Acte - publication du 8 janvier 2026

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Arrêté - RAA 3etrim 2021 arretes voirie Partie1

Acte - publication du 8 janvier 2026 Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Acte - publication du 8 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE DE CIRCULATION

Arrêté municipal n°2026-001

FAR Portant autorisation de règlementer la circulation

Département de VAUCLUSE Chemin de Baumajour Arrondissement de CARPENTRAS Le Mercredi 13 Mai 2026 République Française

Tél. : 04 90 62 61 14

Fax : 04 90 62 75 15

Le Maire de la commune d’AUBIGNAN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83.8 du 7 juillet 1983 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route ;

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

VU la demande en date du 31/12/2025 par laquelle l'entreprise ENSIO située 321 Allée des Platanes à Loriol sur Drôme (26270), sollicite l'autorisation de règlementer temporairement la circulation, Chemin de Baumajour à Aubignan (84810) afin d’effectuer des travaux de dépose de deux appuis sous consignation HTB CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la circulation et la sécurité des personnes ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise ENSIO est autorisée à réglementer la circulation sur la voie communale «Chemin de Baumajour> à Aubignan(84810);

ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet le Mercredi 13 Mai 2026de 08h30 à 17h30

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la mise en place d’une signalisation suivant la fiche « CF23 » de la voirie urbaine, du manuel du chef de chantier.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’Entreprise sera tenue pour responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré dans le registre des arrêtés. Il sera également affiché à chaque extrémité des travaux par les soins de l'Entreprise.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'entreprise.

Aubignan, le Lundi 05 janvier 2026.

Annexe : Fiche CF23

Le Maire d'Aubignan

Monsieur Siegfried BIELLE

La Présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nimes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr

publié en ligne

le 8 janvier 2026ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Arrêté municipal n°2026-002

COMMUNE (Arrêté permanent 2026) D'AUBIGNAN

84810 . . | . Département de VAUCLUSE Portant autorisation de réglementer la circulation et le M — eu stationnement sur la commune d’Aubignan République Française

Tél. : 04 90 62 61 14

Fax : 04 90 62 75 15

Le Maire de la commune d’Aubignan

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1992 et par la loi n° 83 ; 8 du 7 juillet 1983 ; VU le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation des voies communales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;

VU la demande en date du 23/12/2025 par laquelle l’ ASA du canal de Carpentras, sollicite l’autorisation permanente de circuler et de stationner dans le cadre d’interventions revêtant un caractère d'urgence pour des réparations de casses et/ou de fuites de canalisation à Aubignan (84810).

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Pour des interventions de travaux urgents l’ASA du canal de Carpentras est autorisée à réglementer la circulation sur le réseau routier communal et en agglomération du réseau routier départemental (RD55-RD90-RD126)

Circulation :

Elle pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 (fiche CF23 du manuel du chef de chantier) ou par feux tricolores (fiche CF24 du manuel du chef de chantier) En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h,

Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu’à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h,

Le dépassement ainsi que le stationnement pourront être interdits

ARTICLE 2 : Le présent arrêté permanent prendra effet à compter du Mardi 06 Janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026

Tes interventions se dérouleront sous l’entière responsabilité de :

ASA canal de Carpentras

232 Av Frédéric Mistral

84200 CARPENTR ’ S-

ARTICLE 3 : L’ASA canal de Carpentras esfäutorisée à stationner sur la commune d’Aubignan lors de leurs interventions avec leurs véhicules et/ou camions.

ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. L’ASA canal de Carpentras est également chargée de réglementer la circulation au droit des travaux.

publié en ligne

le 8 janvier 2026ARTICLE 5 : L’ASA canal de Carpentras assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de leur chantier, de jour et si besoin de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 6 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la mairie pour information au public et inséré

dans le registre des arrêtés.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune d’AUBIGNAN, Monsieur le Responsable des services techniques de la ville et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à la Gendarmerie de Beaumes-de-Venise.

Aubignan, le Mardi 06 Janvier 2026.

Annexes : fiches CF23 et CF24 du manuel du chef de chantier

Le Maire d’AUBIGNAN,

Monsieur Siegfried BIELLE

Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

publié en ligne

le 8 janvier 2026