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Déliberation - 2024DELIB090 Convention financement Syane enfouissement reseaux Rue des Ecoles
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB090 Convention financement Syane enfouissement reseaux Rue des Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20240924-2024DELIB090-DE
R=IGN -f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas Quorum : 15 PUGIN, Maire.
Présents : 17
Votants : 22 Date de la convocation : 18 septembre 2024
Délibération adoptée à Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. MARQUET, l'unanimité des André PUGIN, S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, P.
suffrages exprimés VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, C. MEYNET, C. PEGUET, J-L LACHENAL, Voix pour : 20 Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Abstentions : 2 |
(©. VENTURINI et Procurations : MM. Ë. BOUCHET à B. MARQUET, I. SAGE à D. GERELLI-FORT, N. V. VENTURINI) SEMLAL à S. LE MOAL, V. JACQUEMOUD à Lucas PUGIN et S. ROUGET à S. JAVOGUES
Excusée : Mme S. BIOLLUZ
Absents: MM. A. MIZZI, T. GAL, G. GAUTHIER, S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK et P. BARON
Secrétaire de séance : M. G. SUATON
2024DELIB090 CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SYANE POUR ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX RUE DES ÉCOLES
8.4 Aménagement du territoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget principal 2024 approuvé par délibération du conseil municipal 2024DELIB037 du 9 avril 2024 modifié par délibération du conseil municipal 2024DEL1B095 du 24 septembre 2024;
Considérant le projet d'aménagement et de sécurisation de la rue des écoles ;
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications estimé à 320 105, 64€ TTC;
Considérant que dans le cadre des travaux de sécurisation de la Rue des Écoles, il est d'intérêt de prévoir l’enfouissement des réseaux ;
Considérant que le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
(SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2024, l'ensemble des travaux
d'enfouissement des réseaux relatifs à l'opération « Rue des écoles » figurant sur le tableau en annexe:
e d'un montant global estimé à : 320 105,64€
e avec une participation financière communale s'élevant à : 197 209,40 €
e et d'une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 9 603,17 €
Considérant l'intérêt de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération ; Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20240924-2024DELIB090-DE
Après avoir entendu Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la MODMTE ETAUXTESEAUX,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve le plan de financement en annexe et la répartition financière de l'opération « Rue des écoles » menée par le SYANE comme suit :
e montant global estimé à 320 105,64€ TTC:
e participation financière communale à hauteur de 197 209,40 €
e contribution au budget de fonctionnement de 9 603, 17 €
e prise en charge par le SYANE : 122 896,24€
Article 2 : Précise que les travaux seront engagés seulement dans le cas de l'engagement global des travaux d'aménagement de la Rue des Écoles ;
Article 2 : S'engage à verser au SYANE 80 % du montant prévisionnel au titre de la contribution au
budget de fonctionnement (3 % du montant TTC des travaux et honoraires) soit 9 603,17 € sous
forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, le solde
sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
Article 3 : S'engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors taux de
contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette
participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à
concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit 157 767,52 €. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, où son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Guy SUAT, Lucas PUGI
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele ‘= ul OCT. 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.