Conseil Municipal - CM DU 2 OCTOBRE 2025

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Conseil Municipal - CM DU 2 OCTOBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, \mie ÈmÆ Mattie de Chan Eux

CHARROUX ,

EE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 2 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, Nombres de sous la présidence de Mr BOSSEBOEUF Patrice, Maire de CHARROUX. conseillers : 15

En exercice : 15 PRÉSENTS : BOSSEBOEUF Patrice, PRÉVEYRAUD Maurice, AUCHER Claire, Dompbrede LEBOEUF Sébastien, FOIN Mireille, SOUBIROUS Rémy, WHARMBY Brenda,

Dei D CLÉMENT Jean-Michel, RIVET Jessica, MARTIN Thomas. otants : 11

EXCUSÉS : DUPUY Françoise, NAULEAU Frédérique, LEBOEUF Catherine (pouvoir

remis à LEBOEUF Sébastien)

ABSENTS : HUVELIN Julien, DUPUX Pierre

AUCHER Claire a été désignée secrétaire de séance.

Ë

Mr le Maire rappelle la délibération du 27 février 2025 statuant sur la modification du lieu des séances de conseil municipal de la salle du foyer charlois située derrière la Mairie vers le 1 étage de la Mairie.

Mr le Maire propose au conseil municipal de ramener les séances de conseil municipal dans la salle du Foyer Charlois eu égard aux termes du courriel de la sous-préfecture :

Je vous rappelle que conformément à la Loi du 11 février 2005, toutes les mairies devaient être aux normes d'accessibilité. C'est-à-dire qu'elles doivent assurer une accessibilité répondant à tous les types de handicaps.

Au regard de ces dispositions, la mairie de votre commune devrait à ce jour être accessible aux personnes à mobilité réduite, y compris la salle de réunion du conseil municipal dont les séances soni, en application de l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ouvertes au public.

Dans certaines limites, des mesures de substitution peuvent être prises au titre desquelles il peut être, par exemple, décidé de transférer le lieu de réunion du conseil municipal dans un local autre que la mairie.

Une telle procédure de transfert est même expressément prévue par l'article L.2121-7 du CGCT, qui dispose que :

« Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les

conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances

Il est aussi important de noter que la mise en accessibilité de votre mairie ne nécessite pas forcément de travaux mais peut-être juste une réorganisation du bâtiment comme par exemple délocaliser l'entrée, réorganisation des espaces ouverts au public. ou même, si cela est possible, déménager dans un bâtiment accessible.

À ce jour, il est impossible de participer à un conseil municipal ainsi qu'à une assemblée départementale, régionale ou métropolitaine en visioconférence. L'élu présent par un tel moyen ne peut légalement pas être pris en compte dans le quorum, définissant le nombre minimum de membres présents pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer.La réunion des organes délibérants par téléconférence, autorisée pendant la crise sanitaire, ne l’est plus, pour toutes les strates de collectivités locales.

À toutes fins utiles, il est rappelé que la mise aux normes d'accessibilité des locaux des communes constitue une catégorie prioritaire d'opérations susceptibles d'être subventionnées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équilibre des territoires ruraux (DETR)1,

La réunion des organes délibérants par téléconférence, autorisée pendant la crise sanitaire, ne l'est plus à compter d'aujourd'hui, pour toutes les strates de collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les séances de conseil municipal salle du Foyer Charlois.

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;

Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-

12);

Va la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour

le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le

recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des

frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le

Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la

liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par

diplôme ou titre à visée professionnelle ;

Vu la saisine du Comité Technique, en date du 22 septembre 2025.

Le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines

catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d'acquérir des connaissances théoriques

dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance

est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération

serait la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) :

Age de l’apprenti(e) 1° année du contrat 2?" année du contrat | 3°" année du contrat

16/17 ans 702.70 Î /

18/20 ans 916.91 / /

21/25 ans / / /

26 ans et plus / Î /

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du Code du travail (les personnes morales de droit public) prennent

en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf

lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.Depuis le ler janvier 2022, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) contribue aux frais de formation

à hauteur de 100 % selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site (https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-

agents/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national).

À noter que si l’organisme de formation facture au-delà du barème fixé par le CNFPT, la collectivité territoriale prendra en

charge la part restante.

Le coût pédagogique à la charge de la collectivité territoriale relatif au C.A.P. AEPE de l’IRSS est de

est de 5000 € pour la durée de l’apprentissage (10 mois).

Il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi que sur les modalités

de mise en œuvre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

DECIDE :

- Le recours au contrat d’apprentissage,

- L'inscription des crédits nécessaires au budget

- Autorise Mr le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d'apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis.

- Autorise également Mr le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région Nouvelle-

Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.

VU la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts (CGT), notamment l’article 1609 nonies C, VU la délibération n° 20 du 17 septembre 2020 désignant les membres de la Commission d’Évaluation des Charges et Ressources Transférées pour le mandat 2020-2026,

VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 7 février 2023 modifiant le mode de désignation des représentants des communes au sein de la CLECT,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 10 juin 2025,

Considérant l’approbation du rapport de CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 10 juin 2025,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Ii est proposé au conseil municipal d'approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport quinquennal des attributions de compensation qui sera soumis pour

approbation aux membres du conseil communautaire lors d’une prochaine séance,

- APPROUVE le rapport de la CLECT présenté.Mr le Maire rappelle la délibération du Conseil Communautaire prescrivant la révision du PLUïi en

date du 11 octobre 2022.

En vue des débats, Mr le Maire expose les orientations générales du PADD organisé en 4 orientations, le PADD est ensuite développé en axes et objectifs :

- Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se reposant sur ses spécificités,

- Orientation 2 : Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son environnement - Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l’attractivité résidentielle entre le Nord et le Sud du Civraisien en Poitou

- _ Orientation 4 : Réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols et définition des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Mr le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.

A l'occasion de ce débat, les avis exprimés ont porté sur :

* le regret de l’absence d’évocation de 1’ Abbaye de Charroux

* la demande de remise de la ZAE de la route de Châtain dans la zone d’activité

Après avoir entendu l'exposé de Mr le maire et les avis exprimés, le conseil municipal, prend acte et

atteste :

- Que le PADD a été communiqué dans son intégralité à l'ensemble des conseillers

municipaux,

- De la tenue d'un débat sur les orientations générales conformément à l'article L.153-12 du

Code de l'Urbanisme.

Mr le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 12 septembre 2024 acceptant

le transfert de propriété des biens immobiliers du CCAS à la commune de Charroux à titre gratuit.

L’acte notarié a été signé à l’étude de Me Poirier-Aroul le 18 avril 2025.

Le CCAS, par délibération du 9 septembre, a autorisé le transfert de son inventaire vers celui de

la commune de Charroux.

Mr le Maire propose donc d’intégrer les biens suivants à son inventaire :Compte N°inventaire immobilisations Valeur nette

211/1982/1 TERR LE CHEVAL BLANC 33 856,76 €

211/1994/1 VOIRIE PARKING FOYER 1 364,51 €

211/1996/1 AGRANDISSEMENT FOYER 16 394,62 €

211|Sous-Total Terrains 51 615,89 €

212|20100007TERRA TERRASSE CARRELAGE 5 309,44 €

212/20160002TERRAI REALISATION DUN 13 742,40 €

212|Sous-Total Agenct amégat terrains plant 19 051,84 €

21311/2001/1 BATIMENT FOYER LOGT 1 476 049,94 €

21311/20150003GARA ACQUISITION GARAGE 3 499,84 €

21311|Sous-Total Bâtiments publics 1 479 549,78 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de faire procéder à l’intégration de ces biens immobiliers à l’actif de la commune de Charroux.

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il appartient à la collectivité territoriale qui en a la charge, selon décret n°2009-553 du 15 mai 2009, de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, eu égard au prix de revient d’un repas (5.11 € en 2024 contre 4.92 € en 2023), dû à l’augmentation des denrées alimentaires et aux contraintes de la loi Égalim, décide l’augmentation des tarifs aux familles de 1.5% à compter de ce jour :

Elèves de maternelle : 3.22 €

Elèves de primaire : 3.33 €

Adultes : 4,95 €

Le conseil municipal décide de reconduire l’application de l’abattement de 30 % sur le tarif individuel à partir du 3°% enfant scolarisé à l’école primaire. Soit les tarifs suivants :

Elèves de maternelle : 2.25 €

Elèves de primaire : 2.33 €

Mr le Maire informe que le Syndicat d’eau Eaux de Vienne prévoit des études dans le cadre de

réalisation de travaux de réseau route de Poitiers. Or cette information remet en cause les travaux de

trottoirs sur cette route programmés au 2°" semestre 2025.

Parallèlement, Mr le Maire rappelle qu’il convient de s’équiper d’un nouveau tracteur et d’une

élagueuse.

En conséquence, il convient donc d’annuler, le projet de réfection de trottoirs route de Poitiers et

de procéder à l’acquisition d’un nouveau tracteur et élagueuse et réaffecté les subventions Département

et Communautaires qui avaient été sollicités par délibération du 27 février 2025.

Compte tenu des devis reçus, Mr le Maire propose le plan de financement suivant :DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT (sugvenTIONS) | MONTANT

| ACTIV”3 06.9%) 26 200.00

DEVIS Tracteur + Elagueuse 97 250.00

Fonds de concours CCCP Go 9 725.00

COMMUNE (63.11%) 61 325.00

TOTAL DES DEPENSES 97 250.00 € HT! TOTAL DES RECETTES | 97 250.00 €

Le conseil à l’unanimité valide la révision de ce plan de financement et donne pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier.

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, décide de reconduire l’indemnité annuelle versée aux sapeurs-pompiers, soit 25 €, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs-pompiers pour mise à la retraite, pour maladie ou accident. À ce jour, ces personnes sont les suivantes :

e AUCHER Jacky — BOUSSARD Patrick- CADILLON Daniel - GATELIER Jean- Maurice - GUINOT Didier - MARTIN Raymond — MARTINS Nestor - MERCIER Jean-Jacques — ROYER Jacques - SAUSSEAU Daniel - SAUZET Michel - THIMONIER Denis.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de l’ Agence des Territoires de la Vienne

Vu la délibération annuelle de l’assemblée générale de l’AT de la Vienne portant sur la tarification des

adhésions et des services proposés

Vu le projet de la nouvelle convention d’adhésion à l’AT de la Vienne

Considérant la nécessité de modifier l’actuelle convention d’adhésion à l’AT86 afin d’y intégrer les

nouvelles conditions générales

Il est donc proposé d’accepter cette nouvelle convention d’adhésion ainsi que ces conditions générales

afin de continuer à bénéficier des services de l’AT86.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’ AT86, le conseil municipal est

invité à se prononcer par délibération sur ces documents.Le conseil municipal après avoir délibéré et voté, décide :

- _ D’approuver la nouvelle convention d’adhésion à l’ Agence des Territoires de la Vienne

- _ D’approuver ces nouvelles conditions générales

- _ D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’adhésion de la commune à l’ Agence des Territoires de la Vienne

Vu la délibération annuelle de 1’ Assemblée Générale de l’ Agence des Territoires de la Vienne portant

sur la tarification des adhésions et des services proposés

Vu le nouveau service proposé par l’AT86 et les Archives Départementale concernant l’archivage

électronique ;

Il est donc proposé d’adhérer à ce nouveau service permettant notamment le versement des archives

électroniques produites à partir des applications mises en place par l’AT86

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’AT86, le conseil municipal est

invité à ses prononcer par délibération sur ces documents

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté, décide :

- D’approuver la convention de dépôt d’archives électroniques proposé

- D’autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2022 fixant le prix, net vendeur, de

l’immeuble sis 14 rue de rochemeau, à 45000 € face à la difficulté de trouver de potentiels acquéreurs

et compte tenu de la situation dégradée du bâtiment, Mr le Maire propose de fixer le tarif net vendeur à

15 000 € et d’accepter la proposition écrite de Mr Philippe Chevrier à ce tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accepter de fixer le prix net vendeur de l’immeuble AD 180 à 15 000 €

- D’accepter l’offre expresse de Mr Philippe CHEVRIER

- De donner à Mr le Maire tout pouvoir pour signer l’acte à suivreINVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Montant Opération

21312 (21) Prog. 259 — Bâtiments | - 120000.00

scolaires

215731 (21) Prog. 279 — Matériel | 120 000.00

roulant

TOTAL DÉPENSES 0 € | TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) — Montant Opération

20415332 (204) — Bâtiments et 32 000.00

installations

21312 (21) Prog. 259- Bâtiments | -32 000.00

scolaires

TOTAL DÉPENSES 0 € | TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Montant Opération

13912 (040) — Régions 442.00 | 021 (021) Virement 442.00 de la section de

fonctionnement

TOTAL DÉPENSES 442.00 € | TOTAL RECETTES 442.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) —- Opération Montant Article (Chap.) — Montant Opération

023 (023) — Virement à la section 442.00 | 777 (042) Quote-part 442.00 d'investissement des subventions d’investissement

tranférées

TOTAL DÉPENSES 442.00 € | TOTAL RECETTES 442.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) — Opération Montant Article (Chap.) — Montant Opération

2138 (21) — Prog. 100 — Autres 32000.00 | 13142 (13) 32000.00 contructions Collectivité de rattachement

TOTAL DÉPENSES 32000.00 € | TOTAL RECETTES 32000.00