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Arrêté - BP 55C26 20260701 110512
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260701 110512)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant occupation temporaire de places de stationnement sur
le parking du Front de Mer
N°2026/181
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10 ;
VU la demande présentée le 24 juin 2026 par les responsables des restaurants Saveurs du Sud et Le KF, situés 4 boulevard du Front de Mer à Portiragnes-Plage, sollicitant la réserva- tion temporaire de quatre emplacements de stationnement pour permettre l’accueil logistique
d’un groupe musical ;;
VU la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers du parking du Front de Mer, des piétons et des participants à l’animation musicale ;
CONSIDÉRANT que des animations musicales sont organisées au sein des établissements Saveurs du Sud et Le KF les jeudi 9 juillet 2026 et jeudi 6 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’accueil du groupe musical nécessite la présence temporaire de véhi- cules permettant le transport, le déchargement, l'installation et le rechargement du matériel nécessaire au bon déroulement de ces animations ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers, la commodité de la circulation, le bon ordre public et le maintien d’un cheminement sécurisé sur le boulevard du Front de Mer, de réserver temporairement quatre emplacements de stationnement à proximité immédiate des établissements concernés ;
CONSIDÉRANT que cette mesure est limitée dans le temps, dans son périmètre et dans son objet, et demeure proportionnée aux nécessités d’organisation et de sécurité liées aux anima-
tions susvisées ;
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARRÊTE
Article 1 — Autorisation temporaire d’occupation
Le stationnement de quatre emplacements situés boulevard du Front de Mer, à proximité immédiate des restaurants Saveurs du Sud et Le KF, 4 boulevard du Front de Mer à Portiragnes-Plage, est temporairement réservé aux véhicules nécessaires à l’accueil logis-
tique du groupe musical.
Cette réservation est accordée aux dates suivantes :
+ jeudi 9 juillet 2026 ;
e jeudi 6 août 2026.
Article 2 -Horaires d’application
La réservation de stationnement sera applicable, pour chacune des dates mentionnées à
l’article ler, de :
16 h 00 à 01 h 00 le lendemain.
Ces horaires pourront être adaptés par les services municipaux en fonction des nécessités de sécurité, de circulation ou d’exploitation du domaine public.
Article 3 — Véhicules autorisés
Les emplacements réservés sont exclusivement destinés aux véhicules liés à l’installation, au
déroulement et au repli de l’animation musicale.
Tout autre véhicule stationné sur les emplacements réservés pendant les périodes fixées par le présent arrêté pourra être considéré comme gênant au sens du Code de la route.
Article 4 — Stationnement interdit
Pendant la période mentionnée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule non autorisé est
interdit sur les emplacements réservés.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une verbalisation et, si nécessaire, d’une mise en fourrière dans les conditions prévues par le Code de la route. Les véhicules en infrac- tion avec les mesures de stationnement peuvent notamment être sanctionnés et enlevés lors-
que les conditions légales sont réunies.
Article 5- Signalisation
La signalisation réglementaire matérialisant l’interdiction temporaire de stationner et la réser- vation des emplacements sera mise en place par les services municipaux compétents. Elle devra être installée de manière visible et suffisante avant l’entrée en vigueur de la me- sure, afin d’assurer l’information des usagers.
Article 6 —- Maintien de la circulation et de la sécurité
La présente autorisation ne devra en aucun cas porter atteinte :
e à la circulation des véhicules de secours et de sécurité ;
+ à la libre circulation des piétons ;
e aux accès riverains ;
+ aux prescriptions générales applicables en matière de sécurité, de tranquillité publique et d'occupation du domaine public.
Les bénéficiaires devront se conformer strictement aux instructions données par les agents de la Police Municipale ou par tout agent habilité.
Article 7 — Remise en état
À l'issue de l’autorisation, les bénéficiaires devront procéder au retrait complet de leurs ins- tallations et laisser les lieux en parfait état de propreté.
Tout dommage constaté sur le domaine public pourra donner lieu à réparation aux frais des bénéficiaires.
Article 8 -Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rè- glements en vigueur.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une verbalisation et, le cas échéant, d’une
mise en fourrière dans les conditions prévues par le Code de la route.
Article 9 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 10 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Com- mune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Munici-
pale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 26 Juin 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR