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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 27.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
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COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EN DATE DU 27 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’AURIAC-SUR-VENDINELLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle éponyme de la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.
Présent(e)s : Mesdames Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT et Messieurs Davy BRESSOLLES, Ghislain DE ROZIERES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Excusée : Madame Colette BRUN donne procuration à Madame Céline ESCUDIÉ Secrétaire de séance : Monsieur Madame Véronique ROQUES
✓ DCM 2023-30 : Approbation du Rapport CLECT n°1-2023 : Restitution de la compétence supplémentaire figurant au II de l’article L.5214-16 du CGCT soumises à la définition de l’intérêt communautaire : 2. Politique du Logement et du Cadre de vie
Approuvé à la majorité
✓ DCM 2023-31 : Approbation du Rapport CLECT n°2-2023 : modification de l’intérêt communautaire de la Compétence supplémentaire : Création, aménagement et entretien de la voirie. (Restitution aux communes de la partie fauchage)
Approuvé à la majorité
✓ DCM 2023-32 : Rapport CLECT n°3-2023 : Révision Libre : Pool-Routier 2022-2025 « Augmentation de l’enveloppe des communes par décision du Conseil Départemental de la Haute-Garonne » Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-33 : Approbation du Rapport CLECT n°6-2023 : « Restitution de l’entretien et balisage des sentiers de randonnées »
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-34 : Rapport CLECT n°7-2023 révision libre « Reste à charge PORTAGE DE REPAS » (27 communes du secteur nord)
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-35 : Rapport CLECT n°8-2023 révision libre « Reste à charge ALAE » (58 communes de TDL)
Approuvé à la majorité
✓ DCM 2023-36 : Convention Territoriale Globale (CTG)
Approuvé à la majorité
✓ DCM 2023-37 : LED++
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-38 : Modification du prix du repas de la fête
Approuvé à l’unanimité
2/2
✓ DCM 2023-39 : Modification du prix du repas de la Mounjetade
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-40 : Modification du montant de la redevance d’occupation du domaine public Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-41 : Affectation de résultat de fonctionnement 2022
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-42 : Décision modificative n°2
Approuvé à l’unanimité
✓ DCM 2023-43 : Modification du tableau des effectifs
Approuvé à l’unanimité