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Acte - CC 260629 42 Modif Tableau Effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260629 42 Modif Tableau Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026

numéro

LODÈVE CC_260629_42

----------

L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf juin,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt trois juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres

en exercice 57

présents 49

exprimés 55

vote

pour 55

contre 0

abstention 0

Présents :

Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean TRINQUIER, Sébastien VIALA, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, David BOSC, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Romain WOUTERS, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Ludovic CAMPLO, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène BOYER-ALIBERT, Rahma BENFERHAT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Claude LAATEB, Jean-Marc SAUVIER.

M. Vincent COURTEAUX suppléant de M. Tom BRIERE.

Absents avec pouvoirs :

Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Corinne FRASQUET à Jean-Marc SAUVIER, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Julien PRADEL à Guylène BOYER-ALIBERT, Mohamed REMMACH à Claude LAATEB.

Absents :

Christophe ROMO, Bertrand CANNEAU.

OBJET : Modification du tableau des effectifs

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la création des emplois et au recrutement des agents territoriaux,

VU le budget de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

VU le tableau des effectifs en vigueur,

CONSIDÉRANT le départ à la retraite de l'agent occupant les fonctions de directrice de la crèche au sein du service Petite Enfance et la nécessité d'assurer la continuité du service public d'accueil de la petite enfance et de pourvoir à son remplacement, vu que les besoins du service Petite Enfance sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs accueillis et des variations démographiques constatées sur le territoire,

CONSIDÉRANT la réussite au concours de rédacteur territorial d'un agent du pôle Direction Attractivité du Territoire, qui exerce d’ores et déjà des missions correspondant aux attributions relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, il convient, afin de tenir compte de l’évolution de sa situation statutaire et des fonctions effectivement exercées, de permettre sa nomination dans le cadre des rédacteurs territoriaux,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2CONSIDÉRANT le départ prochain de l'agent occupant actuellement les fonctions de manager du commerce et de l'artisanat au sein de l'Office de Commerce et la nécessité d'assurer la continuité du service et de poursuivre les actions de développement, d'animation et de dynamisation du commerce et de l'artisanat sur le territoire. Le poste de manager du commerce et de l'artisanat a été créé initialement à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, mais qu'au regard de l'évolution des missions, des besoins du service et de l'importance des actions conduites par l'Office de Commerce, il apparaît nécessaire de porter cet emploi à temps complet et

CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de créer, modifier et ajuster les emplois correspondants au sein du tableau des effectifs et qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la collectivité,

Ouï l'exposé de Jean-Paul PAILHOUX et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

AU SEIN DU BUDGET PRINCIPAL :

- ARTICLE 1 : CRÉE un emploi permanent d’Éducateur de Jeunes Enfants relevant de la catégorie A, à temps complet, à raison de 35 heures d’hebdomadaires, Cet emploi a vocation à assurer les missions d'encadrement et d'accompagnement des jeunes enfants au sein du service petite enfance de la communauté de communes.

En cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique. Le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

- ARTICLE 2 : CRÉE un emploi permanent de rédacteur territorial relevant de la catégorie B, à temps complet. Cette création intervient afin de permettre la nomination d’un agent ayant obtenu le concours de rédacteur territorial.

AU SEIN DU BUDGET DE L’OFFICE DE COMMERCE :

- ARTICLE 3 : CRÉE un emploi permanent au sein du budget de l’office de commerce de manager du commerce et de l’artisanat à temps complet, sur les cadres d’emplois d’attachés et rédacteurs. L’emploi sera créé dans le grade correspondant à celui du candidat recruté.

Dans le cas où la procédure de recrutement d’un fonctionnaire s’avérerait infructueuse, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur un emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans les limites prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.

La rémunération sera fixée par référence au cadre statutaire correspondant aux fonctions exercées, en tenant compte notamment de l’expérience et des qualifications détenues par l’agent recruté.

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : IMPUTE la dépense correspondante au budget, chapitre 012,

- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20260629-lmc125995-DE-1-1

Date de télétransmission : 03/07/26

Date de publication : 29/06/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le vingt neuf juin deux mille vingt-six

Le Président,

Frédéric ROIG

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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