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Déliberation - CC 260629 02 Attrib FCI Celles Anx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CC 260629 02 Attrib FCI Celles Anx)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Jeunesse,
CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE AIDE AU TITRE DU DISPOSITIF
DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAUX
POUR LA PÉRIODE DE 2024 À 2026
Dossier n°2024-024
Nom du bénéficiaire MAIRIE DE CELLES
Intitulé du projet
Création de logements communaux, sociaux et
intergénérationnel : Phase 1 : Etudes et travaux de
Structures : Sécurisation / Consolidation / Cristallisation /
Conservation du patrimoine bâti
Coût total éligible 155 647,25 €
Montant de l’aide 12 500 €
Date limite de remise de la
demande de solde 31/12/2026 Entre les soussignés
La Communauté de communes Lodévois et Larzac, représentée par Frédéric ROIG en qualité de Président,
Et
La Commune de Celles, représentée par M. BRIERE Tom en qualité de Maire,
****
Vu la délibération n°CC_240711_21 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024, approuvant le règlement des fonds de concours intercommunaux pour la période de 2024 à 2026,
Vu la délibération n°CC_260629_2 du Conseil Communautaire du 29 juin 2026 approuvant la présente convention,
****
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objectif d’organiser les modalités du soutien financier prévues dans le cadre du dispositif de fonds de concours intercommunaux entre la Communauté de communes Lodévois et Larzac, gestionnaire du fonds et la Commune en charge des dépenses afférentes au projet suivant :
ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Article 2.1 Montant
Le coût total prévisionnel des dépenses éligibles retenues est de 155 647,25 € HT. L’aide prévisionnelle attribuée au titre du dispositif du fonds de concours intercommunaux 2024-2026, s’élève à un montant maximum de 1 2 5 0 0 €, soit 8% du coût total éligible du projet susvisé.
Article 2.2 Modalité de versement
Comme le prévoit l’article 6.3 du règlement disponible sur le site de la Communauté de communes Lodévois et Larzac Fonds de concours intercommunaux - Lodévois et Larzac (lodevoisetlarzac.fr), le fonds de concours sera versé en une fois suite à l’achèvement de l’opération, sur présentation des pièces mentionnées ci-dessous : - Le RIB de la Commune,
- Un état récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier et signé par le Maire (si les documents ne sont pas signés par le représentant légal, joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire), - Les factures correspondantes,
- Plan de financement définitif signé par le Maire,
- Attestation de fin d’opération et de conformité signé par le Maire, - Preuve de publicité (panneau de chantier, presse, site internet, affichage, etc.).
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et a une durée de validé d’un an. Elle est tacitement reconductible annuellement, jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la Commune en faveur du projet susvisé et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du dispositif du fonds de concours intercommunal, soit le 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Comme le prévoit l’article 5 du règlement, la Commune bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au financement de l’opération sur tous les supports de communication (panneau de chantier, presse, site internet, affichage...). La Commune bénéficiaire s’engage à utiliser le logo de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, à récupérer auprès du service communication de la Communauté de communes Lodévois et Larzac.
ARTICLE 5 : RECOURS
Tous litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif du lieu de l’opération
Fait à Lodève le
La Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Frédéric ROIG
La Commune de
Le Maire
M. BRIERE Tom