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Déliberation - 1826168
Déliberation - 2198086
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 04h12 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2198086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Loice-f Cantique
DEL-2026
—
0046
Maisie de La Regrippière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-six,
le
7
mai
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
En
exercice
: 19
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20
H
Présents
: 16
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Votants
: 18
Maire
7
OBJET:
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avril
2026
DESIGNATION
|
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
LUCAS
F.,
Mme
DHENIN
V.,
M
_DES
BOUCHEREAU
F.,
Mme
LAMBERT
B.,
M
CARETTE
C,
REPRESENTANTS |
me
FONTENEAU
C.,
M
KOSIR
J.,
Mme
LAURENT
P.
DE
LA
COMMUNE
|
me
MOURAUD
G.,
M
PAQUEREAU
Q.,
Mme
PETITEAU
AU
SEIN
DE
C., Mme
PROUST
G.,
Mme
RICHARD
B., Mme
TIENNAULT
LOIRE
S., M VAIDIE
S.
ATLANTIQUE
|
DEVELOPPEMENT
|
EXCUSES
_:
M
DEROUET
M,
M
BARON
A,
M
—
SOCIETE
SOURISSEAU
B.
PUBLIQUE
|
LOCALE
POUVOIRS
: M
BARON
a
donné
pouvoir
à
M
PAQUEREAU
M
SOURISSEAU
a
donné
pouvoir
à
M
LUCAS
SECRETAIRE
: Cécilia
FONTENEAU
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
est
actionnaire
de
Loire-
Atlantique
Développement
—
Société
Publique
Locale.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
de
la
société,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
instances
de
cette
société
publique
locale.
71, Place de l'Eglise - 44330 La Kegripière - Tél! 02403363
contact @ nairie-lareprippiere,fr Loice-f Cantique
Maisie de La Re
cprippière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
. _
désigne
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune :
o
M.
François
LUCAS
. _
désigne
en
qualité
de
représentant
suppléant :
o
M.
Pascal
EVIN
.
autorise
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ACCUSE
DE
RECEPTION
|
PREFECTURE
VIA
FAST
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Fait
au
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
| 13
MAI
2026
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Publié
ou
notifié le :
15
MAI
20%
71, Place de l'Eglise - 41330 La Kegripière - Tél! 02403363 4
contact
@nairie-laregripiere, fr