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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 26 2024 fol sejour enfant mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Commune Publié le
—| Reçu en préfecture le 23/04/2024 ET
de ID : 069-216902726-20240418-DECIS262024-DE
COMMUNAY 69360
DECISION n° 26 / 2024
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 en date du 26 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée de son
mandat en application de l’article L.2122-22-2° du code général des collectivités territoriales, pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
qui peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue par l’article 27 du Code des Marchés Publics, dans
les limites fixées par ladite délibération ;
VU la décision n° 79-2023 en date du 19 décembre 2023 portant conclusion d’un contrat de réservation pour un
séjour scolaire du 21 au 24 mai 2024 à Autrans ;
Considérant que les modalités de répartition de la prise en charge de la prestation objet de la décision n° 79-
2023 susvisée sont modifiées, notamment à l'égard de l’école élémentaire des Bonnières ;
DECIDE
Article 1 — La décision n° 79-2023 susvisée est rapportée :
Article 2 — Est conclu le contrat de réservation désigné ci-dessous dans les conditions suivantes de paiement :
Prestataire Description
Contrat de réservation pour le séjour scolaire du 21 au 24 mai 2024 pour les écoles
élémentaires des Brosses et des Bonnières
Montant total de la prestation : 10 064,65 euros TTC
Fédération des Œuvres Financé par la Mairie à hauteur de 6 264,70 euros comme suit : Laïques du Rhône et de la
Métropole de Lyon- F.O.L. . un premier versement d’un montant correspondant à 30 % du coût global de la du Rhône prestation soit 3 019,40 euros TTC
un second versement d’un montant du reste à charge de la Commune soit 3 245,30
euros TTC
Le coût restant de prestation est pris en charge par la coopérative scolaire de chaque
école à due proportion de leur nombre respectif d'élèves bénéficiant du séjour.
Article 3 — Les crédits afférents à la présente décision sont inscrits à l’article 6042 de la section de
fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 4 — La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
© Monsieur le Chef du service de Gestion Comptable de Givors
Jean-Philippe CHONÉ
Maire de COMMUNAY
Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lye
compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telereAirrt