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Déliberation - DEL145 2019 FDC RE SVDP et Heugas
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 FDC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL127 2021 FDC RE Heugas Riviere Candresse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL127 2021 FDC RE Heugas Riviere Candresse)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
N°DEL127-2021 ID : 040-244000675-20211214-DEL127_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA -— M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE - M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON - Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE -— M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE - M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX -
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS -—
Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON — M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE -
M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE —- Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL127_2021-DE
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - FONDS DE CONCOURS POUR-TA-RENOVATTOIT ENEROETIQUE
DES BATIMENTS COMMUNAUX DE : HEUGAS, RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY ET CANDRESSE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de Protection de l'environnement et de Plan Climat Energie Territorial ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en date du 18 février 2020
portant adoption d'un règlement d'attribution de fonds de concours pour l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti des communes du Grand Dax ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Heugas en date du 17 mai 2021 sollicitant le Grand Dax
pour l'attribution d'un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique
Vu la délibération du Conseil municipal de Rivière en date du 05 mars 2021 sollicitant le Grand Dax pour l'attribution d'un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique
Vu la délibération du Conseil municipal de Candresse en date du 24 juin 2021 sollicitant le Grand Dax pour l'attribution d'un fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique
Le Bilan Carbone® du territoire du Grand Dax réalisé en 2018, a démontré l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine bâti.
C'est pourquoi, le Grand Dax souhaitant encourager les communes à rénover leur patrimoine bâti, a mis en place un règlement pour les accompagner financièrement.
C'est dans ce cadre que la Communauté d'agglomération est sollicitée pour la réalisation de travaux
de rénovation énergétique sur les communes de Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby, et Candresse.
Imputation comptable : 2041412 programme 125 DURABL
HEUGAS : local communal (bureaux situés 50 route du Massey)
Descriptif des Exigences du Caractéristiques des | Montant HT Part de FDC Grand
travaux règlement matériaux des Travaux | financement Dax
Menuiseries Uw < 1,3 W/m°K Uw = 1,3 W/m?K 3 342,58 € 1 671,29 € Cmne 50%
CAGD 50%
TOTAL 3 342,58 € 1 671,29 € Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY : Boulangerie et Epicerie Affiché le 27/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL127_2021-DE
PeserIpuf Exigences du |Caractéristiques des Montant HT des Part de des pa FDC Grand Dax
règlement matériaux Travaux financement travaux
Menuiseries DETR : 4 737,64 € Doulanderie Uw < 1,3 W/m2kK | Uw < 1,3 W/m°K 21 347,04 € Cmne : 8 304,7 €
9 CAGD : 8 304,7 €
Menuiseries] DETR 22,2% DETR : 6 462,36 € . . . [Uw<1,3W/mk| Uw <1,3 W/mK 29 118,38 € Cmne 389% |Cmne : 11 328,01 €
mr CAGD 38,9% |CAGD : 11 328,01 € DETR : 11 200 €
TOTAL 50 465,42 € Cmne : 19 632,71 €
CAGD : 19 632,71 €
CANDRESSE : local Comité des Fêtes
Descriptif des Exigences du Caractéristiques des| Montant HT Part de FDC Grand
travaux règlement matériaux des Travaux | financement Dax
Cmne 50% = à 2 # Menuiseries Uw < 1,3 W/m°K Uw < 1,3 W/m°K 3 633,35 € CAGD 50% 1 816,68 €
: Efficacité lumineuse | Efficacité lumineuse Cmne 50%
FERIRES > 90 lumens/W_ | = 109 lumens/W Ras caen 50% | ‘260098 ; 2 = 2 Cmne 60% Isolation plafond Risoant > 6 MW Run = 25 M'K/W | 2665,73 € CAGD 40% 1 066,29 €
Isolation murs |Rigune 2 275 MW Rioun = 375 mK/W| 429436€ | CMME0E | 1717746 isolant isolant # CAGD 40% !
Cmne 56,26% TOTAL 11 113,44 € CAGD 43,74% 4 860,71 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ATTRIBUE un fonds de concours de :
- 1 671.29 euros à la commune de Heugas,
- 19 632.71 euros à la commune de Rivière-Saas-et-Gourby,
- 4 860.71 euros à la commune de Candresse,
Article 2: APPROUVE les conventions d'attribution de fonds de concours des communes de Heugas,
Rivière-Saas-et-Gourby et Candresse,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d'attribution des fonds de concours
de Heugas, Rivière-Saas-et-Gourby et Candresse (ci-annexées).
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 2021
R: ele 27/12/2021
ID : 040-244000678-20211214-DE1127 2021-DE
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principalé"SOnt-Cnar és" CacUT er TE QUE
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
mere rentre