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Arrêté - 2023 04 Arrete de circulation ch des rivieres pref
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 Arrete de circulation ch des rivieres pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
| | | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-04 du 30 Mars 2023
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux chemin des rivières
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 29/03/2023 par laquelle; l'entreprise Sévigné Travaux Publics, La Borie
Sèche 12520 Aguessac fait une demande d'arrêté de circulation pour des travaux à proximité du chemin des rivières, afin d'intervenir sur le chantier de zone naturelle .
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
La réglementation de la circulation, sur le chemin des rivières est modifiée,
Du 5 Avril 2023 au 30 Juillet 2023 pour permettre la réalisation de travaux à proximité du Cernon, avec la création d'une zone naturelle d'expansion de crue, ainsi que des aménagements piétons.
Sur l'ensemble du chemin des rivières, la circulation est modifiée de la façon suivante :
. La vitesse maximum autorisée sur cette route sera réduite à 30 km/h,
+ Le stationnement sera interdit devant l'école publique du Cernon,
e Une zone 100 % piétonnière sera aménagée devant l'école du Cernon,
+ Le stationnement sera toléré devant la cantine municipale et sur l'aire de retournement en retrait de la route.
ARTICLE 2 : Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : La signalisation et la pose de barrières pour l’espace piéton
La signalisation de limitation de vitesse sur le chemin des rivières, ainsi que la pose des barières pour la zone piétonne devant l'école sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité des services techniques de la mairie.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230330-2023_04-AR
Reçu le 04/04/2023 | , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-04 du 30 Mars 2023
ARTICLE 4 : Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours, et qui sera notifié à
l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 30 Mars 2023
Le Maire, Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230330-2023_04-AR
Reçu le 04/04/2023