Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 07 2023 caue adhesion 2023
Déliberation - decision 11 2024 adhesion amf 69 2024
Déliberation - decision 05 2024 renouvellement adhesion patrimo
Déliberation - decision 15 2023 adhesion aupatrimoine arhalpin
Déliberation - decision 09 2023 adhesion 2023 a lamf
Déliberation - decision 22 2024 adhesion cotisation parfer
Déliberation - decision 26 2024 fol sejour enfant mai 2024
Déliberation - decision 74 2022 adhesion parfer
Déliberation - decision 19 2024 contrat location sextant moneti
Déliberation - decision 79 2023 sejour classe decouverte ecoles
Déliberation - decision 03 2024 adhesion caue
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 03 2024 adhesion caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLId' Envoyé en préfecture le 22/01/2024
— Reçu en préfecture le 22/01/2024
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20240119-DECIS032024-DE
COMMUNAY
69360
—— DECISION n° 03 / 2024
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée
de son mandat, pour le renouvellement de l’adhésion aux associations ;
DECIDE
Article 1 — De renouveler l'adhésion pour l'année 2023 à l'organisme désigné ci-dessous :
Prestataire Description
CAUE
Rhône métropole Adhésion 2024 : Montant total annuel 400 euros
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision sont inscrits à l’article 6281 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
© Monsieur le Trésorier de Givors
Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site wvww.telerecoursir