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Déliberation - Deliberation du CCAS Compte administratif 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023 CCAS-VD-LT-09-02-23-01 ET
r ID : 039-213900137-20230209-2023_1-BF Département du Jura TARDUTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Séance du 09 février 2023:
Membres en exercice : 9
Membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés : 5
Convocation du 30/01/2023
Présents : DEPIERRE Valérie, Présidente, REGALDI Sylvie, Vice-Présidente, CHATEAU
Christine, JAVOUREZ Françoise, TAUBATY Christian
Absents : GRESSER Virginie, CHAZERAND Daniel
Excusés : ROLLOT Geoffray
Absents ayant donné pouvoir : CALONNE Evelyne, pouvoir à S. REGALDI,
Objet : Compte Administratif 2022
Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de Madame REGALDI Sylvie, vice-présidente, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Mme DEPIERRE, Présidente, après
s’être fait présenter le budget primitif,
À l’unanimité,
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif Principal FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
déficit excédents
Résultats reportés 11 902.11
Opérations de l’exercice 17 191.98 17 081.00
TOTAUX 17 191.98 28 983.11
Résultats de l’exercice 2021 110.98
Résultats de clôture de l’exercice 11 791.13
- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 09/02/2023
La Présidente,
Valérie DEPIERRE