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unknown - Autorisation stationnement echafaudage et 2 vehicules 4 rue de la Carriere a compter du 01 sept 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (unknown - Autorisation stationnement echafaudage et 2 vehicules 4 rue de la Carriere a compter du 01 sept 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
, Publié par affichage aux conditions 125 - [12 .
2025 - 112 habituelles le : EXTRAIT DU REGISTRE
RE COMMUNE DE SOUVIGNARGUES
(Gard) (
ARRÊÈTE DU MAIRE N° 111/2025
KAEOHOK SR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE
D’UNE BENNE À GRAVATS ET DE DEUX VÉHICULES
4 Rue de la Carrière à SOUVIGNARGUES (Gard)
KERRREREHÉE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités T'erriloriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213. l,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 08 août 2025 présentée par Mt Xavier MACADRE, représentant l’entreprise
MXTOUSTRAVAUX, domicilié à Souvignargues (Gard) 19 Routc de Somtmières, en vue de faire
stationner un échafaudage de 12 m°, deux véhicules de 6 m et de 8 m et une benne à gravats de 8/3 pour
effectuer des travaux sut la toiture de la propriélé siluée au n° 4 Rue de la Cattière à Souvignatgues ;
Considérant qu'il y a Heu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
LrAVaUx,
ARRÊTE
Article 1 :
Du O1 septembre 2025 au 26 septembre 2025, Mr Xavier M ACADRE, teprésentant l'Entreprise
MXTOUSIRAVAUX, domicilié à Souvignargues (Gard) 19 Route de Sommiètes, est autorisé à stationner
un échafaudage de 12 m?, deux véhicules de 6 m et de 8 m et une benne à gravats de 8/3 pour effectuer
des travaux sur la toiture de la propriété située 4 Rue de la Carrière, à charge par le pétitionnaire de se
conformer aux dispositions spéciales suivantes :
- la libre circulation des piétons sera impétativement imaintenue. Toutes précautions scront
prises pour éviter les accidents,
- pendant la durée des travaux la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
de 8h à 18h,
- l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public
ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaite ne se conforme pas aux indications qui lui
auront été imposées,
- le permissionnaire restera responsable de lout accident pouvant résulter de l'exécution de ce
travail.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du permissionnaire.
Une protection anti-chute scta installée pour prévenir tout accident.
Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut étre cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Article 4 :
Madatne la Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cct acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notfication.
- Le Tribunal Administratif de Nîmes peut êlre saisi par l'application informatique "Télérecouts
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de exécution du présent arrèté qui sera transmis à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- _ Monsicut le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard) ;
- Monsieur lc Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Sécours de Sommières (Card) ;
- Aux riverains par les soins du pétitionniire, |
Lait à Souvignarpues, le 12 août 2025
La Maire, Catherine LECERF