Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR CM du 30.03.2023 2
Compte-Rendu - CR CM du 09.02.2023 2
Convocation - convocation conseil municipal du 2 juillet 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR CM du 23.11.2023 2
Compte-Rendu - CR CM du 21.09.2023 2
Conseil Municipal - conseil municipal réunion
Arrêté - AP 2025 DDT 184 du 13 06 2025 ouverture fermeture
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 2 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Ruralité,
L'an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la
Nombres de présidence de Mr Jean-Michel CLÉMENT, Maire de CHARROUX. conseillers : 15
En exercice : 15 PRÉSENTS : CLÉMENT Jean-Michel, SURREAUX Louis, AUCHER Claire, DUPUY Nombre de Pierre, WHARMBY Brenda, , MILLET Béatrice, LEBOEUF Sébastien, GOURGEAUD Présents: 13 ynabelle, KOTORRI Armela, MARTIN Thomas, GROLLIER Élodie, PELLETIER Votants : 14 Constance, ARNAUD Baptiste.
EXCUSÉS : DILLIES François (pouvoir à SURREAUX Louis), ROUSSEAU Jean- François
PELLETIER Constance a été désignée secrétaire de séance.
E CANTINE SCOLAIRE POUR 2026-2027
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il appartient à la collectivité territoriale qui en a
la charge, selon décret n°2009-553 du 15 mai 2009, de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour
les élèves de l’enseignement public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, eu égard au prix de revient d’un repas
(5.72 € en 2025 contre 5.11 € en 2024), dû à l’augmentation des denrées alimentaires et aux contraintes
de la loi Égalim, décide l’augmentation des tarifs aux familles de 1.5% à compter de ce jour :
Elèves de maternelle : 3.27 €
Elèves de primaire : 3.38 €
Adultes : 5.02 €
Le conseil municipal décide de reconduire l’application de l’abattement de 30 % sur le tarif
individuel à partir du 3°" enfant scolarisé à l’école primaire. Soit les tarifs suivants :
Elèves de maternelle : 2.29 €
Elèves de primaire : 2.37 €
AVIS SUR PROJET DE FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DES ABATIES COMMUNE DE
LE BOUCHAGE
La commune de Charroux est appelée à se prononcer sur le projet de La Ferme, éolienne des
champs des Abaties situé sur la commune voisine du Bouchage en Charente. Ce projet comporte
limplantation de quatre éoliennes d’une hauteur de 200 m en bout de pale, soit une puissance de 18
MW.
Après consultation des éléments mis à la disposition de la population par voie numérique,
consultation ouverte à compter du 8 juin 2026, ainsi que des projets existants sur l’ensemble du
territoire, des communes du sud Vienne et du Nord Charente, notamment, le conseil municipal a émis
lavis suivant : — considérant la carte des projets éoliens en date du 1er octobre 2025, dans la région Nouvelle-
Aquitaine démontrant une forte concentration des implantations sur les 4 seuls départements de
l’ancienne région Poitou Charentes,
— considérant la concentration des projets déjà autorisés, et en fonctionnement sur le sud du
département de Deux-Sèvres, le sud du département de la Vienne, et encore le nord du département de
la Charente,
— considérant que 110 éoliennes sont déjà en fonctionnement dans le périmètre de la communauté
de communes du Civraisien en Poitou, et que déjà 11 projets comportant environ 70 éoliennes
supplémentaires sont à l’étude,
— considérant que le nord du département de la Charente, où se situe le projet pour lequel l’avis
est sollicité est pareillement impacté par une prolifération de mats éoliens,
— considérant que l’ensemble des projets déjà autorisés a profondément défiguré le paysage et
l'ont dénaturé,
— considérant que les conséquences de ces installations en termes d’accueil de nouvelles
populations se font déjà sentir sur l’attraction du territoire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce, majoritairement, contre le projet par :
12 contre
2 absentions
. DE LA SARL LES PI
Sorti de la salle de Mme Armela KOTORRI
Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet d’extension d’un élevage de porcs
existant sur la commune de Charroux au lieu-dit « la tombe du pèlerin », activité relevant de la
réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).
Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique sur la demande d’autorisation
déposée par la SARL Les pins, le conseil municipal a ainsi délibéré :
— Considérant que la cour administrative de Bordeaux a sursis à statuer en avril 2023, sur une
première demande dans l’attente d’éléments complémentaires concernant :
june étude d’impact du projet sur l’environnement
2) une étude des capacités techniques du porteur de projet,
3) une proposition de remise en état du site en cas de cessation d’activité.
— Considérant qu’une déclaration d’activité pour exploiter un atelier de 400, places de porcs
charcutiers sur paille et 200 places de porcelets post sevrage sur paille avait été déposée afin d'exploiter
les bâtiments construits et que l’exploitation de l’élevage est ainsi conduite.
— Considérant que la présente consultation s’inscrit dans le but d’approfondir et de préciser les
conditions de l’élevage dont l’objectif est de produire 6000 porcelets et 6000 porcs charcutiers par an.
— Considérant l’avis formulé par la mission régionale d’autorité environnementale Nouvelle
Aquitaine et le mémoire en réponse produit, le rapport du service départemental d’incendie et de
secours de la Vienne, 1 ‘avis de la commission locale de l’eau du SAGE Clain, l’avis favorable des
services de la DDT de la Vienne, service eau et biodiversité en date du 31 mars 2026, l’avis réservé de
l’agence régionale de santé en date du 29 novembre 2024.
— Considérant que la présente demande s’inscrit dans le cadre de l’extension de l’élevage
préexistant conduit en agriculture biologique.
— Considérant qu’il est nécessaire de conforter la filière bio en matière de production porcine.
— Considérant que le plan d'épandage d’une surface de 556 ha est réparti sur trois exploitations
: le GAEC du Patureau, le GAEC Saint-Laurent, et l’exploitation de Monsieur Pierre Nauleau.
— Considérant que l’élevage de porc et les exploitations du plan d’épandage sont en agriculture
biologique. — Considérant que les mêmes sont associés au sein de la SARL les Pins et qu’ils sont en mesure
de répondre tous les trois dans la durée aux contraintes du plan d’épandage ce qui assure une pérennité
des engagements réciproques au regard de la labellisation en bio.
- Considérant que la commune de Charroux a été reconnue comme territoire bio engagé en 2023,
disposant de 39,43 % de la surface agricole utile, exploitée en agriculture biologique.
— Considérant que les conditions de l'élevage ne remettent aucunement en cause le label ainsi
obtenu et les conditions de son maintien.
— Considérant par ailleurs que l’activité agricole constitue le premier secteur d’activité
économique de la commune et que la création d’emplois accompagnera l’extension de cet d’élevage.
— Considérant aussi la localisation de cet élevage dans un espace agricole, ouvert, éloigné de
toute urbanisation, n’engendrant aucun coût en terme d’infrastructure pour la collectivité.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité, au projet ainsi
présenté.
QUE PHOTOS:
La société Photosol Développement avait présenté le 24 avril 2025, au conseil municipal, un
projet d’installation agrivoltaïque sur une superficie de 80 ha répartis entre quatre agriculteurs.
Un projet de permis de construire a été déposé le 30 septembre 2025, en Mairie.
La direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine a délivré un avis le 27 mars
2026, avec des restrictions et des préconisations.
La direction départementale des territoires a souhaité dans le cadre de l’instruction de ce projet
obtenir l’avis de la municipalité conformément à l’article R.423-72 du Code de l’Urbanisme, ainsi que
ses observations éventuelles.
Pour de plus, amples, informations la commission communale, « voirie rurale-Urbanisme-
environnement » a visité le site le 13 avril 2026.Cette dernière a pu constater que la superficie était
ramenée à 60 ha de panneaux photovoltaïques afin d’éviter toute implantation dans la zone SPR.
La commission a émis un avis favorable concernant l’implantation du projet dans sa version
réduite, sous réserve du respect de prescriptions, notamment, celle tenant à la conservation, au
renforcement et à l’entretien des haies existantes pendant toute la durée du contrat, à la mise en place
pendant cette même durée des haies d’au moins 6 m de hauteur, couvrant l’ensemble des périmètres
des sept zones référencées.
Pour autant, deux problèmes majeurs sont apparus dans l’instruction du dossier :
— L'existence d’un chemin rural, lequel fait partie d’un maillage dont certaines parties ont pu
être occupées de manière privative, sans pour autant qu’une aliénation n° ait eu lieu. C’est le cas
dans l’affaire qui nous occupe avec le projet qui ne respecte pas les limites du domaine public
communal. Par ailleurs, il n’entre pas dans les intentions de la collectivité de procéder à l’aliénation de
biens appartenant à son domaine public dès lors que celle-ci est de nature à compromettre des projets
d’aménagements ultérieurs. Et ce sans préjuger des conclusions de l’enquête publique préalable qui
serait nécessaire pour y parvenir.
—Le projet envisagé se situe dans un périmètre couvert par le plan départemental de protection
des forêts contre les incendies adopté par le département de la Vienne. Ce document, cadre d’approche
générale de la problématique, feux de forêt à l’échelle du territoire départemental, a pour objet de
recenser l’ensemble des actions, schéma et plan intervenant dans la protection des forêts contre les
incendies.
Il ressort de celui-ci que les feux les plus importants recensés ces dernières années sont situés
dans le massif des bois de Charroux, sur les communes limitrophes de Mauprévoir 460 ha touchés par
un incendie, et Pressac 175 ha également concernés.
Le projet envisagé se situe dans l’exacte proximité du massif boisé et l’installation de panneaux
photovoltaïques présente un risque majeur qu’on ne peut exclure. Parmi les causes des départs de feu,
on constate de plus en plus d’incidents, provenant d'installations photovoltaïques, quelque soit leur
lieu d’implantation, sur des toitures ou au sol. Et le passé nous enseigne que les feux dans ce massif
sont très impactants pour le milieu.
Par ailleurs, un rapport du syndicat Eaux de Vienne de 2023, nous indique que les bornes
incendies les plus proches, implantées au lieu-dit Bernessac et les brandes de Bernessac ont un débit
notoirement insuffisant de 25 et 10 m° par heure, pour assurer un approvisionnement en eau en cas
d’incendie.
Dès lors il convient d’appliquer dans cette affaire, un principe de précaution élémentaire et
exclure toute cause exogène de départ de feu dans la proximité boisée. De surcroît les conditions
climatiques nous connaissons et que nous sommes susceptibles de connaître à l’avenir ne font que nous
appeler à la prudence.
De plus, il convient de considérer que pour les 4 demandeurs, 3 ne présentent aucun lien
particulier avec l’élevage contrairement à ce la loi sur l’agrivoltaïsme suggère.
Pour toutes ces raisons de conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable au projet,
tel qu’envisagé dans sa totalité.
AUTOR
RELATI s DONN L
CARACTÉRE PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU RÉSEAU C@BRI
Mr le Maire présente un courrier du Département de la Vienne indiquant que la BDV
accompagne la bibliothèque communale dans ses projets et son développement. Ainsi la bibliothèque
adhère au réseau C@bri regroupant les bibliothèques du département hébergées informatiquement sur
le logiciel de la BDV.
Avec le réseau C@bri, les communes définissent des finalités et les moyens du traitement des
données à caractère personnel des abonnés:
Le département héberge ces données au sein du Système Intégré de Gestion de Bibliothèque dont
il assure le développement et la maintenance. Le département met également à disposition un portail
web pour chaque commune.
La convention proposée par le département à pour objectif de sécuriser juridiquement les
conditions de traitement des données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement du SIGB
départemental, comme l’exige la loi, traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
des responsables conjoints, prévu à l’article 6 du RGPD. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres cette convention et
charge Mr le Maire de le représenter pour signer toutes pièces se rapportant à celle-ci.
OBJET : 33
RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT DU MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE
Compte tenu des nouveaux éléments portés à notre connaissance concernant le marché de
réhabilitation du groupe scolaire, le plan de financement est revu de la façon suivante :
PROJET 1 Élémentaire
DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT
Élémentaire TRANCHE 1 FEDER (27.88%) 192 827.85
Divers honoraires 91 776.24 | ÉTAT Fonds vert (27.12%) 187 547.00
Travaux 599 814.40 | Synd. Énergie Vienne (25%) 172 897.66
COMMUNE (20%) 138 318.13
TOTAL DEPENSES TR.1 691 590.64 4 TOTAL RECETTES TR. 1 | 691 590.64 €
PROJET 2 Maternelle
DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT
Maternelle TRANCHE 2 Subvention État (40%)
(DETR/ DSIL) 449 562.18
Divers honoraires 149 145.76 k
Synd. Energie Vienne (20.21%) 227 102.34
Travaux 974 759.69
COMMUNE (40%) 447 240.93
TOTAL DEPENSES TR2 | 1123905.454 TOTAL RECETTES TR. 2 | 1 123 905.45 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité décide de :
* valider ce plan de financement
* charger Mr le Maire de mener à bien ce dossier en sollicitant les subventions
OBJET : 34
DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV’3 POUR RÉHABILITATION DES SALLES DU
GROUPE MAIRIE
Le Maire expose au conseil municipal que le programme d'importants travaux de rénovation et de
restructuration prévu au sein du groupe scolaire nécessite la libération complète des salles de classe
afin de permettre le bon déroulement des interventions dans des conditions optimales de sécurité, de
délais et d'organisation.
Afin d'assurer la continuité du service public de l'enseignement et de garantir l'accueil des élèves
dans des locaux adaptés dès la prochaine rentrée scolaire, il est proposé de réhabiliter les anciens
bâtiments scolaires situés à l'arrière du groupe mairie.
Cette réhabilitation consiste notamment à remettre en état plusieurs salles de réunion et locaux restés
inoccupés depuis plusieurs années afin de les transformer en salles de classe répondant aux exigences
d'accueil des élèves. Les travaux à réaliser comprennent notamment :
les travaux d'électricité ;
les travaux de chauffage ;
le câblage informatique et numérique ;
l'aménagement et la sécurisation de la cour, comprenant la pose d'une clôture ;
ainsi que l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en conformité et à l'utilisation des
locaux.
CCC
Afin de financer cette opération, la commune souhaite solliciter le concours financier du
Département de la Vienne au titre du dispositif ACTIV” 3, à hauteur de 80 % du montant des
dépenses éligibles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ approuve le projet de réhabilitation des anciens locaux scolaires situés à l'arrière du groupe
mairie afin d'y accueillir temporairement les élèves pendant la durée des travaux du groupe
scolaire ;
+ __ autorise le lancement des consultations nécessaires auprès des entreprises compétentes pour
la réalisation des travaux d'électricité, de chauffage, de câblage informatique, de clôture et de
l'ensemble des aménagements nécessaires ;
+ sollicite auprès du Département de la Vienne une subvention au taux de 80 % au titre du
dispositif ACTIV” 3 pour le financement de cette opération ;
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du
dossier de demande de subvention ainsi qu'à l'exécution de la présente délibération.
OBJE 5
CRÉATION D’UNE COMMISSION AMÉNAGEMENT PAYSAGER AIRE DE CAMPING-
CARS JARDIN ET REMPARTS
Compte tenu des nombreux projets qui vont être crées autour de la Maison du Pays charlois, et
notamment l’aménagement de l’aire de camping-cars, la réhabilitation du jardin et celle du rempart,
Mr le Maire souhaite créer une commission en charge de ces opérations.
Jean-Michel CLÉMENT, Louis SURREAUX, Béatrice MILLET, Brenda WHARMBY, Pierre
DUPUY et Jean-François ROUSSEAU sont proposés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la création de cette
commission intégrant les personnes désignées ci-dessus.
OBJET : 36
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT COMMUNAL A L’ADMR
Mr le Maire rappelle qu’il convient de désigner un représentant de la Mairie au sein de
l’association des ADMR (Aides à Domicile en Milieu Rural).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour délégué :
-__ Claire AUCHER
OBJET : 37
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Sur le rapport de l’étude et des propositions émises par la commission des finances qui s’est
tenue le 2 juillet 2026, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer
les subventions 2026 ainsi :
SOMME
DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS ATTRIBUÉ
E
U.F.V.G.A.C. CHARROUX h | 100€ |
COMITÉ DES FÊTES 1400 € ___ A.C.C.A. DE CHARROUX a LE 250 €
PÉTANQUE CHARLOISE oo 250€.
ANIMATION ET CULTURE EN PAYS CHARLOIS 300€
G.A.E.L. DU Pôle Éducatif Territorial 2000 €
[__ A.D.M.R. DE CHARROUX L | 2 700 €
GYM CLUB SUD VIENNE 500 €
HAND BALL CLUB 500 €
A.P.E. DU COLLEGE 350 €
CHAMBRE DES MÉTIERS ET ARTISANAT (50 € X nbre d’apprentis) 150 €
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE SECHERESSE 80 €
TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574) 8 580.00 €
Louis Surreaux, président du Comité des Fêtes, Béatrice Millet, secrétaire de l ADMR, n’ont pas
participé au vote concernant leur association respective.