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Conseil Municipal - CM 14.09.2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14.09.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
4
) COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 SEPTEMBRE 2020
e Demande de subvention ACTIV” 3 pour travaux rue de la Batterie
Les fonds ACTIV’3 du Département sont sollicités conformément au plan de financement
suivant :
DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT
Travx STPR rue de la Batterie 26 882.50 Département ACTIV”3 (80 %) 21 506.00
COMMUNE (20 %) 5 376.50
TOTAL DES DEPENSES 26 882.50 €E HT TOTAL DES RECETTES | 26 882.50 €
e Demande de subvention ACTIV” 3 pour signalétique
Les fonds ACTIV’3 du Département sont sollicités conformément au plan de financement
suivant :
DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT (subventions)
Signaux Girod (signalisation) 4325.23 Département
ACTIV” 3 (78.06 %) 7 594.00
La Poste (numérotation) 5 400.00 COMMUNE 2 131.23
TOTAL DES DEPENSES 9725.23 €eHT1 TOTAL DES RECETTES 9 725.23 €
e Demande (révision) de subvention ACTIV?’ FLASH pour installation chauffage La
Poste
Les fonds ACTIV’3 du Département sont sollicités conformément au plan de financement
suivant : DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT
Travaux de chauffage SVED 5 695.86 Département
ACTIV'Flash (36.50%) 2 078.88
COMMUNE 3 616.98
TOTAL DES DEPENSES 5 695.86 CH TOTAL DES RECETTES 5 695.86 €
e Approbation de l’avenant à la convention Sorégies Vision Plus parc éclairage public
Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention Vision Plus 2021 et décide de ne pas choisir d’option dans l’annexe 2 et autorise la signature par Mr le Maire de l’avenant à la convention Vision Plus et l’annexe 2.
e Convention financière pour accueil des élèves résidant Genouillé au Pôle Éducatif
Territorial
Le conseil municipal décide de conventionner une participation par enfant de la commune de
Genouillé, accueilli au Pôle Éducatif Territorial de Charroux. Cette participation sera ajustée
par la variation l’indice du prix des dépenses communales.
e Désignation d’un élu à la commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal a désigné en tant qu’élu à la commission communale de contrôle des
listes électorales Mireille FOIN.
A CHARROUX, le 22 septembre 2020
Le Maire,
Patrice BOSSEBOEUF