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Arrêté - cms 221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEFATYD/NC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l Aude
2025-22
1
Canton
mous
x
4
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rue
Henri
Bataille
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Elisabeth
Ruelle
d'occuper
le
domaine
public
rue
Henri
Bataille,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
le déménagement.
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Elisabeth
Ruelle
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
rue
Henri
Bataille
pour
permettre
un
déménagement
du
02 juillet
au
03 juillet
2025.
Article
2
:
Le
déménagement
exécuté
par
Mme
Elisabeth
Ruelle
au
droit
du
n°17
rue
Henri
Bataille
est
soumise
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et le stationnement
rue
Henri
Bataille
seront
interdits
le
long
de
la résidence
FOCH.
Article
4
:
Par
dérogation
à
l’article
3,
Mme
Elisabeth
Ruelle
est
autorisée
à
stationner
devant
la
résidence
FOCH. Article
5
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières.
Article
6
:
Mme
Elisabeth
Ruelle
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
avant
le
début
de
la
livraison Article
7
:
Mme
Elisabeth
Ruelle
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Elisabeth
Ruelle
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ie
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 30 juin
2025
Pour
le Maire
empêché
Et
par
délégation,
L’adjoint
délégué,
Christine
BENET