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Procès Verbal - 2026.027 Admission en non valeur de creances irrecouvrables Liste 7843050132 et 7888690232
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.027 Admission en non valeur de creances irrecouvrables Liste 7843050132 et 7888690232)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
15
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le Quinze
Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
24
Etaient
présents
: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M-Denis-PIN,
Mme
Périne
JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M.
Jacky
DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M.
Laurent
PHILIPPE,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M--Jocelyn-RHHLIRRE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M.
Vincent
MYSLICKI,
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
27
Pouvoirs
:
M.
Denis
PIN
pouvoir
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M.
Jocelyn
PHILIPPE
pouvoir
à
M.
Alain
LELUBRE,
MME
Ophélie
DUPUIS
pouvoir
à
Mme
Gawendoline
PUT-LIENARD.
2026/027
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Bernarrd
HASSELIN
a
été
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
nommé
pour
remplir les
fonctions
de
secrétaire
Liste
7843050132
et
7888690232
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
9
Avril
2026.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
l'état
des
créances
irrécouvrables
transmis
par
le
comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
a
entrepris
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
recouvrer
les
créances, Considérant
que
certaines
créances
sont
devenues
irrécouvrables
en
raison
de
[insolvabilité
du
débiteur. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
l’Unanimité
par
27
Voix
Pour,
DÉCIDE
:
+
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
pour
un
montant
total
de
360.43€
{liste
7843050132
pour
un
montant
de
72.43€
et
liste
7888690232
pour
288.00€.
+
D'imputer
cette
dépense
au
compte
6541
{créances
admises
en
non-valeur)
°
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousjes
le
15
Avril
2026.
Le
secrét
de
séance,
LeMairg,
>
/
{
ÿ,
h
Éarole
£
S
{
A
\
Bernard
HASSELIN
LS
Æ Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication