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Déliberation - 1826168
Déliberation - 1892447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 1892447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La
Kegri)
ère
Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 15
Votants
: 16
OBJET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
N°5
DEL-
2025
- 0003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
16
janvier
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIÈRE
44330
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9/01/2025
PRÉSENTS
:
M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
PETITEAU
M-E,
M
BAUDRY
M,
M
BOUCHEREAU
F.,
Mme
BARON
À,
M
CARETTE
C.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAUB,.,
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
CLÉRO
V.,
M
DUGUÉ
V.,
POUVOIRS
: M
DUGUÉ
V.
a
donné
pouvoir
à
Mme
BARON
A.
SECRETAIRE
: Mme
LAMBERT
B.
Une
modification
doit
être
apporté
au
budget
primitif
concernant
le chapitre
atténuations
de
produits.
!
Dépenses
”
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
général
”
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
- 1 022.00
€
+
1
022.00
€
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA FAST
Le
|
7 U
JAN,
2075
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Publié
ou
notifié le:
2 1
JAN. 2095
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
Pascal
EVIN
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 04/22
fabrègue
Entreprise
labellisée