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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 09 2023 adhesion 2023 a lamf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIA! Envoyé en préfecture le 21/02/2023
— Reçu en préfecture le 21/02/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230220-DECIS092023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 09 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée
de son mandat, pour le renouvellement de l'adhésion aux associations ; .
DECIDE
Article 1 — De renouveler l'adhésion pour l’année 2023 à l'association désignée ci-dessous :
Prestataire Description
Cotisation nationale : 754,30 euros
AMF 69 Cotisation départementale : 102,51 euros
Adhésion 2023 : Montant total annuel 856,81 euros
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision sont inscrits à l’article 6281 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
ÿ Monsieur le trésorier de Givors 7
Fait à COMMUNAY, LL) février 2023.
Jean-Philippe ©
Mai MA aire RE |
JET à
4
Le Maire de Communay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr