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Arrêté - 2026 046 Arrete circulation chemin des rivieres
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 Arrete circulation chemin des rivieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-46 du 23 juin 2026
Objet : Journée sans voiture organisée par l'École du Cernon
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON,
VU :
* Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
* Le Code de la Route et notamment ses articles L. 411-1 et R.417-10, * La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
+ La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
* La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, + _ L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
* L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du livre 1er de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (JORF du 7 août 1974),
CONSIDÉRANT :
° Qu'il convient d'assurer la sécurité des élèves, des familles et des usagers aux abords de l'École du Cernon :
+ Que l'École du Cernon organise une « Journée sans voiture » le lundi 29 juin 2026 : + Qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur le chemin des Rivières afin de garantir le bon déroulement de cette opération ;
+ ARRÊTE
Article 1
Afin de permettre le déroulement de la « Journée sans voiture » organisée par l'Ecole du Cernon, la circulation des véhicules sera interdite sur le chemin des Rivières le :
Lundi 29 juin 2026 de 7 h 30 à 17h 00.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :
e Aux riverains ;
° Aux véhicules assurant la livraison des repas de la cantine scolaire ;
° Aux véhicules de secours et de sécurité. République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L'Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-46 du 23 juin 2026
Article 2
Une signalisation réglementaire temporaire sera mise en place aux différentes entrées du chemin des Rivières.
Des panneaux de type « circulation interdite » accompagnés d'un panonceau précisant :
« Sauf riverains et livraison cantine scolaire »
Seront installés et maintenus pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 — Publication et affichage
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Il sera également affiché aux extrémités du chemin des Rivières ainsi qu'aux abords de l'École du Cernon.
Article 5 — Recours
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :
e D'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale ;
+ __Et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. z . . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE du Maire n° 2026-46 du 23 juin 2026
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 23 juin 2026
Le Maire,
Didier CADAUX
LE SRE à LUNDI .
> 29 JUIN = JOURNÉE SANS VOITURE !
Pour la sécurité de nos enfants,
pour un air plus sain et pour une école
plus agréable pour tous !
LE CHEMIN
DES RIVIÈRES SERA
INTERDITE À LA CIRCULATION
(SAUF RIVERAINS,
ET LIVRAISON POUR
ï LA CANTINE SCOLAIRE) PIED Avéa tro
® Ensemble, adoptons les bons réflexes ! ,
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION ET DE VOTRE MOBILISATION
COUDRE TEA RARES Tu PEL LUE