Déliberation - DM 2025114 MARCHE Contrat entretien AZUR CARILLON

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Déliberation - DM 2025114 MARCHE Contrat entretien AZUR CARILLON Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025114 MARCHE Contrat entretien AZUR CARILLON)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

Service Marchés Publics

G/TM/MD

DÉCISION MUNICIPALE N°2025114

Contrat à intervenir avec la société AZUR CARILLON

Vérification et entretien des installations campanaires

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget» en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à la vérification et l'entretien des installations campanaires,

Considérant qu'il convient, pour ce faire, de conclure un contrat avec la société AZUR CARILLON ayant pour objet la vérification et l'entretien des installations campanaires,

DECIDE

Article 1: Un contrat sera conclu avec la société AZUR CARILLON, domiciliée ZAC Saint Joseph - 370 Allée de l'admirable - 84 250 LE THOR, ayant pour objet la vérification et l'entretien des installations campanaires suivantes

- Horloge Mairie

- Horloge Mairie-annexe

- Horloge Gare Routière

- Eglise Saint Louis

- Chapelle Saint Clair

Article 2 : Le contrat d'entretien et de vérification est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 janvier 2025. Il est renouvelable tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Article 3: Le montant annuel du contrat s'élève à 570 euros HT, révisable.Article 4: Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent contrat.

Article 5 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au budget de la commune.

Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Article 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Fait au Lavandou, le 5 août 2025

Le Maire

Gil Bernardi a

P Le Ma 9

l 'Adjoint,

Cn. OUV