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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 19.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1/1
COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EN DATE DU 19 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC-SUR-VENDINELLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présent(e)s : Mesdames Véronique CHOLLET, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT et Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Jean-Pierre SOUAL
Excusée : Madame Colette BRUN donne procuration à Madame Véronique CHOLLET Absente : Madame Céline ESCUDIÉ
Secrétaire de séance : Madame Simone SPADOTTO
✓ DCM 2023-01 : Reversement de la Taxe d’aménagement entre la commune d’AURIAC-SUR- VENDINELLE et la communauté de communes des Terres du Lauragais
Refusé à l’unanimité
✓ DCM 2023-02 : Délibération afin d’attribuer une subvention à l’AFSEP
Refusé à l’unanimité
✓ DCM 2023-03 : Décision modificative n°5
Approuvé à l’unanimité