Acte - publication au 8 juin 26

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Procès Verbal - PV valide du 26 juin 2024

Arrêté - RAA 3etrim 2021 arretes voirie Partie1

Acte - publication11juin2026

Acte - publication au 8 juin 26 Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Acte - publication au 8 juin 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, XE ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté municipal n° 2026-33 (Arrêté permanent) COMMUNE D'AUBIGNAN —.. i : À ë 84810 Portant autorisation de réglementer l'interdiction à l'accès Département de VAUCLUSE de la cour arrière de PHôtel Dieu,

République Française Arrondissement de Boulevard Louis Guichard

CARPENTRAS

Tél: 04 90 62 61 14

Le Maire de la commune d’Aubignan

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83 ; 8 du 7 juillet 1983 ;

VU le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation des voies communales :

VU l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route ;

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer son utilisation.

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de Police Municipale de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la sécurité des piétons.

Article 1 : L'accès des piétons est interdit au droit de la cour arrière de l'Hôtel Dieu dont le passage donne

sur le Boulevard Louis Gi dre.

Article 2 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.

Article 4 : Madame le maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques,

la police municipale et la gendarmerie de Beaumes de Venise, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Aubignan, le vendredi 05 juin 2026.

Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan

ra as 6, avenue Feuchères— 30 000 Nimes) La Présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrat}

Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site imernet www: télerecours.fr

Publié en ligne le 9 juin 2026LLES

AVS ARRETE DE CIRCULATION J'ART &

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at Arrêté municipal n°2026-090 COMMUNE .

D'AUBIGNAN Portant autorisation de règlementer la circulation 84810 : Département de VAUCLUSE 955 Avenue Majoral Jouve

Arrondissement de CARPENTRAS Du lundi 15 juin au mardi 23 juin 2026 République Française Tél. : 04 90 62 61 14

Le Maire de la commune d'AUBIGNAN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83.8 du 7 juillet 1983 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; VU l'arrêté de permission de voirie n° 2026-083 du 04/06/2026 ;

VU la demande en date du 26/05/2026 par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL située au 863 Chemin de la Malautière à Sorgues (84700), sollicite l’autorisation de règlementer temporairement la circulation, Avenue Majoral Jouve à Aubignan (84810), afin d'entreprendre des travaux au profit d’'ENEDIS ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La société SRV BAS MONTEL est autorisée à règlementer la circulation sur la voie communale au droit n° 955 Avenue Majoral Jouve.

ARTICLE 2 : Le présent arrête preuura eue uu unur 19 juin evcv au maru: 5 juin 2026 de 08h00 à 18h00 sauf samedi et dimanche.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation suivant la fiche « 4-05 alternat par piquets K10 manuel » du manuel du chef de chantier.

L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et abords et effectuera autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.

ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entreprise sera tenue pour responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés. Il sera également affiché à chaque extrémité des travaux par les soins de l'Entreprise.

ARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'Entreprise.

Aubignan, le mardi 02 juin 2026

Annexe : Fiche 4-05

Madame Marie THOMAS de MALE VILLE

Maire d'Aubignan

ES

La Présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nimes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet ww telerecours.fr

Publié en ligne le 9 juin 2026D ©

Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan

Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

COMMUNE

D'AUBIGNAN

84810

Département de VAUCLUSE

Arrondissement de CARPENTRAS

République Française

Tél. : 04 90 62 61 14

ARRÊTÉ D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Arrêté municipal n° 2026-092

Portant autorisation d’occuper le domaine public

51 Avenue de l’Abbé Arnaud,

Le mercredi 17 juin 2026

« Emménagement »

Le Maire de la commune d’Aubignan,

VU le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2 al.1 et L.2213-1 à L.2213-4 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;

VU la demande en date du 03/06/2026 de la société DÉMÉNAGEMENT JAUFFRET située au 159 rue du Petit Mas à Avignon (84000), intervenant pour le compte de Mme Aurélie LECOUVE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avenue de l’Abbé Arnaud à Aubignan (84810) afin d’y stationner un camion pour effectuer un emménagement au n° 144 Tour des Remparts à Aubignan.

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;

ARRÊTE :

Article 1 : La société Déménagement Jauffret est autorisée à occuper le domaine public, sur les deux places de parking en face du n° 51 avenue de l’Abbé Arnaud à Aubignan (84810), afin d’y stationner un camion de 20 m3 pour effectuer un emménagement au n° 144 Tour des Remparts,

Le mercredi 17 juin 2026 de 8h00 à 17h00

Article 2 : Pendant toute la durée de l’emménagement, le camion pourra stationner sur les deux places de stationnement face au droit 51, des barrières seront placées en amont par les services techniques de la ville, à la fin de l’emménagement l’ayant droit mettra les barrières sur le trottoir afin de libérer les places.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.

Article 4 : Tous véhicules ne respectant pas cet arrêté municipal seront placés en fourrière.

Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés.

Aubignan, le jeudi 04 juin 2026

Publié en ligne le 9 juin 2026ARRETE DE CIRCULATION

Arrêté municipal n°2026-094

(annule et remplace l AC 2026-084) D'AUBIGNAN

84810 aies à . . Département de VAUCLUSE Portant autorisation de réglementer la circulation

Arrondissement de CARPENTRAS 654 Chemin du Moulin Neuf République Française . eu . . TAL » 04 90 62 61 14 Du lundi 15 juin au lundi 29 juin 2026

Le Maire de la commune d'AUBIGNAN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83.8 du 7 juillet 1983 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

VU la demande en date du 05/06/2026 par laquelle l’Entreprise SARL BLASCO située au 747 Chemin du Rocan à Carpentras (84200), sollicite l’autorisation de règlementer temporairement la circulation, Chemin du Moulin Neuf à Aubignan (84810), afin de remplacer un poteau télécommunication ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La société SARL BLASCO est autorisée à règlementer la circulation sur la voie communale au droit n° 654 Chemin du Moulin Neuf. D LL LL

ARTICLE 2 : Le présent arrêt in 2026 de 08h00 à 18h00 sauf

samedi et dimanche.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise.

L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et abords et effectuera autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.

ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’Entreprise sera tenue pour

responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés. Il sera également affiché à chaque extrémité des travaux par les soins de l’Entreprise.

ARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l’Entreprise.

Aubignan, le vendredi 05 juin 2026

Marie THOMAS de MALEVILLE

Maire d'Aubignan

Publié en ligne le 9 juin 2026ARRETE DE CIRCULATION

RE Arrêté municipal n°2026-095

COMMUNE (annule et remplace P AC 2026-094) D'AUBIGNAN

Département de V AUGLÜUSE Portant autorisation de règlementer la circulation

Arrondissement de CARPENTRAS 654 Chemin du Moulin Neuf

République Française . L . L.

TA : 04 90 62 61 14 Du lundi 08 juin au vendredi 19 juin 2026

Le Maire de la commune d'AUBIGNAN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83.8 du 7 juillet 1983 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 î

VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

VU la demande en date du 05/06/2026 par laquelle l’Entreprise SARL BLASCO située au 747 Chemin du Rocan à Carpentras (84200), sollicite l’autorisation de règlementer temporairement la circulation, Chemin du Moulin Neuf

à Aubignan (84810), afin de remplacer un poteau télécommunication ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La société SARL BLASCO est autorisée à règlementer la circulation sur la voie communale au

droit n° 654 Chemin du Moulin Neuf.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet du Iundi 08 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 de 08h00 à 18h00 sauf samedi et dimanche.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise.

L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et abords et effectuera autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.

ARTICLE 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’Entreprise sera tenue pour

responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés. Il sera également affiché à chaque extrémité des travaux par les soins de l’Entreprise.

ARTICLE 6 : Madame le Maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'Entreprise.

Aubignan, le lundi 08 juin 2026

La Présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nîmes)

Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Publié en ligne le 9 juin 2026