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Déliberation - 8 Signature convention dobjectifs Les Sittelles 2022 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Signature convention dobjectifs Les Sittelles 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
\
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
\ -)Bassussarry
fx
Ongi
Etorri
ANNEE
2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
26
JUIN
2023
Délibération
n°
2023057
Date
de
convocation
: 20/06/2023
Date
d'affichage :
28/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
: 18
Pouvoirs
:3
Nombre
de
votants
:21
Vote
:21
Pour
: 21
Abstention
: O
Contre
: O
Adopté
à
l’Unanimité
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
S
L
9
Publié le
DELIBERATION
DU
CON
ID : 064-216401000-20230626-2023057-DE
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
du
conseil
municipal,
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
20
juin
2023,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
&
Ms
Yannick
BASSIER,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Philippe
ENSALES,
Marc
PERRIER,
M.
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Emmanuelle
DALLET,
Guénaël
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Nathalie
HARAN,
Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents
excusés:
Laure
TREMOUILLE
;
Céline
FAYS
(pouvoir
à
Cédric
BRESAC),
Christian
GARRIGUES,
Arnaud
PAVLOVSKY
(pouvoir
à
Frédéric
ETCHEGARAY),
Maud
BARRAL
(pouvoir
à Fleur
BEYRIS).
Secrétaire
de
séance
: Marie
ROSPIDE
O4]
n°8
: Signature
de
la
convention
d’objectifs
2022
—
2023
avec
l'association
«
Les
Sitelles
»
Rapporteur:
Mme
Emmanuelle
DALLET,
adiointe
déléguée
aux
affaires
sociales
L'association
«
Les
Sitelles
» gère
depuis
de
nombreuses
années
la
caisse
de
l’école
publique
mixte
de
Bassussarry
et
s'engage
en
faveur
de
projets
et
d'actions
visant
au
développement
des
élèves
qui
la
fréquente.
Soucieuse
d'encourager
cette
démarche,
la
commune
de
Bassussarry
apporte
régulièrement
son
soutien
financier
à
l'association.
Pour
soutenir
les
initiatives
pour
l’année
scolaire
2022
—
2023,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
signer
une
convention
d'objectifs
qui
précise
les
engagements
de
l'association
et
détermine
les
modalités
de
soutien
financier.
Cette
convention
d'objectifs
prévoit
notamment
le
versement
de
la
moitié
de
la
subvention
municipale
pour
l’année
scolaire
2022
—
2023
dont
le
montant
maximal
sera
de
11
000,00
euros. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216401000-20230626-2023057-DE
Après
avoir
présenté
le
projet
de
convention
d'objectifs,
il
est
demandé
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
d'objectifs
présentée
en
séance.
Le
conseil
municipal,
-
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
«
Les
Sitelles
»
pour
l’année
scolaire
2022-
2023.
Fait
à
Bassussarry,
le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE