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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Conseil
Municipal du
21/01/2020
à 18h
en
Mairie
Présents
:
VIDAL
Thomas,
FOURNIER
Patrick,
MARTIN
Francis,
GARMATH
Michelle,
ZANETTI
Jean-Pierre,
DUCHESNE
Christian,
PIALOT
Pierre,
CAMBASSEDES
Jean,
BARD
Magali,
, MONNOT
Michel,
,
FESQUET
Daniel,
Delphine
PARSY,
Guillaume
POUJOL,
(Philippe
DUCROS
et Jean
CAMBASSEDES
sont
arrivés
à 18h21
et ont
pris
part
au
vote
des
deux
dernières
délibérations)
Absent
: THION
Jean-Claude
Procurations
: FERNANDEZ
Michaela
à FOURNIER
Patrick,
JEANJEAN
Noémie
à Thomas
VIDAL,
Karine
BOISSIERE
à BARD
Magali,
, RECOLIN
Laurent
à MARTIN
Francis,
MARTIN
Gaël
à
Jean-Pierre
ZANETTI,
FESQUET
Jérôme
à CHARLES
Brigitte,
(Christine
DUCROS
à Jean
CAMBASSEDES
: procuration
arrivée
à 18h21).
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Magali
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
BARD
Magali
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Conformément
à l'article
L2121-18
du
même
code,
la séance
est
publique.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
que
soit
rajouté
deux
délibérations
à l'ordre
du
jour
:
- demande
de
subvention
de
DSIL
2020
pour
le projet
de
la Maison
en
Partage,
- demande
de
subvention
DETR
2020
pour
le projet
des
Gîtes
du
Mouretou.
À l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à rajouter
ces
quatre
délibérations.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
dernier
est
présenté
à l'approbation
des
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à
l'unanimité.
KRAKKKKKKLELEEEERERELERERERREREAE Adoption
restes
à réaliser
2019
de
la commune
(budget
principal
et annexes)
Vu
les
instruction
budgétaire
et comptable
M
14,M49
et M4,
Vu
le budget
principal
et les
budgets
annexes
de
la commune
M.
le Maire
rappelle
que
le montant
des
restes
à réaliser
est
déterminé
à partir
de
la comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l’ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et dans
leur
contenu.
M.
le Maire
précise
que
la clôture
du
budget
d'investissement
2019
intervenant
le 31
décembre
2019,
il
convient
pour
assurer
le paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre,
d'établir
l’état
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2020
lors
du
vote
du
budget
primitif.
BUDGETS
restes
à réaliser
dépenses
2019
|
restes
à réaliser
recettes
2019
à
à reporter
en
2020
reporter
en
2020
Budget
principal
301
711.30
€
88
357.30
€
Budget
annexe
eau
et
assainissement
53
412.42
€
255
062.97
€
Budget
annexe
station
service
5 146.00
€
0
dont
le détail
figure
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
1. Adopte
les
restes
à réaliser
suivants
:
BUDGETS
restes
à réaliser
dépenses
2019
|
restes
à réaliser
recettes
2019
à
à reporter
en
2020
reporter
en
2020
Budget
principal
301
711.30
€
88
357.30
€
Budget
annexe
eau
et
assainissement
53
412.42
€
255
062.97
€
Budget
annexe
station-
5 146.00
€
0
service
2.
Autorise
M.
le Maire
à signer
ces
états
et à
poursuivre
les
paiements
et les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états. 3. Dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2020.
ANNEXE
:
BUDGET
PRINCIPAL
engagements
depenses
31/12/2019
Imputation
Reste
à réaliser
9(D)
réhabilitation
foyer
demolition
gros
oeuvre
D
123
2313
157
814,86
11(D)
AMENAGEMENT
LA
PLACETTE
QUAI
À
CHAMSON
MAS
D123
2315
207
2 023,20
GIBERT
LOT
3 RESEAUX
SECS
18(D)
réhabilitation
foyer
rural
MOE
BET
FLUIDES
D123
2313
157
4 200,00
20(D)
électrification
sécurisation
fils
nus
le
Cros
D
1 204
2041512
5 198,30
226
21(D)
électrification
le
cros
infrastructure
télécom
coordonnée
D
1 204
2041512
3 481,08
189
23(D)
réfrigérateur
combine
ELECTROLUX
CODE
EN3750MOX
D
121
2184
177
749,00
CENTRE
ANIMATION
ESPEROU
29(D)
démolition
chalet
universitaire
dit
"chalet
ski
nature
" l'espérou
|D
1 21
2138
201
42
312,00
34(D)
rampe
acces
PMR
atelier
relais
AU
JOLI
JARDIN
D121
2132
168
1 590,69
38(D)
réfection
appartement
le
Mazel
remplacement
volets
bois
par
|D121
2132
129
1875,50
des
persiennes
PVC
gris
41(D)
fre
balançoire
collective
en
bois
avec
corde
à
l'aire
de
jeux
du
|
D
121
2128
217
8 640,00
Mouretou
pose
par
les
employés
mu
43(D)
essais
de
réception
D
1 23
2315
207
1776,60
44(D)
peinture
salle
baronne
du
merlet
D
121
2132
132
8
602,92
46(D)
parking
le
Mazel
terrassement,
revêtement
D
121
2112
131
19
010,40
47(D)
moe
maison
en
partage
D123
2313
134
53
121,00
48(D)
moe
rehabilitations
gîtes
mouretou
D123
2313
191
80
290,33
49(D)
construction
mur
soutènement
parking
le
Mazel
D121
2112
131
30
336,00
50(D)
supports
chéneau
sur
mesure
D
123
2313
157
1 692,00
51(D)
Fre
et
pose
gouttière
carré
en
zinc
de
33
de
29.50
ml
avec
D123
2313
157
2 645,36
des
gargouilles
tous
les
4 ml
52(D)
remplacement
vitraux
foyer
valleraugue
D
123
2313
157
6 560,40
55(D)
maison
en
partage
étude
géotechnique
de
conception
(G2)
D
1 23
2313
134
2
364,00
pour
la réalisation
d'un
ascenseur
56(D)
maison
en
partage
travaux
préparatoires
- démolitions
D123
2313
134
20
328,00
57(D)
vidéo-projecteur
Promethean
PRM-45(WXGA
1080pHD,3D
D121
2183
128
1 376,02 Ready,2500Lm
garantie
3 ans
école
plein
soleil
ND
58(D)
carrelage
pour
sanitaires
foyer
rural
valleraugue
D123
2313
157
1 091,64
59(D)
maison
en
partage
repérage
plomb
et
amiante
avant
travaux
|
D 1 23
2313
134
1632,00
TOTAL
RESTES
A REALISER
DEPENSES
301
711,30
engagements
recettes
31/12/2019
Imputation
Reste
à réaliser
1(R)
DETR
2018
AMENAGEMENT
PLACETTE
ET
QUAI
ANDRE
R113
1341
207
15
000,00
CHAMSON 2(R)
DETR
REHABILITATION
FOYER
RURAL
VALLERAUGUE
R113
1341
157
20
000,00
3(R)
Subvention
aménagement
de
la place
dite
" la
placette"
et
du
R113
1322
207
41
340,00
quai
André
Chamson
4(R)
DETR
pour
amenagement
d'un
parking
au
hameau
du
Mazel
R113
1341
131
9 934,80
6(R)
subvention
état
équipement
numérique
école
NDR
R113
1321
128
2 082,50
TOTAL
RESTES
A
REALISER
RECETTES
88
357.30
BUDGET
ANNEXE
M49
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
L'EAU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
engagements
depenses
31/12/2019
Imputation
Reste
à réaliser
4(D)
schéma
directeur
assainissement
AMO
D 123
2315
16
1 716,00
8(D)
amélioration
step
valleraugue
lame
versante
du
clarificateur
D121
213
11
11
968,80
9(D)
installation
pompe
relevage
RIEUSSET
Guy
D
123
2315
21
3 768,00
17(D)
eau
et
assainissement
ardaillers
lot
4
essais
de
réception
D
123
2315
21
14
143,62
18(D)
étude
et
réalisation
dossiers
relatifs
à
la
régularisation
D
1 23
2312
30
10
740,00
administrative
des
captages
19(D)
travaux
amélioration
STEP
valleraugue
D121213
11
11
076,00
TOTAL
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
53
412,42
engagements
recettes
31/12/2019
Imputation
Reste
à
réaliser
1(R)
DETR
2016
assainissement
ardaillers
R113
131
21
52
883,50
2-REPORT2018(R)
SUBVENTION
N°
15005446
AGENCE
DE
R113
131
16
17
102,60
3-REPORT2018(R)
SUBVENTION
DEPARTEMENT
N°
15005009
R113
131
16
6 841,24
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
10-REPORT2018(R)
réhabilitation
et création
reseau
collecte
et
de
|R113
131
21
75
192,00
transport
EU
hameau
d'Ardaillers
11-REPORT2018(R)subvention
département
alimentation
en
eau
R113
131
21
18
007.12
potable
du
hameau
d'Ardaillers
subvention
ref
17000649
12-REPORT2018(R)
subvention
agence
de
l'eau
pour
Alimentation
|R113
131
21
21
608.55
en
eau
potable
hameau
d'Ardaillers
ref
subv
17000650
13-REPORT2018(R)
subvention
département
pour
création
d'une
R1
13
131
21
15
492.62
station
d'épuration
au
hameau
d'ardaillers
référence
subv17000653
14-REPORT2018(R)
subvention
agence
eau
pour
création
d'une
R113
131
21
15
493.12
station
d'épuration
au
hameau
d'Ardaillers
référence
subv
17000652
15-REPORT2018(R)
subvention
département
réseau
R113
131
21
32
442.22
d'assainissement
au
hameau
d'Ardaillers
ref
subv
17000654
TOTAL
RESTES
A REALISER
RECETTES
255
062.97
BUDGET
ANNEXE
STATION
SERVICE
engagements
depenses
31/12/2019
Imputation
Reste
à réaliser
1(D)
système
de
jaugeage
électronique
D 121
2153
100
5 146,00
TOTAL
RESTES
A REALISER
DEPENSES
5 146,00
engagements
recettes
31/12/2019
Imputation
Reste
à réaliser
0
Décision
modificative
crédits
budgétaires
budget
annexe
Station
Service
carburant
2019
décision
modificative
crédits
supplémentaires
:
A l'unanimité,
le conseil
municipal
vote
les
modifications
de
virements
de
crédits
suivants
: Imputation
Ouvert
libellé
FONCTIONNEMENT DEPENSES
3 000,00
DF
023
-023
3
000,00
{virement
à
la
section
d'investissement
RECETTES
3 000,00
RF
6031-042
3
000,00
{Variation
des
stocks
de
matières
premières
INVESTISSEMENTS DEPENSES
3 000,00
31-040
3 000,00
V|Matières
premières
RECETTES
3 000,00
021-021
3 000,00
{virement
de
la
section
d'exploitation
Elaboration
PLU
Val-d'Aigoual
Mr
le Maire
présente
au
Conseil
l'intérêt
pour
la commune
nouvelle
de
Val-d’Aigoual
de
se
doter
d’un
plan
local
d'urbanisme
unique
.
En
effet,
les
communes
historiques
de
Valleraugue
et
Notre
Dame
de
la Rouvière
étaient
dotées
chacune
d’un
PLU
depuis
2017,
et
il conviendrait
de
leur
substituer
un
PLU
unique
: la
loi
du
16
mars
2015
ouvre
la faculté
que
ce
document
prenne
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales
des
communes
historiques.
Il'apparaït
nécessaire
:
e de
formuler
un
PADD
couvrant
l'intégralité
du
nouveau
territoire
communal,
e _d’harmoniser
les
zonages
et
règlements
des
documents
d'urbanisme
des
deux
communes
historiques,
e d’adapter
les
zonages
de
la zone
agricole
au
plus
proche
de
la réalité
du
terrain,
e de
définir
clairement
l'affectation
des
sols
e d'organiser
le nouvel
espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
la nouvelle
commune
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
1—de
prescrire
l'élaboration
d’un
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
la commune
nouvelle
de
Val-
d’Aigoual,
conformément
aux
articles
L 153-8
et
suivants
et
R 153-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
et
ce
en
vue
de
se
substituer
aux
PLU
des
communes
historiques
et
Valleraugue
et
de
Notre
Dame
de
la Rouvière,
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
tant
au
niveau
de
la règlementation
que
des
divers
zonages
2-
de
charger
la commission
municipale
d'urbanisme,
composée
comme
suit
:
Me
VIDAL
Thomas,
Maire
président
Mmes
BARD
Magali,
JEANJEAN
Noémie,
GARMATH
Michelle,
membres
Mrs
FESQUET
Jérôme,
MARTIN
Gaël,
membres du
suivi
de
l’étude
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
3-
de
mener
la procédure
selon
le cadre
défini
par
les
articles
L 153-11
et
suivants
et
R 153-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
en
ce
qui
concerne
l’association
et
la consultation
des
diverses
personnes
publiques,
4-
de
fixer
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L 103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
5-
de
donner
l'autorisation
au
maire
pour
signer
toute
convention
qui
serait
nécessaire
à la
mise
à disposition
des
services
de
l’Etat
et/ou
du
département,
6-
de
solliciter
de
l'Etat
une
dotation
pour
compenser
la charge
financière
de
la commune
correspondant
aux
frais
matériels
et
éventuellement
aux
frais
d’études
liés
à l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
7-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à l’étude
du
plan
local
d'urbanisme
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre20),
Conformément
à l’article
L 153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
concernées.
Conformément
aux
articles
R 153-20
et
R 153-21
du
code
de
l’urbanisme
, la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
organes
publics
concernés.
Conformément
aux
articles
R 153-20
et
R 153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Poste
35h
modification
durée
de
service
d'un
emploi
à temps
non
complet
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
la consultation
au
Centre
de
Gestion,
Considérant
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
de
comptabilité
(poste
facturation,
régie
station
service
et service
eau
et assainissement)
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
qui
ne
correspond
pas
à la
masse
de
travail
effective
du
poste
et qui
engendre
le paiement
d'heures
complémentaires
et supplémentaires,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
DECIDE Article
1 : La
suppression,
à compter
du
1er
mars
2020,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
( 28
heures
hebdomadaires)
du
poste
comptable
(facturation,
régie
station
service
et
service
eau
et
assainissement).
Article
2 :
La
création,
à compter
de
cette
même
date
(1er
mars
2020),
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
du
même
poste
comptabilité
(facturation,
régie
station
service
et
service
eau
et
assainissement). Article
3 :
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
4 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
Demande
de
subvention
Région
Occitanie
: Requalification
gîtes
touristiques
du
Mouretou Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
la nécessité
de
faire
des
travaux
en
vue
de
requalifier
les
gîtes
du
Mouretou
dans
une
optique
de
valorisation
touristique.
S'agissant
d'un
complexe
de
gîtes
situé
à la
sortie
nord
de
la Commune,
juste
à côté
d'un
plan
d'eau
aménagé
sur
l'Hérault,
et
sur
la
route
du
Mont
Aïgoual,
représentant
une
parc
de
locatif
touristique
important
à
l'échelle
de
la
commune
avec
un
bon
taux
de
remplissage
; la
rénovation
des
chalets
étant
devenue
indispensable
pour
satisfaire
aux
exigences
de
la
clientèle,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la subvention
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
dispositif
Tourisme,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
le projet
de
réaménagement
des
gîtes
du
Mouretou
qui
s'élève
à la
somme
de
831
096
€ HT,
soit
997
315
€ TTC, Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
la Région
Occitanie
sous
la forme
du
contrat
de
développement
du
Tourisme
Social
et Solidaire
(TSS),
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
745
136
|
DETR
(2020)
249329
| 30%
Maîtrise
d'œuvre
67
603
Divers
(bur
contrôle
etc)
18
357
|
REGION
OCCIT
249
329|
30%
AUTOFINANCEMENT
332
438
|
40%
TOTAL
831
096
| TOTAL
831
096
|
100%
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2020,
article
2315,
section
d'investissement,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
demande.
Demande
DSIL
2020
Maison
en
partage
6 logements
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
création
d’une
Maison
en
Partage
située
au
centre
de
Notre
Dame
La
Rouvière.
Ce
projet
consiste
à réhabiliter
une
ancienne
bâtisse
afin
de
créer
6 logements
de
taille
T1
destinés
aux
personnes
âgées
ou
personnes
atteintes
d’un
handicap.
Cette
maison
sera
dotée
de
nombreux
services
(buanderie,
espaces
de
convivialité...)
et bénéficiera
de
la présence
d’un(e)
animateur(trice).
Il rappelle
que
pour
la phase
I, ce
programme
a obtenu
suite
à la
demande
de
DSIL
2019,
une
dotation
de
64
000
euros
pour
un
montant
subventionnable
de
200
000
€ (32
%).
Cette
phase
I a reçu
un
commencement
de
travaux
le 2
décembre
2019.
M
le Maire
annonce
le lancement
pour
2020
de
la phase
II du
programme
de
la Maison
en
partage.
Il présente
le plan
de
financement
de
la phase
II et
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
DSIL
au
titre
de
l'année
2020.
Phase
II
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
396
845
|
DSIL
(2020)
179138
| 40%
Maîtrise
d'œuvre
43
653
Divers
(bur
contrôle
etc)
7 347
|
CD
30
111
%61|
25%
AUTOFINANCEMENT
156
746
| 35
%
TOTAL
447
845
| TOTAL
447
845
| 100%
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
de
réaménagement
du
bâtiment
communal
situé
sur
la place
en
une
maison
en
partage
qui
est
un
concept
développé
dans
le Gard,
s'agissant
de
chambres-studios
pour
personnes
âgées
ou
personnes
atteintes
d'un
handicap
au
sein
d'une
maison
avec
services
collectifs
et présence
d'une
animatrice,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la DETR
2020,
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
global
du
projet
et de
sa
répartition
en
deux
phases,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
- confirme
le lancement
en
2020
de
la phase
II des
travaux
de
création
de
la maison
en
partage
comprenant
6 logements
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
- Sollicite
la participation
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL2020
pour
un
montant
de
179138€,
- Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2020
article
2315
section
d'investissement,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Demande
DETR
2020
Réhabilitation
Gîtes
touristiques
du
Mouretou
M
le Maire
rappelle
le programme
de
réhabilitation
des
gîtes
du
Mouretou
dont
la phase
I a commencé
l'année
dernière
et
pour
laquelle
la commune
de
Val-d'Aigoual
a obtenu
un
financement
DETR
au
titre
de
l'année
2019
d'un
montant
de
33
491.48
€ à
hauteur
de
30
% sur
un
montant
subventionnable
de
111
640€.
Il explique
qu'il
convient
pour
la phase
II du
programme
de
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
de
la DETR
2020
et expose
au
conseil
municipal
le plan
de
financement
de
cette
deuxième
phase
dont
le
commencement
des
travaux
est
prévu
pour
2020
:
Phase
II :
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
631
445
|
DETR
(2020)
287
782|
40%
Maîtrise
d'œuvre
69
654
Das
(bur
contrôle
etc)
18
357
|
REGION
OCCIT
179
864|
25%
AUTOFINANCEMENT
251
810
| 35%
TOTAL
719
456
| TOTAL
719
456
| 100%
10 Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
DETR
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
confirme
la
phase
Il
de
réhabilitation
des
gîtes
du
Mouretou
qui
s'élève
à la
somme
de
719
456
€ HT,
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
au
titre
de
l'année
2020
pour
la
phase
II
de
réhabilitation
des
gîtes
du
Mouretou,
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2020,
article
2315,
section
d'investissement,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Questions
diverses
1) Résumé
de
la commission
Ressources
humaines
du
jeudi
16
janvier
dernier
: mise
en
place
CIA.
Réflexion
sur
la
mise
en
place
d'un
système
d'astreinte
pour
l'année
2020.
2) Travaux
de
signalétique
en
cours
sur
la commune
: Val-d'Aigoual
est
la première
commune
à mettre
en
place
la
signalétique
avec
le
charte
du
Parc
National
des
Cévennes.
3) Budget
2020
: commission
finance
prévue
début
février
afin
de
préparer
le budget,
même
si il
sera
voté
après
les
élections
municipales
: il est
demandé
aux
élus
de
voir
quels
seraient
les
besoins
et
devis
à
soumettre. 4) SIA
l'Espérou
: malgré
prochain
le transfert
de
compétence
de
l'eau
et de
l'assainissement
à la
ComCom,
il n'y
aura
pas
de
dissolution
du
Syndicat
Espérou
qui
a également
d'autres
compétences
: il sera
bon
de
revoir
les
statuts
de
ce
SIA
qui
datent
de
1967.
5) Tour
de
France
: suite
à la
réunion
technique
du
24
janvier
dernier,
il est
étudié
avec
le SMEG
et notre
coordinateur
M
Yves
Bousquet,
la logistique
énergie
concernant
sur
les
deux
sites
TDF
principaux
: Prat
Peyrot
et
le
sommet
du
Mont
Aigoual.
6) Présentation
de
la dictée
du
Tour
de
France
pour
les
élèves
de
CM1
et
CM2
le 3
avril
prochain
avec
l'après-midi
intervention
des
gendarmes
locaux
pour
la
sécurité
routière
à vélo.
7) Josian
et Sandrine,
agents
aux
espaces
verts,
ont
proposé
de
décorer
les
espaces
publics
de
la commune
avec
des
maillots
(découpés
dans
du
carton
et
décoré
aux
écoles,
aux
crèches
et
à la
Maison
de
Retraite).
La
séance
est
levée
à 19h09.
11