Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 012 du 10 02 26

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 012 du 10 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 012 du 10 02 26)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2026-02-012

PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses

et de recettes de la préfecture du Jura (16 pages) Page 3

39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant

délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général

commun départemental du Jura (8 pages) Page 20

2Préfecture du Jura

39-2026-02-10-00003

Arrêté portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire aux

prescripteurs de dépenses et de recettes de la

préfecture du Jura

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3PRÉFET DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura

LE PRÉFET

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-126 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme DEKNUYDT (Sophie) ;

Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. ALLADIO (Hugues);

Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre- Édouard);

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète ;

8 Rue de la Préfecture

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél. : 0384 86 84 00

Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

1715

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. SAY (Silvère) ;

Vu l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 20 décembre 2020 portant modification de l'organigramme de la préfecture du Jura ;

Vu l'arrêté n° 39-2024-10-04-000001 du 30 septembre 2024 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Jura ;

Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 20285 - personnels administratifs de catégorie A: EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin des services centraux et déconcentrés ; |

Vu l'arrêté n° 39-2025-08-26-00001 du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction

Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or ;

Sur proposition de M le secrétaire général de la préfecture du jura;

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des réquisitions du comptable public.

Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354, À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.

Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1):

- M. Anthony BOIVIN , assistant de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet du préfet du Jura;

- Mme Sandrine MATHEY, assistante de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet; - Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par suppléance de M le Préfet, de M le secrétaire général et de Mme la directrice de cabinet ;

- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ; - Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ; - Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;

- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ; -M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;

2/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5- Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;

- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, - Mme Pascaie RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de Îa direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,

- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique ;

- Mme Sophie VERNUSSE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique ;

- M. Étienne PITON pour les agents du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections ;

- Audrey BÔLE-RICHARD pour les agents du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections ; |

- M, Mathias LHOMME-DERBEZ pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration ; - Mme Émeline AURÉ pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.

- Mme Virginie BROUET-SAUZADE pour les agents du cabinet du préfet du Jura ; - M Anthony BOIVIN pour les agents du cabinet du préfet du Jura

- M. Faustin MISSEREY pour les agents de la direction des sécurités (bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives et du service interministériel de défense et de protection civile) ;

- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives ;

- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protection civile ;

- Mme Anne KOEËRBER pour les agents du bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État:

Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental : - Mme Amélie MAZZOCCA :

- Mme Céline DUBU/JET ;

- M. Tom PAILLARE ;

- Mme Sandrine ARBEY;

- M. Hugo LUGAND.

pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corps préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la structure dans le cadre d'interventions programmées.

Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur le BOP 354 et le CAS 723

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :

Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354 et Claude CAS 723

Anaïs SOUBEYRAND Sous-préfecture de Saint-{BOP 354 et Claude CAS 723

3/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des

actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à

celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture du Jura, les responsables des services prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Madame la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et département de Côte-d'Or.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lons le Saunier, le 0 FEV. 2025

Le préfet

Pierre-Édouard COLLIEX

4fs

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7Annexe 1

à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.

5/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8impulsion et

coordination

de la politique

d’aménage-

ment du

territoire

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Concours

financiers aux

collectivités

territoriales et

à leurs

groupements

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYPDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relations

” avec les collectivités locales et de l'expertise

juridique,

Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe

Concours

spécifiques et

administration

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relations

avec les collectivités locales et de l'expertise

juridique,

Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe

Coordination

du travail

gouverne-

mental

(délégation

interministé-

rielle à la lutte

contre le

racisme et

l'antisémitisme

(DILCRAH)

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Faustin MISSEREY, directeur des sécurités

et adjoint à la directrice de cabinet,

M. François CURIE, chef du bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives,

M. Benoît RAFFIN, chargé de la mise en œuvre des

politiques de sécurité,

M Stéphane GLENADEL, chargé de mission

prévention de la délinquance et de la radicalisation

6/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Pete PRE Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

entreprises et directrice de cabinet,

' . Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint- régulations Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Silvère SAY, secrétaire général

Politique de la __ encas d'empêchement, | Ville Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Fonction Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

publique directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Soutien des Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, ministères directrice de cabinet,

sociaux Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

Sécurité civile

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Faustin MISSEREY, chef du service des sécurités

et adjoint à la Mme la directrice de cabinet

M. Maxime DEHAUPD, chef du bureau du service

interministériel de défense et de protection civile,

M. Olivier AURÉ, son adjoint.

7h15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10Police

nationale

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude, |

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Police

nationale

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Sécurité et

qualité

sanitaires de

l'alimentation

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

8/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11Conduite et

pilotage des

politiques de

l'agriculture

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Conduite et

pilotage des

politiques de

l'intérieur

Contentieux

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relations

avec les

collectivités Locales et de l'expertise juridique,

Mme SOPHIE VERNUSSE, son adjointe

M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chef du bureau des

migrations et de l'intégration,

Mme Émeline AURE, son adjointe

M. Maxime DOUAY-FIALON, assistant juridique chargé

du contentieux des étrangers

Mme Ophélie MALIFARGE, chargée de l'éloignement

Conduite et

pilotage des

politiques de

l'intérieur

FIPD

MILDECA

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Faustin MISSEREY, directeur des sécurités

et adjoint à la directrice de cabinet

M. François CURIE, chef du bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives,

M. Benoît RAFFIN, chargé de la mise en œuvre des

politiques de sécurité,

M. Stéphane GLENADEL chargé de mission prévention

de la délinquance et de la radicalisation

9/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12Conduite et

pilotage des

politiques de

l'écologie, du

développe-

ment et de ia

mobilité

durables

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M, Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Vie politique,

cuituelle et

associative

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYPT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Étienne PITON, chef du bureau de la

réglementation générale, des associations et des

élections

Mme Audrey BÔLE-RICHARE, son adjointe

immigration et

asile

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude, |

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chef du bureau des

migrations et de l'intégration

Performance

et résilience

des bâtiments

de l'État et de

ses opérateurs

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Fransfor-

mation

publique

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Faustin MISSEREY, directeur des sécurités

et adioint à la directrice de cabinet

10/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13Administra-

tion

territoriale de

l'État

en cas d'empêchement

Mme Virginie BROUET-SAUZAPDE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Écologie

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Écologie

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Compétitivité

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Cohésion

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier ;

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Fonds

d'accélération

de la transition

écologique

dans les

territoires

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

n/1s

M. Silvère SAY, secrétaire général

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 14Opérations

immobilières

et entretien

des bâtiments

de l'État

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement,

Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,

directrice de cabinet,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Contribution à

l'équipement

des

collectivités

territoriales

pour

l'amélioration

des transports

en commun,

de la sécurité

et de la

circulation

routière

(arrêté fixant

le montant

d'attribution à

verser au

département

au titre des

produits des

amendes de

police des

radars

automatiques)

M. Silvère SAY, secrétaire général

en cas d'empêchement,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-

Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relations

avec les

collectivités Locales et de l'expertise juridique,

Mme SOPHIE VERNUSSE, son adjointe

12/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 15Annexe 2

à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.

Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires

Prénom et nom Service prescripteur

M Étienne PITON BOP 232

Mme Audrey BÔLE-RICHARD BOP 232

Mme Florence BONNIN BOP 232

Mme Valérie MERLE BOP 119 —- 122- 2136 - 754

Mme Sophie VERNUSSE BOP 119 - 122- 216 - 754

M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216

Mme Émeline AURE BOP 216

M. Maxime DOUAY-FALON BOP 216

Mme Marie-Anita GALAND BOP 119-122-754

Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147- 364-380

Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL}- 363 (hors action 4)-147- 364-380

Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147- 364-380

Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147- 364-380

Mme Mélanie BADET-MEUNIER BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 {hors action 4)-147- 364-380

Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147- 364-380

M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147- 364-380

Mme Margaux CERQUEIRA BOP 119

Mme Camille BERROUX BOP 119

Mme Sandrine SCHILS BOP 119

Mme Isabelle DELAINE BOP 119

M. Faustin MISSEREY BOP 129 - BOP 216

M. François CURIE BOP 129 - BOP 216

M. Benoît RAFFIN BOP 729 - BOP 216

Mme Anne KOERBER BOP 349

M. Baptiste VUILLET BOP 119

M. Loan VAN GELE BOP 719

13/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 16Annexe 3

à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du jura.

Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements

Titulaire de la carte

d'achat Fonctions

Plafond an-

nuel

Plafond par

transaction

Niveau L Niveau

3

Pro-

gramm

e carte

d'achat

s

M. Silvère SAY

Secrétaire

général de

la préfec-

ture

4 000,00 € 1 000,00 € Oui Non 0354

Mme Sophie DEK-

NUYDT

Sous-pré-

fète de

Saint-

Claude

4 000,00 € 4 000,00 € Oui Non 0354

M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1 000,00 € Oui - Non 0354

Mme Virginie BROUET-

SAUZADE

Directrice

de cabinet

du préfet

du Jura

4 000,00 € 4 000,00 € Qui Non 0354

Mme Anne KOEËERBER

Cheffe du

bureau de

la commu-

nication

interminis-

térielle et

de la re-

présenta-

tion de

l'État

4 000,00 € 1 000,00 € Oui Non 0354

Mme Camille BERROUX

Secrétaire

générale de

la sous-pré-

fecture de

Dole

4 000,00 € 1 000,00 € Oui Oui 0354

Mme Adeline CARDOT

Conductrice

du sous-pré-

fet de Dole

4 000,00 € 700,00 € Oui Oui 0354

M. Ludovic

PICCAMIGELIO

Agent de

la SOUS-

préfecture

de Saint-

Claude

4 000,00 € 700,00 € Oui Oui 0354

Mme Audrey FROIS-

SARD

Agent de

résidence 4 000,00 € 1 500,00 € Oui Non 0354

14/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 17Mme Maria DA CRUZ

OLIVEIRA

Agent de

résidence 2 000,00 € 500,00 € Oui Non 0354

15/15

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 18Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 19Préfecture du Jura

39-2026-02-10-00002

Arrêté portant habilitation et portant délégation

de signature pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses aux agents du

secrétariat général commun départemental du

Jura

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 20E :

PRÉFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

aux agents du secrétariat général commun départemental du

Jura

Le préfet du Jura

VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 82-273 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et

d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 21VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur fonction dans les directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’État au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

VU le contrat de service du secrétariat général commun départemental du Jura en date de février 2021;

VU l’organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1 mai 2025; | |

VU le procès-verbal des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 2025 des personnels administratifs de catégorie À - EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin des services centraux et déconcentrés en date du 2 juin 2025;

Considérant, que le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'État à vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieur placé sous l'autorité du préfet de département (article 1° du décret n°2020-98 du 7 février 2020) ; |

Considérant, que le secrétariat général commun départemental assure la gestion de fonctions et moyens mutualisés en matières budgétaires, d'achats publics, d'affaires immobilières, de système d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention, d'action sociale au bénéfice des agents des directions et services de la préfecture et des directions départementales interministérielles créées par le décret du 3 décembre 2008 et par le décret du 9 décembre 2020 susvisés {article 3 du décret n°2020-99 du 7 février 2020);

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernées ;

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 22Article 1 : utilisation de l'application Chorus formulaires

ARRÊTE

Délégation est donnée aux gestionnaires en services prescripteurs énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du préfet du Jura, les actes comptables (notamment les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les certifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à leur service, dans la limite de leurs attributions :

Amélie MAZZOCCA Directrice du SGCD

Alexis RIGAUD Service des affaires financières,

Laëtitia MATHIEU immobilières et logistiques

Sandra THEBAULT

Elodie MARTIN

Sandrine ARBEY Service des ressources humaines

Hugo LUGAND

BOP 113

BOP 134 volet social

BOP 135

BOP 147

BOP 148 volet social

BOP 149

BOP 155 volet social

BOP 161

BOP 176 volet social

BOP 181

BOP 206 volet social

BOP 207

BOP 215 volet social

BOP 216 volet contentieux

BOP 217 volet social

BOP 232

BOP 348

BOP 349

BOP 354

BOP 362 hors actions 1 et 7

BOP 363 hors action 4

CAS 723

Céline DUBUJET

Tom PAILLARD

Service des ressources humaines BOP 134 volet social

BOP 148 volet social

BOP 155 volet social

BOP 176 volet social

BOP 206 volet social

BOP 215 volet social

BOP 216 volet social

BOP 217 volet social

David ROBIN Service des affaires financières, |BOP 354 Isabelle CLERC immobilières et logistiques BOP 348

3/7

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 23Jérôme DI PAOLI BOP 349 Martine BOURQUIN CAS 723

Sylvain GROBET Service des systèmes BOP 354

Fanny BERTRAND d'information et de

| communication

Article 2 : désignation des référents cartes d'achats

Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau

ci-dessous, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat

rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité.

Référent carte Service Programme carte Centre de d'achats d'achat facturation

Laëtitia MATHIEU | Service des affaires 0206 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Laëtitia MATHIEU ! Service des affaires 0207 FACO0000271 financières,

immobilières et

logistiques

Laëtitia MATHIEU | Service des affaires :. 0217 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Laëtitia MATHIEU | Service des affaires 0354 FACO000021 financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0206 FACO000021 financières,

immobilières et .

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0207 FACO000021

financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0217 FACO000021

financières,

immobilières et

logistiques

Alexis RIGAUD Service des affaires 0354 FACO000021 financières,

immobilières et

4/7

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 24| | logistiques |

Article 3 : désignation des porteurs de carte d'achats

Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans

le tableau ci-dessous, afin de l'utiliser dans Île cadre de leurs attributions,

compétences et dans la limite du montant fixé.

Let Programme Hs Service Platon an slafond par Niveau 1 | Niveau 3 carte d'achats

MAZZOCCA SGCD du : 0161-0232- AMÉLIE Jura 20 000,00 €| 2000,00€! Oui Oui 0354

BOURQUIN SGCD du 0161-0232- MARTINE Jura 20 000,00 € | 2 000,00 € Oui Oui 0354

SGCD du 0161-0232- CLERC ISABELLE |Jura 2000000 €! 2000,00€| Oui Oui 0354

CABANAS SGCD du

MANUEL Jura 15 000,00 €| 2000,00€! Oui Oui 0354

SGCD du

DI PAOLI JÉRÔME | jura 15 000,00 €| 200000€| Oui Oui 0354

SGCD du 0161-0232- GROBET SYLVAIN | Jura 20 000,00 €! 2000,00€| Oui Oui 0354

SGCD du

JOLLY NICOLAS |Jura 5 000,00 € 500,00 €! Oui Oui 0354

PAILLARD SGCD du |

SEBASTIEN Jura 8 000,00 € 500,00 € Oui Non 0354

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Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 25Article 4 : désignation des référents Chorus Cœur Applicatif

Habilitation est donnée aux agents ci-dessous, d'octroyer les droits d'accès aux

informations contenues dans le système d’information financière de l'État pour

l'utilisation de l'application Chorus Cœur :

1. David ROBIN, chef du service des affaires financières, immobilières et

logistiques

2. Alexis RIGAUD, adjoint au chef du service des affaires financières, immobilières et logistiques et chef de la section des finances ;

Article 5 : utilisation de l'application Chorus DT

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-

dessous , aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements

temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service

gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les

commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de la préfecture du Jura, des

sous-préfectures du Jura, des directions départementales interministérielles et du

secrétariat général commun départemental du Jura :

Nom Service Habilitation : Habilitation : service gestionnaire

gestionnaire (SG) valideur (GV)

Amélie MAZZOCCA SGCD du Jura | OUI OUI

Céline DUBUJET SGCD du jura | OUI OUI

Tom PAILLARD SGCD du Jura | OUI OUI

Sandrine ARBEY SGCD du Jura | OUi OUI

Hugo LUGAND SGCD du Jura | OUI OUI

Article 6 :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à

celles du présent arrêté sont abrogées.

6/7

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 26Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura, le directeur départemental des territoires du Jura et la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 10 FEV, 2026

Le Préfet

Pierre-Édouard COLLIEX

Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 27Préfecture du Jura - 39-2026-02-10-00002 - Arrêté portant habilitation et portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses aux agents du secrétariat général commun départemental du Jura 28