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Arrêté - 2025 031 Arrete municipal CEGELEFC reglemnt circulation la PLACETTE. pref
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 031 Arrete municipal CEGELEFC reglemnt circulation la PLACETTE. pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
k COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 031 du 02 décembre 2025
Objet : Travaux GRDF - Entreprise CEGELEC -— LA PLACETTE -
12100 Saint Georges de Luzençon.
Réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU :
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
+ Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10, * La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
* La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
° La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, * L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
+ L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (JORF du 7 août 1974),
CONSIDERANT :
* La demande d'arrêté de police de la circulation présentée par Mr Vialaret Martial pour l'entreprise CEGELEC, 38 avevue de Vabre,12100 RODEZ en vue de procéder à des travaux sur le réseau GRDF : déplacement du réseau gaz — La placette ; * La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de ces travaux ;
ARRÊTE :
Article 1 :
À compter du 01 /12/2025 et jusqu’au 20/12/2025 la circulation sera rétrécie sur la placette du village, sur le territoire de la commune de Saint Georges de Luzençon, pour permettre à l’entreprise CEGELEC d’occuper le domaine public et d’y stationner des engins de chantier.
Article 2 :
La circulation sera interdite si nécessaire, et les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place par l’entreprise CEGELEC, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes).
Article 3 : t,
La signalisation de chantier devra être installée de part et d’autre de la zone concernée sur la placette, afin d’informer les usagers du rétrécissement de chaussée et d’assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique.
Article 4 :
L'entreprise CEGELEC est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251202-A2025_031-AR
Reçu le 05/12/2025 : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 031 du 02 décembre 2025
la sécurité des usagers et devra remettre la voie publique en parfait état de propreté et de conservation à l’issue des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra être rapporté ou modifié à tout moment si les circonstances l’exigent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e L’entreprise CEGELEC,
e La Gendarmerie de Millau, à
e Le Service Technique communal, et le garde champêtre
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 8 : Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://wwvw.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 02 décembre 2025
Le Maire, Didier CADAUX
EVESS LATE)
PRET
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20251202-A2025_031-AR
Reçu le 05/12/2025