
inondation
(GEMAPI),
>
La
compétence
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
deviendra
une
compétence
obligatoire
de
là Communauté
d'Agglomération
au
1° janvier
2020.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
marchés
publics,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
prestataires.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
passé
dans
le cadre
du
groupement.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
assurera
sa
mission
en
toute
transparence;
pour
cela,
elle
informera
régulièrement
la
commune
de
Bassussarry
de
l’avancement
de
l'opération,
et
s'engage
à
lui
fournir
tous
les
éléments
demandés
et
nécessaires
au
suivi
de
l'opération.
Délib.
n°20190046
- 2,3 f
\
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
26/07/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2607/2019
Un
Comité
de
pilotage
composé
de
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque,
de
la
commune
de
Bassussarry
et
de
l’association
ALCIBA
(Association
de
Lutte
Contre
les
Inondations
à
Bassussarry)},
sera
mis
en
place.
Eléments
financiers :
Le
coût
prévisionnel
des
études
et
investigations
préalables
est
estimé
à
:
>
Etude
de
lutte
contre
les
inondations
(pluviales
+
cours
d’eau)
: 35
000€
HT,
>
Prestations
d’études
complémentaires
(topographie,
géotechnique,
….)
: 15
000€
HT,
Soit
un
total
de
50
000€
HT
environ.
La
répartition
de
la
prise
en
charge
des
coûts
prévisionnels
entre
les
deux
collectivités
s'établit
comme
suit
:
>
Part
commune
de
Bassussarry
: 50%
>
Part
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
: 50%
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019
-—
chapitre
23
- compte
2315.
Vu
la
délibération
du
Conseil
permanent
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
du
18
juin
2019,
autorisant
son
Président
à
signer
la
convention
de
groupements
de
commandes
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
et
fluviales
sur
la
commune
de
Bassussarry,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupements
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
et
fluviales
sur
la
commune
de
Bassussarry,
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
1/3