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Déliberation - DM 2024168 CONTRAT ST Entretien appareils de chauffage du Cosec SAS le Confort Sanitaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241211-DM2024168-CC, Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
16/12/2024]
.
Publication
16/12/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/PD/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024168
Contrat
à
intervenir
avec
la
SAS
LE
CONFORT
SANITAIRE
Maintenance
et entretien
des
appareils
de
chauffage
du
COSEC
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
le contrat
conclu
le 17 janvier
2024
avec
la SAS
LE CONFORT
SANITAIRE
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1“ janvier
2024,
pour
l'entretien
et
la maintenance
des
appareils
de
chauffage
des
bâtiments
communaux,
Considérant
que
ce
contrat
est
arrivé
à son
terme
et
qu'il
convient
de
le
renouveler,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la
SAS
LE
CONFORT
SANITAIRE,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Christophe
RICHTER,
sise
138
Chemin
du
Repos
-
83980
LE
LAVANDOU,
ayant
pour
objet
l'entretien
et
la
maintenance
des
appareils
de
chauffage
du
COSEC.
Article
2 : Le contrat
sera
conclu
pour
la période
allant
du
1“ janvier
2025
au
31
décembre
2025
(soit
une
année).
Article
3:
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
annuel
total
de
1 581.00
E
HIT.
soit
1
897,20
€T.T.C.
Article
4
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Fait
au
Lavandou,
le
11
décembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
G.
L