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Déliberation - Liste des delib 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 28.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1/1
COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC-SUR- VENDINELLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présent(e)s : Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Excusées : Madame Céline ESCUDIÉ donne procuration à Madame Colette BRUN Madame Véronique ROQUES donne procuration à Madame Véronique CHOLLET Secrétaire de séance : Monsieur Ghislain DE ROZIERES
✓ DCM 2022-44 : Ajout d’un point en début de séance
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-45 : Délibération afin d’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée B716 appartenant à Monsieur Clément PINEL Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-46 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2022 Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-47 : Délibération pour le reversement obligatoire de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’intercommunalité
Approuvé à la majorité
✓ DCM 2022-48 : Délibération pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église communale
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-49 : Délibération afin d’approuver le rapport d’activité 2021 du SDEHG Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-50 : Délibération pour nommer le local « Petit marché »
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-51 : Décision modificative n°3
Approuvé à la majorité
✓ DCM 2022-52 : Délibération afin de supprimer le poste d’adjoint administratif Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2022-53 : Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvé à l’unanimité