Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 065 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 065 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 065 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2023-065

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2023-02-10-00002 - Arrêté du 10 février 2023 portant nomination et

désignation des représentants de l'administration et du personnel au

Comité Local d'Action Sociale (CLAS) de la Direction Départementale des

Territoires de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3

31-2023-02-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la

composition du conseil départemental de l’éducation nationale (2 pages) Page 6

2PREFECTURE 31

31-2023-02-10-00002

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination et

désignation des représentants de

l'administration et du personnel au Comité Local

d'Action Sociale (CLAS) de la Direction

Départementale des Territoires de la

Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2023-02-10-00002 - Arrêté du 10 février 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au Comité Local d'Action Sociale (CLAS) de la Direction Départementale des Territoires de la 3Ex PREFET DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination et désignation

des représentants de l’administration et du personnel au Comité Local d’Action Sociale (CLAS) de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne

Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L,731-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

Vu l’arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE) ;

Vu l’arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;

Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1er au 8 décembre 2022 et de publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d’administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d’État à la mer ;

Vu les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au sein du CLAS ;

Arrête :

Article 1: Sont nommés membres titulaire et suppléant représentant l'administration au Comité Local d'Action Sociale :

Membre titulaire Membre suppléant

Yves SCHENFEIGEL Valérie MURA

1/2

&

PREFECTURE 31 - 31-2023-02-10-00002 - Arrêté du 10 février 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au Comité Local d'Action Sociale (CLAS) de la Direction Départementale des Territoires de la 4Article 2: Sont nommés membres titulaire et suppléant les professionnels représentant le service social au Comité Local d'Action Sociale de la DDT de la Haute-Garonne

Membre titulaire Membre suppléant

Sandrine BROUSSET Catherine JARRY

Article 3: Sont nommés membres titulaire et suppléant représentant d'organismes œuvrant pour l'action sociale au Comité Local d'Action Sociale de la DDT de la Haute-Garonne :

Membre titulaire Membre suppléant

Sophie MATEU Thierry DOUAT

Article 4: Sont nommés membres titulaires et suppléants représentant le personnel au sein du Comité Local d'Action Sociale de la DDT de la Haute-Garonne :

Membres titulaires Membres suppléants

Marie Françoise ALBERTIN – CGT

Fabienne MAS - CGT

Aline ARPIZOU – FO

Fabienne BLANCH - FO

Nicolas CREPIN – UNSA

Sandra HAJAJOU – UNSA

Anne de LARTIGUE – CGT

Sara SAHUGUEDE - CGT

Gilles BANULS - FO

Laetitia DE BENEDETTI - FO

Stéphane MEDOUS – UNSA

Bruno RENOUX - UNSA

Article 5: Le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui abroge le précédent daté du 28 mars 2022. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 10 février 2023

Le directeur départemental des

territoires

Yves SCHENFEIGEL

2/2

PREFECTURE 31 - 31-2023-02-10-00002 - Arrêté du 10 février 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au Comité Local d'Action Sociale (CLAS) de la Direction Départementale des Territoires de la 5PREFECTURE 31

31-2023-02-13-00003

Arrêté préfectoral portant modification de la

composition du conseil départemental de

l’éducation nationale

PREFECTURE 31 - 31-2023-02-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 6PRÉFET Préfecture

DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté

SAROMNE et de la légalité

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant modification de la composition

du conseil départemental de l'éducation nationale

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU le code de l'éducation, notamment les articles L.235-1 et R.235-1 et suivants,

VU larrêté préfectoral du 1° août 2022 modifié, portant composition du conseil de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Garonne ;

VU le décret du 27 novembre 2022, nommant Monsieur Arnaud LECLERC, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale;

VU les arrêtés préfectoraux modificatifs du 6 septembre 2022 et du 6 décembre 2022;

VU les désignations effectuées par la FCPE 31, le 3 janvier 2023;

VU les rectifications des erreurs matérielles demandées par le CDEN sur le chapitre B.1;

VU les arrêtés préfectoraux modificatifs du 12 janvier 2023 et du 23 janvier 2023;

VU les modifications demandées par le FNEC FP FO 31, les 10 et 23 janvier 2023 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1°": L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 1° août 2022 portant sur la composition du conseil départemental de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, est modifié comme suit, dans sa partie « C. Représentants des personnels titulaires de l’État - 3. FNEC FP FO 31» :

Membres titulaires Membres suppléants

- M.Christopher GAUTIER - M. Pierre SCHNEE - Mme Chloé FILLON - M. Jean-Marc FOISSAC

Bureau de l’intercommunalité, des institutions et des finances locales 1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

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PREFECTURE 31 - 31-2023-02-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 7Art. 2. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Faità Toulouse, le À 3 FEY. 1663

Pour le préfet et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

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PREFECTURE 31 - 31-2023-02-13-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 8