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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-128
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi
les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des
paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux,
Labastide -d'Anjou, Lacombe, La Pomarède, les Brunels, Les Cassés,
Montferrand Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude),
Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les
Cammazes et Sorèze (Tarn). (18 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2022-01-13-00008
Décret du 13 janvier 2022 portant classement,
parrmi les sites des départements de l'Aude, de
la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du
système d'alimentation du canal du Midi,
communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou,
Lacombe, La Pomarède, les Brunels, Les Cassés,
Montferrand Montmaur, Saint-Paulet, Saissac,
Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix
Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne),
Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn).
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la transition écologique
Décret du 13 janvier 2022
portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn)
NOR : TREL2025424D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1, R. 123-2, R. 341-4 et R. 341-5 ;
Vu le décret du 16 octobre 2001 portant classement de l’ensemble formé par la rigole de la Plaine et la rivière le Laudot, dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn ;
Vu l’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 29 janvier 1944 portant inscription à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Aude, du site formé par le bassin du Lampy ;
Vu l’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 7 février 1944 portant inscription sur l’inventaire des sites du bassin de Saint-Ferréol et de ses abords à l’inventaire des sites pittoresques sur le territoire du département de l’Aude (commune de Brunels) ;
Vu l’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 7 février 1944 portant inscription sur l’inventaire des sites du bassin de Saint-Ferréol et de ses abords sur le territoire du département de la Haute-Garonne (communes de Vaudreuille et de Revel) ;
Vu l’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 7 février 1944 portant inscription sur l’inventaire des sites du bassin de Saint-Ferréol et de ses abords sur le territoire du département du Tarn (commune de Sorèze) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale du 24 janvier 1945 portant inscription à l’inventaire de l’ensemble formé par la prise d’eau de l’Alzau et le lieu-dit « La Galaube » (Aude) ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 1996 portant classement de la rigole de la Montagne noire, dans les départements du Tarn et de l’Aude ;
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 4 Vu les résultats de l’enquête publique prescrite par arrêté en date du 26 février 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur, qui s’est déroulée du 7 avril 2015 au 21 mai 2015 inclus, notamment l’absence de consentement de certains propriétaires ;
Vu la saisine des communes de Lacombe, La Pomarède, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude) et Arfons (Tarn) par courrier du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur, en date du 18 mars 2015 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des Brunels en date du 30 mars 2015, de La Bastide-d’Anjou en date du 18 mai 2015, de Montferrand en date du 18 mai 2015, d’Airoux en date du 19 mai 2015, des Cassés en date du 2 juin 2015, de Saint-Paulet en date du 4 juin 2015 et de Montmaur en date du 10 juin 2015 (Aude), de Saint-Félix Lauragais du 12 mai 2015, de Vaudreuille en date du 12 mai 2015 et de Revel en date du 19 juin 2015 (Haute-Garonne), de Sorèze en date du 1er juin 2015 et Les Cammazes en date du 8 juin 2015 (Tarn) ;
Vu les avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Aude en date du 7 juillet 2016 et en date du 1er octobre 2019 ;
Vu les avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 11 juillet 2016 et en date du 24 septembre 2019 ;
Vu les avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 19 juillet 2016 et en date du 4 septembre 2019 ;
Vu les avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysage en date du 24 février 2017 et en date du 21 novembre 2019 ;
Vu l’avis du ministre chargé de l’action et des comptes publics en date du 16 mars 2020 ;
Vu l’avis de la ministre chargée de l’énergie et du climat en date du 20 juillet 2021 ;
Vu l’avis du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 17 novembre 2021 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu ;
Considérant que la conservation des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, sur le territoire des communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn) présente, en raison de leur caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l’article L. 341-1 du code de l’environnement,
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 5 Décrète
Article 1er
I. – Sont classés parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, sur le territoire des communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn), les paysages du système d’alimentation du canal du Midi, d'une superficie totale d'environ 3 957 hectares, définis comme suit, conformément aux cartes (d’après fond IGN à l’échelle 1/25 000) et aux plans cadastraux (à l’échelle 1/1 000, 1/1 250, 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000) annexés au présent décret.
Le site classé comprend, selon les précisions figurant au II :
- les parcelles cadastrales dont la liste est énoncée, par département, par commune et par feuille de section cadastrale selon l’ordre alphabétique ;
- les espaces non cadastrés situés entre des parcelles classées, à l’exception du domaine public fluvial du système d’alimentation du canal du Midi ;
- les espaces non cadastrés situés entre des parcelles comprises soit dans le site classé de l'ensemble formé par la rigole de la Plaine et la rivière le Laudot soit dans le site classé de la rigole de la Montagne noire et des parcelles classées par le présent décret.
II. – Liste des parcelles concernées :
Département de l'Aude
Commune d'AIROUX
(11002)
Section 000-U Feuille 03 :
Parcelles : 151, 152, 153, 154.
Section 000-U Feuille 04
Parcelles : 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 469, 471, 473, 474, 478, 480, 483, 484, 485, 486, 487, 489, 490, 495, 496, 497, 498, 499, 501, 504, 505, 506, 507, 508, 623, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 676, 715, 732, 740, 743, 744, 757, 759, 760, 761, 765, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 885, 886.
Section 000-ZA Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 14, 15, 16, 17, 18, 19.
Section 000-ZB Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 33, 34.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 6 Commune de LES BRUNELS
(11054)
Section 000-A Feuille 03 :
Parcelles : 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 622.
Section 000-B Feuille 01 :
Parcelles : 13, 14, 15, 19, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 50, 51, 54, 465, 467, 470, 472*, 474, 475, 479, 481, 486, 488, 516, 517*, 527, 528, 537, 556, 557, 558, 560, 562, 564, 633, 637, 639, 644, 659, 666, 667, 668, 669, 670, 1040, 1145.
* Parcelles comprises pour partie :
La parcelle 472 est classée pour sa partie située au nord d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 38.
La parcelle 517 est classée pour la subdivision cadastrale 517a.
Section 000-B Feuille 02 :
Parcelles : 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 499, 501, 502, 577, 579, 580, 594, 1004, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1026, 1028, 1030, 1091, 1092.
Commune de LES CASSES
(11074)
Section 000-B Feuille 02 :
Parcelles : 231, 232, 235, 236, 237, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 338, 339, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 382, 384, 385, 387, 388, 389, 390, 391, 393, 394, 395, 396, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 496, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 538, 541, 542, 543, 544, 551, 552, 556, 557, 558, 559.
Section 000-ZC Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21.
Section 000-ZD Feuille 01 :
Parcelles : 32, 33, 34, 37.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 7 Commune de LABASTIDE D'ANJOU
(11178)
Section 000-ZB Feuille 01 :
Parcelles : 13, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 39, 41, 44, 46, 48, 50, 52, 61, 62, 63, 64, 68, 70, 77, 78.
Commune de LACOMBE
(11182)
Section 000-A Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 295, 296, 300, 305, 319, 320, 321, 322, 323, 352, 446, 447, 448, 451, 452, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462.
Section 000-AH Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4.
Section 000-AI Feuille 01 :
Parcelles : 8, 9, 10, 11, 15, 127, 128, 129, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 176, 177.
Commune de MONTFERRAND
(11243)
Section 000-C Feuille 01 :
Parcelles : 99, 100, 103, 104, 105, 106, 807.
Section 000-C Feuille 03 :
Parcelles : 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 442, 443, 444, 445, 447, 448, 450, 451, 598, 602, 603, 604, 609, 611, 689, 690, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704.
Section 000-D Feuille 01 :
Parcelles : 87, 121, 125, 128, 138, 139, 142, 143, 144, 145, 146, 150, 151, 152, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 164, 165, 166, 167, 288, 289, 290, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 349, 350.
Section 000-D Feuille 02 :
Parcelles : 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 347.
Section 000-ZL Feuille 01 :
Parcelles : 5, 6, 9, 16, 18.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 8 Section 000-ZM Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 19, 20, 28, 29, 33, 37, 44, 48, 49, 54.
Section 000-ZN Feuille 01 :
Parcelles : 4, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 24, 25, 26, 27, 28*, 34, 38, 40, 41, 47, 48, 49, 50.
* Parcelles comprises pour partie :
- La parcelle 28 est classée pour sa partie située au sud-est d’une ligne droite fictive reliant l’angle est de la parcelle 60 à l’angle ouest de la parcelle 4.
Section 000-ZO Feuille 01 :
Parcelles : 15*, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 52, 53, 54, 55, 65, 66, 73, 74, 82, 84, 101, 103, 112*, 118, 119, 120, 128, 140*.
* Parcelles comprises pour partie :
- La parcelle 15 est classée pour la subdivision cadastrale 15c.
- La parcelle 112 est classée pour sa partie située au sud-est d’une ligne droite fictive reliant l’angle sud-ouest de la parcelle 87 (section D feuille 01 de la commune de Montferrand) à l’angle nord-est de la parcelle 39.
- La parcelle 140 est classée pour la subdivision cadastrale 140c.
Commune de MONTMAUR
(11252)
Section 000-C Feuille 03 :
Parcelles : 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 508.
Section 000-ZH Feuille 01 :
Parcelles : 19, 20*, 21, 22, 23, 24, 54, 55.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 20 est classée pour la partie située à l’est d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle 24.
Section 000-ZI Feuille 01 :
Parcelles : 12, 13, 14, 19, 20, 21*, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 51, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 9 * Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 21 est classée pour les subdivisions cadastrales 21a et 21b.
Commune de LA POMAREDE
(11292)
Section 000-ZC Feuille 01 :
Parcelles : 8, 10, 11, 15, 16, 17, 18.
Section 000-ZM Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2.
Commune de SAINT PAULET
(11362)
Section 000-AB Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 17.
Section 000-ZC Feuille 01 :
Parcelles : 17, 19, 53, 55, 59, 60.
Section 000-ZD Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 59, 67, 68, 80, 83*, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 95, 96, 97, 100, 101, 102, 105, 106, 114, 115.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 83 est classée pour sa partie située à l’ouest d’une ligne droite fictive reliant l’angle sud-est de la parcelle 49 à l’angle nord de la parcelle 82.
Section 000-ZH Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 72, 73.
Section 000-ZI Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47.
Section 000-ZK Feuille 01 :
Parcelles : 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 32, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 82, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 111, 114, 115.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 10 Commune de SAISSAC
(11367)
Section 000-A Feuille 02 :
Parcelles : 300, 301, 302, 316, 321, 322, 324, 325, 328, 329, 330, 331, 336, 337, 338, 340, 341, 342, 343, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 357, 358, 359, 366*, 971, 972, 973, 1012, 1013, 1060, 1072, 1092, 1098, 1099, 1101, 1102, 1103, 1170, 1171, 1466, 1467, 1468, 1469.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 366 est classée pour sa partie située au nord d’une ligne droite fictive reliant le point situé sur sa limite ouest, à l’intersection avec le chemin forestier, à l’angle sud-ouest de la parcelle 538 de la section A feuille 5 de la commune de Saissac.
Section 000-A Feuille 04 :
Parcelles : 491, 492, 493, 494, 495, 497, 498, 503, 896, 919, 999.
Section 000-A Feuille 05 :
Parcelles : 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 537, 538, 539, 540, 897, 898, 1214, 1215, 1216.
Section 000-A Feuille 06 :
Parcelles : 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 550, 551, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 560, 561, 565, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 590, 591, 592, 593, 596, 597, 598, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 656, 657, 658, 660, 661, 662, 884, 946, 947, 948, 949, 950, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1161, 1162, 1192, 1193, 1194, 1195, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1212, 1232, 1233, 1422, 1423, 1424, 1425, 1426, 1427, 1428, 1461, 1462, 1463, 1464, 1465, 1470, 1471, 1472, 1473, 1474, 1475.
Section 000-A Feuille 07 :
Parcelles : 686*, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 686 est classée pour sa partie située au sud d’une ligne droite fictive reliant l’angle nord-ouest de la parcelle 687 à l’angle ouest de la parcelle 257 section D feuille 3 de la commune d’Arfons.
Section 000-A Feuille 08 :
Parcelles : 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 11 Section 000-A Feuille 09 :
Parcelles : 777, 778, 779, 780, 781, 782, 791, 805, 810, 812, 813, 818, 819, 940, 941, 1263, 1264, 1265, 1266, 1267, 1270, 1311, 1364, 1365, 1366, 1367*.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 1367 est classée pour sa partie située à l’ouest d’une ligne droite fictive orientée nord-sud reliant l’angle est de la parcelle 813 à la limite nord de la parcelle 1364.
Section 000-A Feuille 10 :
Parcelles : 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 852, 853, 854, 855, 861, 862, 863, 864, 887.
Section 000-A Feuille 11 :
Parcelles : 866, 867, 871, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 1085, 1086, 1242, 1244, 1245, 1246, 1247, 1250, 1251, 1252, 1253, 1280, 1281, 1282, 1284, 1285, 1287, 1288, 1289, 1290, 1293, 1299, 1300.
Section 000-E Feuille 04 :
Parcelles : 487, 488, 489.
Section 000-E Feuille 05 :
Parcelles : 521, 522*, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539*, 552*, 553*.
* Parcelles comprises pour partie :
- La parcelle 522 est classée pour sa partie située au nord d’une ligne droite fictive reliant l’angle sud-est de la parcelle 540 de la section A feuille 5 à l’angle nord-ouest de la parcelle 523.
- La parcelle 539 est classée pour la partie de la subdivision cadastrale 539a située au nord d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la direction générale des limites nord des parcelles 540 et 541.
- Les parcelles 552 et 553 sont classées pour leurs parties situées au nord d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la direction générale des limites nord des parcelles 540 et 541.
Commune de SOUPEX
(11385)
Section 000-AC Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 22, 23, 24, 25, 26.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 12 Section 000-AD Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.
Section 000-ZE Feuille 01 :
Parcelles : 51, 52.
Commune de VILLEMAGNE
(11428)
Section 000-A Feuille 01 :
Parcelles : 3, 4, 5, 6.
Département de la Haute-Garonne
Commune de REVEL
(31451)
Section 000-AS Feuille 01 :
Parcelles : 156, 162, 163, 164, 165.
Section 000-F Feuille 01 :
Parcelles : 202, 203, 204, 211, 212, 213, 228*, 361, 362, 363, 364, 365, 366.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 228 est classée pour sa partie située au sud d’une ligne droite fictive reliant l’angle est de la parcelle 363 à l’angle nord-ouest de la parcelle 156 Section AS feuille 1 de la commune de Revel.
Section 000-YA Feuille 01 :
Parcelles : 1, 7, 10, 11, 23, 29, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 56, 57, 58, 60, 75, 76, 77, 79, 83, 84, 87, 88, 89, 90, 93, 94, 99, 100, 107, 108, 109, 110.
Section 000-YB Feuille 01 :
Parcelles : 22, 32, 33, 36, 38, 40, 41, 65, 66, 72, 97, 110, 178*.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 178 est classée, sauf pour sa partie située au sud d’une ligne droite fictive tracée en direction de l’est dans le prolongement de la limite nord de la parcelle 179.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 13 Section 000-YE Feuille 01 :
Parcelle : 28.
Section 000-YH Feuille 01 :
Parcelles : 1, 4, 5, 6, 7, 25, 30, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51*, 52*, 57, 83, 84, 85, 92, 93, 94, 95.
* Parcelles comprises pour partie :
La parcelle 51 est classée pour les subdivisions cadastrales 51b et 51d.
La parcelle 52 est classée pour les subdivisions cadastrales 52a et 52c.
Section 000-YI Feuille 01 :
Parcelles : 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 26, 27, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 57, 61, 75, 91, 92, 102*, 104*, 110, 111, 134*, 140.
* Parcelles comprises pour partie :
- La parcelle 102 est classée pour sa partie située au nord d’une ligne droite fictive reliant l’angle est de la parcelle 101 à l’angle sud de la parcelle 100 de la section YA feuille 01.
- Les parcelles 104 et 134 sont classées pour leurs parties situées au sud-ouest d’une ligne droite fictive tracée selon la direction de la limite sud-ouest de la parcelle 135.
Commune de ST-FELIX LAURAGAIS
(31478)
Section 000-YA Feuille 01 :
Parcelles : 6, 7, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25.
Section 000-ZB Feuille 01 :
Parcelles : 44, 46, 48, 49, 50, 58, 63, 87, 89, 93, 94, 95, 97, 160, 161, 194, 195.
Section 000-ZE Feuille 01 :
Parcelles : 4, 5, 6, 7, 9, 14, 15, 16, 19, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53.
Section 000-ZH Feuille 01 :
Parcelles : 14, 17, 18, 21, 24, 27, 30, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 44, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 14 Section 000-ZM Feuille 01 :
Parcelles : 1, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 36, 37, 45, 46, 65, 66, 67, 68.
Section 000-ZN Feuille 01 :
Parcelles : 5, 7, 8,12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 34, 35, 41, 45, 46, 47, 49, 52, 56, 59, 60, 62, 64, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104.
Section 000-ZO Feuille 01 :
Parcelles : 3, 4, 6, 7, 10, 11, 16, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35.
Section 000-ZW Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 12, 14, 15, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59.
Section 000-ZX Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 4, 5, 7, 8, 11, 22, 23, 24, 25*, 26, 27, 28, 29, 33, 34, 35, 36.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 25 est classée, d’une part, pour sa subdivision cadastrale 25 a et d’autre part, pour la partie de sa subdivision cadastrale 25 b située à l’ouest d’une ligne droite fictive selon la direction de la limite ouest de la parcelle 22.
Section 000-ZY Feuille 01 :
Parcelles : 7, 8, 9, 12, 13, 15, 17, 18, 19, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43.
Commune de VAUDREUILLE
(31569)
Section 000-ZA Feuille 01 :
Parcelles : 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 26*.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 26 est classée pour sa partie située à l’ouest d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la limite sud-ouest de la parcelle 5 de la section ZR feuille 1 de la commune de Vaudreuille.
Section 000-ZB Feuille 01 :
Parcelles : 4*, 5, 6, 7, 8, 29, 30.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 15 * Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 4 est classée pour sa partie située à l’est d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la limite ouest de la parcelle 5.
Section 000-ZC Feuille 01 :
Parcelle : 31.
Section 000-ZD Feuille 01 :
Parcelles : 5, 6, 7, 19*, 42*, 43*, 46.
* Parcelles comprises pour partie :
- La parcelle 19 est classée pour sa partie située à l’ouest d’une ligne droite fictive reliant l’angle sud-est de la parcelle 46 à l’angle est de la parcelle 31 section ZC feuille 01 de la commune de Vaudreuille.
- Les parcelles 42 et 43 sont classées pour leurs parties situées au nord d’une ligne droite fictive reliant l’angle nord-est de la parcelle 47 à l’angle sud de la parcelle 5.
Section 000-ZE Feuille 01 :
Parcelles : 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60.
Section 000-ZH Feuille 01 :
Parcelles : 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 20, 21, 22, 29, 30.
Section 000-ZI Feuille 01 :
Parcelles : 8, 10, 13, 17, 18.
Section 000-ZR Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 13*, 14, 16, 18, 19.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 13 est classée pour sa partie située à l’ouest d’une ligne droite fictive tracée à partir d’un point situé sur sa limite sud à 75 mètres de l’angle sud de la parcelle 5 et parallèlement à la limite sud-ouest de cette dernière.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 16 Département du Tarn
Commune d'ARFONS
(81016)
Section 000-D Feuille 02 :
Parcelles : 149, 203, 206, 207, 208, 211, 219, 226, 227, 229, 298.
Commune de LES CAMMAZES
(81055)
Section 000-A Feuille 01 :
Parcelles : 225, 226*, 227*, 228, 232, 233, 236, 237*, 357, 850, 852*, 996, 997*, 998*.
* Parcelles comprises pour partie :
- La parcelle 226 est classée pour la subdivision cadastrale 226a.
- La parcelle 227 est classée pour sa partie située au nord d’une ligne droite fictive reliant l’angle sud-est de la parcelle 228 à l’angle nord-ouest de la subdivision cadastrale 226b.
- La parcelle 237 est classée pour la subdivision cadastrale 237a.
- La parcelle 852 est classée pour sa partie située au sud d’une ligne droite fictive reliant l’angle nord-est de la parcelle 237 à l’angle sud-est de la parcelle 851.
- Les parcelles 997 et 998 sont classées pour leurs parties situées au sud d’une ligne droite fictive reliant un point situé sur la limite ouest de la parcelle 998 à 29 mètres de son angle sud-ouest, à l’angle nord de la parcelle 996.
Section 000-A Feuille 02 :
Parcelles : 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 512, 513, 516, 517, 518, 521, 522, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 537, 538, 539, 541, 545, 546, 805, 806, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 916, 918.
Section 000-A Feuille 03 :
Parcelles : 631, 632, 634, 635, 636, 638, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 649, 650, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 661, 662, 663, 664, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 746, 747, 748, 778, 797, 798, 807, 808, 816, 817, 865, 866, 981, 982, 983, 1023, 1024, 1032*.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 1032 est classée pour sa partie située au sud-ouest d’une ligne droite fictive reliant l’angle sud-est de la parcelle 1033 à l’angle sud-ouest de la parcelle 1010.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 17 Section 000-B Feuille 01 :
Parcelles : 1, 2, 16, 17, 18, 19, 20, 30, 76, 732*, 1048.
* Parcelle comprise pour partie :
- La parcelle 732 est classée pour sa partie située au nord d’une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la limite sud de la parcelle 76.
Section 000-B Feuille 02 :
Parcelles : 160, 171, 172, 174, 175, 176, 179, 180, 181, 182, 183, 199, 200, 204, 206, 208, 213, 224, 225, 226, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 246, 247, 248, 250, 251, 252, 256, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 364, 380, 381, 382, 689, 701, 702, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 723, 741, 745, 760, 762, 773, 774, 775, 776, 842, 843, 847, 848, 850, 851, 853, 854, 855, 856, 858, 859, 861, 862, 864, 865, 867, 868, 870, 871, 874, 875, 876, 878, 879, 881, 882, 884, 885, 891, 892, 894, 895, 897, 898, 900, 901, 903, 904, 905, 907, 908, 910, 911, 913, 914, 916, 917, 918, 919, 920, 924, 925, 927, 929, 930, 931, 933, 935, 937, 938, 947, 948, 950, 951, 953, 954, 957, 958, 961, 962, 963, 965, 966, 968, 969, 971, 972, 974, 975, 976, 978, 979, 980, 982, 983, 985, 986, 988, 989, 991, 992, 994, 996, 997, 999, 1000, 1004, 1005, 1011, 1017, 1018, 1020, 1021, 1022, 1023, 1025, 1026, 1225, 1226.
Commune de SOREZE
(81288)
Section 000-B Feuille 01 :
Parcelles : 5, 6, 7, 8, 17, 19, 20, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 54, 71, 72, 73, 74, 75, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 1749, 1752, 1754, 1755, 1756, 1757, 1758, 1759, 1760, 1792, 1793, 2693.
Section 000-B Feuille 02 :
Parcelles : 537, 538, 539, 542, 543.
Section 000-B Feuille 03 :
Parcelles : 623, 633, 638, 639, 640, 641, 642, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 694, 695, 696, 703, 704, 1728, 1729, 1730, 1731, 1732, 2245, 2247, 2249, 2251, 2253, 2255, 2257, 2311, 2312, 2313, 2695.
Section 000-B Feuille 05 :
Parcelles : 1133, 1137, 1139, 1142, 1143, 1145, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1160, 1161, 1279, 1707, 1708, 1709, 1837, 1838, 2040, 2042, 2043, 2397, 2398, 2399, 2400, 2401, 2438, 2439, 2440, 2441, 2442.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 18 Article 2
Sont abrogés en tant qu’ils intéressent le site classé par le présent décret :
- L’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 29 janvier 1944 portant inscription à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Aude, du site formé par le bassin du Lampy ;
- L’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 7 février 1944 portant inscription du bassin de Saint-Ferréol, à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Aude (commune de Brunels) ;
- L’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 7 février 1944, portant inscription du bassin de Saint-Ferréol, à l’inventaire des sites pittoresques du département de la Haute-Garonne (communes de Vaudreuille et de Revel) ;
- L’arrêté du ministre, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale, du 7 février 1944 portant inscription du bassin de Saint-Ferréol, à l’inventaire des sites pittoresques du département du Tarn (commune de Sorèze) ;
- L’arrêté du ministre de l’éducation nationale du 24 janvier 1945 portant inscription à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Aude, de l’ensemble formé par la prise d’eau de l’Alzau et le lieu-dit « La Galaube ».
Article 3
Le présent décret sera notifié aux préfets de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, ainsi qu’aux maires d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn).
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 19 Article 4
Le présent décret, les cartes (d’après fond IGN au 1/25 000) et les plans cadastraux (à l’échelle 1/1 000, 1/1 250, 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000) annexés pourront être consultés aux préfectures de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn)1.
1Département de l’Aude :
Préfecture de l’Aude – 52 Rue Jean Bringer – Carcassonne ; Mairie d’Airoux -8 rue Principale; Mairie de Labastide-d’Anjou - 1, Place de la mairie ; Mairie de Lacombe - 11 rue de la Mairie ; Mairie de La Pomarède – Le Château ; Mairie Les Brunels - 2 Place de la Mairie ; Mairie Les Cassés - 15 rue Principale ; Mairie de Montferrand - 6 Place de la Mairie Mairie de Montmaur - 1 bis rue de la République ; Mairie de Saint-Paulet - 1 Place de l’Eglise ; Mairie de Saissac - 4 Place de la Mairie ; Mairie de Soupex - 1 rue de l’Eglise ; Mairie de Villemagne - 10 Place de la Mairie.
Département de la Haute-Garonne :
Préfecture de la Haute-Garonne - 1 Place Saint-Etienne -Toulouse ; Mairie de Revel - 20 rue Jean-Moulin ; Mairie de Saint-Félix Lauragais - 4 Place Guillaume-de-Nogaret ; Mairie de Vaudreuille - 25 Place de l’Église. Département du Tarn :
Préfecture du Tarn – Place de la Préfecture ; Mairie d’Arfons - 5 rue de la Mairie Mairie Les Cammazes - 27 rue de la Fontaine ; Mairie de Sorèze - Allée du Ravelin.
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 20 Article 5
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2022
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara POMPILI
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la
transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère ABBA
PREFECTURE 31 - 31-2022-01-13-00008 - Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parrmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d'alimentation du canal du Midi, communes d'Airoux, Labastide -d'Anjou, 21