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Procès Verbal - PV CM 2018 04 12
Procès Verbal - PV CM 2023 04 12
Procès Verbal - PV CM 2022 04 01
Procès Verbal - PV CM 2017 04 10
Procès Verbal - PV CM 2026 03 27
Procès Verbal - PV CM 2026 04 17
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Hope]
Séance
du
17
avril
2026
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
31
mars
2026
DEPARTEMENT
DU
.
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT DE
- Présents:
7
Date
d’affichage
:
PONTOISE
-Votants:
11
31 mars 2026
CANTON
DE
.
VAUREAL
- Absents
:
4
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
47
avril,
à
20h15,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
:
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
: Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Asanza
Karol
(pouvoir
donné
à
Patrice
Bonnet),
Fabien
Copin
(pouvoir
donné
à
Sébastien
Valorz),
Sarah
Iskhanian
(pouvoir
donné
à
Florence
Denis).
Cédric
Chiepperin
a
été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
>
Points
à
l'ordre
du
jour:
4.Délibération
n°2026-24
: Vote
des
taux
d'imposition
2026
2. Délibération
n°2026-25
: Affectation
du
résultat
2025
Commune
3. Délibération
n°2026-26
: Vote
du
budget
primitif
communal
2026
4.Délibération
n°2026-27
: Amortissements
budget
communal
2026
5.Délibération
n°2026-28:
Récapitulatif
des
investissements
2026
pour
le
budget
communal
6.Délibération
n°2026-29:
Subventions
versées
aux
organismes
privés
où
associations
7.Délibération
n°2026-30
: Affectation
du
résultat
2025
assainissement
8. Délibération
n°2026-31
: Vote
du
budget
primitif
assainissement
2026
9. Délibération
n°2026-32
: Amortissements
budget
assainissement
2026
10.
Délibération
n°2026-33
: Récapitulatif
des
investissements
2026
pour
le
budget
assainissement
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
1/13 11.
Délibération
n°2026-34
: Délibération
désignant
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
12.
Délibération
n°2026-35
: Désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
13. Délibération
n°2026-36:
Délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
14.
Délibération
n°2026-37:
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontologue
des
élus.
15.
Délibération
n°2026-38:
Délibération
autorisant
le
remboursement
partiel
anticipé
de
l'emprunt
n°00003608961
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
16.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
n°2026-24
: Vote
des
taux
d'imposition
2026
Le
Maire
rappelle
au
conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
Suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
produit
de
TFPB
départemental
est
transféré
aux
communes.
Le
produit
prévisionnel
de
la
TH
qui
doit
être
compensé
s'élève
à
51
585€.
Les
ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme
s'élèvent
à
54
541€.
Le
total
est
égal
à
104
840€
soit
une
surcompensation
de
2
956€.
Cette
dernière,
inférieure
à
10
000€
en
valeur
absolue
ne
sera
pas
minorée.
Considérant
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
totale
de
156
465€
; il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
identiques
à
ceux
de
2025
et
de
voter
le
taux
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
même
taux
que
la: TH
précédente.
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes
seraient
de
:
Taux 2026
|Évolution 2025/2026
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
33.49
%*
0%*
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
(TFNB)
80.03
%
0%
Taxe
Habitation
(TH)
13.30
%
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avrit
2026
Page
2/13 *33.49%
=
taux
communal
16.31%
identique
à
2025
+
17.18%
taux
départemental
transféré. Au
niveau
départemental,
les
taux
moyens
2025
étaient
:
-
TFB:
40.99
%
-
TENB
: 69.01
%
- _
TH:22.50
%
Les
taux
plafonds
2026
sont :
-
TFB:
10248
%
-
_ TENB :
172.53
%
-
TH:59.18
%
Au
niveau
EPCI,
les
taux
2025
sont
:
-
TFB:
1.96%
-
TENB:
6.71
%
-
TH:178%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
+
Taxe
d'habitation
:13.30%
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:33.49%
.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:80.03%
-_
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Éric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2026-25
:Affectation
du
résultat
2025
Commune
Après
avoir
approuvé
le
CFU
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
CFU
fait
apparaitre
un
excédent
de
117
441.19€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement
au
C/002
:117
441.19€
- 23
855.80€
(C/1068)
soit
93
585.39€
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:23
855.80€
Le
soide
d'exécution
positif
reporté
en
section
d'investissement
au
C/001
est
de
21
604.01€.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
3/13 3.
Délibération
n°2026-26
: Vote
du
budget
primitif
communal
2026
Le
Maire
expose
le
budget
primitif
communal
2026,
à
hauteur
de
:
-
Section
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
: 335
640.25€
-
Section
investissement
en
dépenses
et
en
recettes
: 115
632.68€
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVENT
le
budget
primitif
du
syndicat
pour
l'exercice
2026
et
l’ensemble
des
propositions
faites,
-
AUTORISENT
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Délibération
n°2026-27
: Amortissements
budget
communal
2026
Le
Maire
présente
l'état
des
amortissements
et
indique
qu'il
y
a
de
nouveaux
amortissements
à
inscrire
en
2026 :
-__
Révision
du
PLU
sur
15
ans
(41
648.97€)
-_
Enfouissement
de
lignes
- programme
2023
sur
25
ans
(27
419.85€).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
4/13 5.
Délibération
n°2026-28:
Récapitulatif
des
investissements
2026
pour
le
budget
communal
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2026
communal
approuvé
précédemment,
une
liste
d'investissements
est
confirmée :
-
Révision
du
PLU
solde
+
recours
gracieux
: 7
447.11€
-
Création
d'un
caveau
provisoire
: 1
200€
-__
Réparation
terrain
aire
de
jeux
enfants
: 4
900€
-__
Signalisation
voirie
: 6
432€
-
Divers
achat
matériel
et
outillage
: 2
784.45
€
-__
Remboursement
prêt
In
Fine
: 80
000€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
6.
Délibération
n°2026-29:
Subventions
versées
aux
organismes
privés
ou
associations
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2026
approuvé
précédemment,
les
montants
des
subventions
accordés
pour
l'année
2026
sont
les
suivants :
-__
CCAS
de
Hodent:
1
160€
-__
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
de
Hodent
: 200€
-
Remboursement
au
SIRS
pour
la
participation
à
la
classe
orchestre
2025/2026
: 800€
Vu
les
contraintes
budgétaires,
il
est
proposé
de
répondre
négativement
à
toute
autre
demande
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
7.
Délibération
n°2026-30
: Affectation
du
résultat
2025
assainissement
Après
avoir
approuvé
le
CFU
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
constatant
que
le
CFU
fait
apparaitre
un
excédent
de
4
635.76€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
5/13 -_
Report
en
section
de
fonctionnement
au
C/002
: 4
635.76€
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
: 0€
Le
soide
d'exécution
positif
reporté
en
section
d'investissement
au
C/001
est
de
14
638.43€.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
8.
Délibération
n°2026-31
: Vote
du
budget
primitif
assainissement
2026
Le
Maire
expose
le
budget
primitif
communal
2026,
à
hauteur
de
:
-
Section
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
: 43
199.33€
-
Section
investissement
en
dépenses
et
en
recettes
: 38
375.07€
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVENT
le
budget
primitif
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2026
et
l'ensemble
des
propositions
faites,
-
AUTORISENT
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Ciaës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
9.
Délibération
n°2026-32
: Amortissements
budget
assainissement
2026
Le
Maire
présente
l'état
des
amortissements
et
indique
qu'il
n'y
aucun
nouvel
amortissement
à
inscrire
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avrit
2026
Page
6/13 Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
10.
Délibération
n°2026-33:
Récapitulatif
des
investissements
2026
pour
le
budget
assainissement
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2026
communal
approuvé
précédemment,
une
liste
d'investissements
est
confirmée
:
-
Mise
à jour
du
SDA
+
MOE
: 18
619.40€
-__
Renouvellement
de
matériel
pour
la
station
d'épuration
: 14
000€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
propositions
faites.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karo!l,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
.
11. Délibération
_n°2026-34:
Délibération
désignant
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
des
3
membres
titulaires
et
des
3
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Une
seule
liste
est
proposée
constituée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
:
Titulaires
: Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel.
Suppléants
: Nelly
Claës,
Florence
Denis,
Sébastien
Valorz.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
7/13 Ont
été
élus,
avec
11
votants,
11
suffrages
exprimés,
11
voix
«pour»
tous
les
candidats
se
présentant
sur
la
liste.
12.
Délibération
n°2026-35
: Désignation
d’un
élu
référent
forêt-bois
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’association
des
Collectivités
forestières
d'Ile-de-
France,
avec
le
soutien
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
a
sollicité
la
commune
afin
de
désigner
un
élu
référent
forêt-bois,
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
cette
structure. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
courrier
de
l'association
des
Collectivités
forestières
d'Ile-de-France
en
date
du
19
mars
2026,
dont
le
but
est
de
valoriser
les
territoires
forestiers
et
placer
la
forêt
et
le
bois
au
cœur
du
développement
local
;
Considérant
que
les
espaces
forestiers
et
boisés
représentent
un
enjeu
important
pour
la
commune
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
élu
chargé
d'assurer
le
lien
avec
l'association
et
de
suivre
les
questions
relatives
à
la
gestion
forestière
et
à
la
filière
bois.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal,
désigne
M.
Nicolas
Michel
en
qualité
de
référent
forêt-bois.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
13.
Délibération
n°2026-36:
Délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
La
formation
des
élus
locaux
permet
d'acquérir
et
d’actualiser
leurs
connaissances
afin
d'assurer
efficacement
leurs
missions
et
de
faire
face
aux
problématiques
propres
à
leur
collectivité.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune,
à
condition
que
l'organisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le
ministre
de
l'Intérieur. M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
dans
les
trois
mois
de
son
renouvellement,
sur
les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
conseillers
municipaux.
l'est
proposé
qu’une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à
2%
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
des
élus.
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
à
définir
les
conditions
d'exercice
du
droit
à
formation
de
ses
membres,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
8/13 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
suivantes :
+
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
+
Les
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité,
+
Les
formations
liées
à
la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc.).
-
ADOPTE
le
principe
d’allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
formation
des
élus
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
14.
Délibération
n°2026-37:
Désignation
et
modalités
d'exercice
du
référent
déontoloque
des
élus
Le
Maire
expose :
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a
introduit
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
la
charte
de
l'élu
local.
Cette
charte,
aujourd'hui
reprise
et
réorganisée
par
la
loi
du
22
décembre
2025
relative
au
statut
renforcé
et
sécurisé
de
l'élu
local,
est
désormais
codifiée
aux
articles
L.1111-12
et
suivants
du
CGCT.
Elle
rappelle
que
tout
élu
exerce
son
mandat
avec
impartialité,
probité
et
intégrité,
dans
le
seul
intérêt
général,
et
qu'il
doit
prévenir
ou
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts,
sans
détourner
de
leur
objet
les
moyens
mis
à
sa
disposition.
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
«3DS
»,
a
complété
ces
principes
en
instaurant
pour
chaque
élu
local
le
droit
de
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
obligations
déontologiques
fixées
par
la
charte.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
ainsi
que
l'arrêté
du
même
jour,
ont
précisé
les
modalités
de
désignation
et
d'exercice
de
cette
mission
: garanties
d'indépendance,
conditions
de
mutualisation
entre
collectivités
et
plafonds
d'indemnisation. Le
recours
à
un
référent
déontologue
concerne
l'ensemble
des
élus
locaux
des
collectivités
et
établissements
publics
tenus
d'en
désigner
un
(communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
ouverts).
I! offre
aux
élus
municipaux
la
possibilité
de
bénéficier
d'un
conseil
confidentiel
et
indépendant
pour
analyser
les
situations
susceptibles
de
soulever
une
difficulté
déontologique
:
conflits
d'intérêts,
prises
illégales
d'intérêts,
cumul
de
fonctions,
relations
avec
des
associations
ou
opérateurs
économiques,
etc.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
9/13 Les
missions
du
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
compétence
et
de
leur
expérience,
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
6
décembre
2022.
Dans
ce
cadre,
la
désignation
d'un
référent
déontologue
par
le
Conseil
Municipal
s'inscrit
pleinement
dans
le
dispositif
de
protection
et
de
sécurisation
de
l'exercice
du
mandat
électif
établi
par
la
loi
du
22
décembre
2025.
KR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-12
et
suivants
relatifs
au
statut
de
l'élu
local
et
à
la
charte
de
l'élu
local ;
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat ;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale ; Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local :
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
relative
au
statut
de
l'élu
local :
Vu
le rapport
du
Maire
;
Rappelle
conformément
au
CGCT,
il
a
été
donné
lecture
de
cette
charte
lors
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
et
une
copie
a
été
remise
individuellement
à
chaque
élu.
Considérant
le
droit
des
élus
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
leur
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Cette
fonction
est
confiée
à :
-
Monsieur
Philippe
TISSIER,
juriste,
spécialiste
du
droit
public
des
collectivités
territoriales,
-
Madame
Karine
LE
GOUHIR,
juriste,
spécialiste
du
droit
public
des
collectivités
territoriales,
Tous
ayant
deux
déjà
été
amenés
à
rendre,
par
écrit
ou
oralement,
plusieurs
dizaines
d'avis
à
la
demande
d'élus
depuis
de
nombreuses
années.
Les
référents
peuvent
être
saisis
indifféremment
et
exercent
leur
mission
de
manière
indépendante. Article
2
: Durée
de
l'exercice
des
fonctions
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
10/13 Ces
référents
déontologues
sont
nommés
à
compter
du
17
avril
2026
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Ils
ne
peuvent
être
révoqués
avant
la
fin
de
cette
période.
À
leur
demande,
il
peut
être
mis
fin
aux
fonctions
de
l'un
ou
de
l'autre.
En
cas
de
vacance,
Un
nouveau
référent
peut
être
désigné
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat.
AU
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
la
mission
des
référents
s'ils
sont
d'accord.
Article
3
: Modalités
de
saisine
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
commune,
à
titre
individuel
et
confidentiel,
par
voie
écrite
:
-
soit
par
courriel
à
l'adresse
: referentdeontologue@elusduvaldoise.fr
-
Soit
par
la
Poste,
sous
double
enveloppe
fermée :
l'enveloppe
extérieure
à
Référent
déontologue
des
élus
du
Val
d'Oise
-
38
rue
de
la
Coutellerie
—
95300
Pontoise
; l'enveloppe
intérieure
comportant
la
mention
: «
à
l'intention
des
référents-
déontologues
».
Chaque
saisine
postale
du
référent
déontologue
devra
être
cachetée
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Le
référent
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le
cas
échéant,
recevoir
ou
s'entretenir
par
téléphone
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil,
1!
peut
déclarer
irrecevable
toute
demande
manifestement
étrangère
à
son
champ
de
compétence. Article
4
: Conditions
d'examen
et
de
rendu
des
avis
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité
et
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
L'autorité
territoriale
n'est
pas
tenue
informée
des
saisines
ni
des
avis
rendus.
Le
référent
communiquera
son
avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
L'avis
de
recevabilité
et
l'avis
sur
le
fond
du
dossier
seront
communiqués
par
courriel
ou
par
courrier
postal
selon
le
mode
de
saisine
à
la
convenance
du
réfèrent
déontologue. Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'avis
du
référent
déontologue
est
purement
consultatif
et
n'est
pas
susceptible
de
recours
; il
n'a
pas
vocation
à
être
rendu
public.
Toute
publicité
faite
à
cet
avis,
par
quelque
voie
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
relève
de
la
seule
responsabilité
de
l'élu
et
ne
peut
engager
la
responsabilité
du
référent
déontologue.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
Page
11/13 Article
5
: Rémunération
Par
principe,
il
est
convenu
que
le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
à
titre
gratuit. Toutefois,
une
indemnité
peut
être
versée
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022,
dans
la
limite
de
80
euros
par
dossier.
Les
référents
déontologues
se
réservent
le
cas
échéant,
le
droit
de
facturer,
dans
le
respect
du
droit
en
vigueur,
si
la
complexité
du
dossier
venait
à
l'exiger,
notamment
du
fait
du
temps
passé.
Article
6
: Exécution
de
la
présente
délibération
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ia
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publiée
ou
affichée
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
15.
Délibération
n°2026-38:
Délibération
autorisant
le
remboursement
partiel
anticipé
de
l'emprunt
n°00003608961
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°2023-58
du
07
décembre
2023
validant
l'offre
d'emprunt
faite
par
le
Crédit
Agricole
Île
de
France
;
Vu
la
délibération
n°2026-26
approuvant
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
de
Hodent; Vu
la
délibération
n°2026-28
approuvant
les
investissements
2026
de
la
commune
de
Hodent
;
Considérant
la
volonté
de
rembourser
partiellement
par
anticipation
l'emprunt
n°00003608961
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'effectuer
un
remboursement
partiel
anticipé
de
cet
emprunt
d'un
montant
total
de
42
545.70€,
réparti
comme
suit
:
-__
Capital
d'un
montant
de
42
000
€
-
Intérêts
courus
d'un
montant
de
545.70€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avrit
2026
Page
12/13 ACCEPTE
le
remboursement
partiel
anticipé
de
l'emprunt
n°00003608961
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
Ile
de
France
d’un
montant
de
42
545.70€,
les
dépenses
correspondantes
étant
inscrites
au
budget
2026,
AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
effectuer
ce
remboursement
partiel
anticipé.
Eric
Breton,
Florence
Denis,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Voix
pour
Cédric
Chiepperin,
Nicolas
Michel,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës,
Asanza
Karol,
Fabien
Copin,
Sarah
Iskhanian.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
16.
Questions
diverses
>»
Marché
gaz
2027/2028
: le
SDEVO
propose
aux
collectivités
faisant
partie
du
marché
de
souscrire
à
l'option
«
biogaz
».
Compte
tenu
du
coût
compris
entre
9.5€
et
12€/Mw,
le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
souscrire
à
cette
option.
L'administrée
qui
loue
le
terrain
sur
la
parcelle
231,
n'a
pas
souhaité
renouveler.
Par
conséquent,
l’utilisation
de
la
parcelle
prendra
fin
le
30
juin
2026. Fonds
Val
d'Oise
Territoires
: lancé
en
2022,
le
Fonds
Val
d'Oise
Territoires
a
déjà
permis
de
soutenir
plus
de
1
800
projets
dans
les
communes
et
les
collectivités
pour
un
montant
de
250
millions
d'euros.
Dans
un
contexte
actuel
marqué
par
des
tensions
financières
durables,
le
Département
du
Val
d'Oise
a
décidé
de
suspendre
temporairement
la
réception
de
nouvelles
demandes
de
subvention
jusqu’au
31
décembre
2026.
Les
dossiers
déjà
déposés
et
éligibles
continueront
d'être
instruits
Deuxième
édition
de
la
Caravane
Sport-Santé
du
Vexin
: pour
les
communes
ayant
bénéficié
de
l'expérimentation
en
2025-2026,
qui
souhaitent
réitérer
l'aventure
à
la
rentrée
2026,
une
participation
de
1
200€
par
cible
pour
les
12
séances
sera
demandée.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
renouveler
à
ces
conditions
tarifaires.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
font
remonter
un
problème
concernant
les
divagations
de
chiens,
en
particulier
aux
abords
de
l’école.
Nouveau
gendarme
référent
sur
le territoire
: Charlotte
Lamarre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2026
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