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Arrêté - 2023 05 Arrete de circulation rue des Aires pref
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Arrete de circulation rue des Aires pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-05 du 05 Avril 2023
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux dans la rue des Aires
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 14/03/2023 par laquelle; Mr Louis-Frangis Kévin, 31 rue des Aires 12100
St Georges de Luzençon fait une demande d'occupation de la voirie pour environ 3h00 pour le stationnement d'un camion pompe à béton, à proximité de son domicile, afin d'intervenir à un coulage d'une piscine.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L.3111-1 :
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
La réglementation de la circulation, sur la rue des Aires est modifiée de la façon suivante,
Le 14 Avril 2023 de 8h00 à 12h00
Pour permettre la réalisation de travaux à proximité du N° 31 rue des Aires, avec le stationnement d’un camion pendant 3 heures.
La rue des Aires sera fermée à la circulation de l’église au carrefour avec la rue de Ménascle de 8h00 à 12h00.
Une déviation sera mise en place par la rue de Ménascle (voir le plan ci-joint)
ARTICLE 2 : Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : La signalisation et la pose de la déviation.
La signalisation route barrée et déviation, sera mise en place et maintenu pendant la durée des travaux par Mr Louis-François Kévin, sous sa responsabilité, avec un contrôle des services techniques de la mairie.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230405-2023_05-AR
Reçu le 11/04/2023 , : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
EPVEren ARRETE n° 2023-05 du 05 Avril 2023
ARTICLE d4 : Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 0
ARTICLE 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 5 Avril 2023
Le Maire, Didier CADAUX =
Oejossorioren
Fr
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200
de Saint uzençon
PL d "Eos,
Eglise de Saint Georges
de
Luzençon
Roussel
Eugène
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Blaquière et Fils
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Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20230405-2023_05-AR Reçu le 11/04/2023