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Déliberation - 23 2 6 1 DELIB CA 2022 pref
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Déliberation - 23 2 8 BP 2023 CCAS pref
Déliberation - 26 2 6 cao election des membres pref
Convocation - 24 2 6 Affectation résultat 2023 pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Convocation - 24 2 6 Affectation résultat 2023 pref)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
WZ ville de bondues Centre Communal d'Action Socle
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Extrait du
Registre des
Défibérations
ID
: 059-265900902-20240318-24_2_6-DE
nef
Delebarre. Date
de
la convocation
: le 44
mars
2024
DEFORCHE,
M.
Michel RENARD
Le
lundi
18
mars
2024
à
18
h
30,
le
conseil
d'administration
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Marie
DUCATTEAU,
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Micheline
DEPOORTERE,
Caroline
BRUNET,
Dorothée
Excusé
(ayant
donné
pouvoir)
:M.
Bernard
CAUDAL
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE)
Excusés
:Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Bernard
POTTIER,
Mme
Odile
WOEHL,
M.
Benoît
GADEYNE
N°24-2-6 Finances
Affectation
du
résultat
comptable
2023
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023,
est le suivant:
Investissement: Fonctionnement
:
Nous
vous
proposons
l'affectation
suivante :
1 — affectation en investissement
(compte
001)
(Excédents
de fonctionnement capitalisés)
2- affectation
en fonctionnement
(compte
002)
{Excédent
de fonctionnement
reporté)
Le
Présiden
Rapport
de M. le Président,
es
2 950.84
€
+
210 500.92€ 213 451.76
€
2950.84
€
210
500.92
€
213 451.76
€ Vote
à l'unanimité