Procès Verbal - PV valide du 26 juin 2024

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Procès Verbal - PV valide du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV valide du 26 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme, Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 1

Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 26 juin 2024 à 18h30 A L’HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Corine VENDRAN

Appel des présents

Présents :

Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kevïn ALTARI, Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Jean-Louis AZARD, Laurence BADEI, Florence BLAY, Gilles CHARLES, Mireille FOLLIASSON, Frédéric FRIZET, Katia GOUDROUFFE, Alain GUILLAUME, Denis HAN , Laure LEPROVOST, Robert MORIN, Nadia NASSEUR, Florent SEGARRA, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VENDRAN, Anne VICIANO, Sébastien VIDAL et Claude VIGNES.

Absents ayant donné procuration :

Agnès LECOCQ (procuration à Sylvie ARNOUX), Thierry SOARD (procuration à Anne VICIANO) et Richard VIGNON (procuration à Florent SEGARRA).

Absents :

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire

Ordre du jour :

Délibération n°2024-045: Démission de Guillaume CAPIAN- Installation d’un nouveau conseiller municipal Délibération n°2024-046 : Décisions prises par monsieur le Maire

Délibération n°2024-047 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Nature ta ville ! » de la Région Sud Délibération n°2024-048 : Admission en non-valeur

Délibération n°2024-049 : Fonds de concours Cove

Délibération n°2024-050 : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police

Questions diverses

Monsieur le MAIRE prend la parole et remercie tout le monde d’être là pour le dernier conseil municipal avant l’été car il y a encore pas mal de choses à voir ensemble. La composition du conseil est modifiée car un nouveau conseiller est parmi l’assemblée mais cela sera abordé en temps utile comme l’ordre du jour le prévoit. Monsieur le Maire désigne Corinne VENDRAN comme secrétaire de séance. Le quorum étant atteint il ouvre le conseil.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2024

Denis HAN revient sur le règlement intérieur et fournit ses corrections à Laurence BADEI Laurence BADEI précise qu’il a déjà été revu et corrigé et le remercie

Monsieur le MAIRE prie l’assemblée de bien vouloir excuser son absence du conseil précédent précisant qu’il était souffrant et présume qu’il s’agissait de ses observations du dernier conseil et qu’elles seront notées.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2024-045 : Démission de Guillaume CAPIAN- installation d’un nouveau conseiller municipal et modification des commissions

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Annexes : tableau du Registre National des Elus et liste des commissions

Suite à la démission de Guillaume CAPIAN réceptionnée en Mairie d’Aubignan en date du 23 mai 2024, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal, à savoir Sébastien VIDAL.

Il s’agit également de désigner un nouveau membre pour représenter la ville d’Aubignan au sein des différentes commissions. Monsieur CAPIAN siégeait dans les commissions suivantes :Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 2

- Commission du Patrimoine/culture/commerces/artisanat/tourisme et agriculture

- Commission communale des impôts directs

La proposition concernant la nouvelle composition des commissions est la suivante : - Commission du Patrimoine/culture/commerces/artisanat/tourisme et agriculture : Monsieur Guillaume CAPIAN est remplacé par Nadia NACEUR

- Commission communale des impôts directs : Monsieur Guillaume CAPIAN est remplacé par Sébastien VIDAL Les membres du Conseil municipal sont invités à procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de Monsieur Guillaume CAPIAN et à approuver la désignation des conseillers municipaux qui remplaceront Monsieur Guillaume CAPIAN dans les différentes commissions et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le MAIRE informe les conseillers de la démission de Guillaume CAPIAN et que c’est Sébastien VIDAL qui le remplacera, propose à ce dernier de se présenter. Il précise qu’il faut une installation officielle lors de ce conseil municipal et que soit statué le remplacement de Guillaume Capian ainsi que les commissions auxquelles il participait.

Sébastien VIDAL indique qu’il est âgé de 39 ans, est policier et chef de la BAC de Carpentras, il réside à Aubignan depuis 8 ans et est père de 2 enfants.

Sylvie ARNOUX précise qu’il y avait bien en annexe le tableau des commissions municipales et intercommunales et qu’elle avait fait remarquer qu’il manquait la commission intercommunale des impôts directs dont elle fait partie, et demande que soit mis à jour le tableau des commissions.

Monsieur le MAIRE la remercie, précise qu’il n’avait pas connaissance de cette commission lui non plus et confirme qu’il enregistre sa demande.

Il remercie et souhaite la bienvenue à Sébastien VIDAL au sein du conseil et l’informe que des missions lui seront confiées dans peu de temps.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2024-046 : Décisions prises par Monsieur le Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Il s’agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l’article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2024-001 : rétrocession d’une concession funéraire

2024-002 : convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public et fixation de redevance

Les membres du conseil municipal sont invités à prendre acte de ces décisions.

Approuvé à l’unanimitéProcès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 3

Délibération n°2024-047 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Nature ta ville ! » de la Région Sud (Rapporteur : Madame Ayme)

Le projet de réaménagement de l’entrée de ville d’Aubignan, doit être finalisé par une phase de plantations de végétaux, permettant de végétaliser, voire, pour certains secteurs du projet, de renaturer le sol. Ces plantations devraient être réalisées à l’automne 2024. La commune prépare donc l’achat des végétaux pour cette période. Ce projet s’inscrit dans une politique de végétalisation et d’adaptation au changement climatique de la commune. A ce titre, cette démarche est en tout point compatible avec l’objectif 37 du SRADDET « Rechercher de qualité des espaces publics et favoriser la présence de la nature en ville ». Cet objectif a été décliné par la Région Sud au travers du dispositif « Nature ta ville ! », permettant de financer l’achat et la plantation des arbres sur la base d’un forfait par arbre planté. Les critères édictés par le règlement en annexe permettent de financer un montant maximum de 70% de la dépense hors taxe, estimée à 4426 € HT.

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée de ville, éligible au dispositif de la Région Sud, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Région (3098,20 €) 70% HT

Commune d’Aubignan (1327,80 €) 30% HT

Les membres du conseil municipal sont invités à valider l’opportunité de déposer le dossier de demande de subvention afférent par voie de décision du Maire et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Marie THOMAS de MALEVILLE a 2 interrogations et évoque le vote récent de « 50 000 arbres en Vaucluse » et demande si ce sera un ajout vis-à-vis de ces arbres

Marie Josée AYME explique que en effet ils s’ajouteront à ceux de « 50 000 arbres en Vaucluse » pour lesquels il fallait patienter jusqu’en 2025 alors que là ils pourront être plantés dès cet automne comme prévu.

Marie THOMAS de MALEVILLE demande si la convention est caduque si on ne parvient pas à réaliser les plantations à l’automne 2024.

Marie Josée AYME répond qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir là-dessus, les plantations seront réalisées puisqu’elles sont déjà anticipées dans les plannings des espaces verts.

Marie THOMAS de MALEVILLE la remercie.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2024-048 : Admission en non-valeur

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Annexe : listes des admissions en non-valeur

Des titres de recettes sont remis à l’encontre des redevables concernant le paiement des sommes dues sur le budget principal de la commune d’Aubignan. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

L’admission en non-valeur consiste à reconnaître que le comptable public a mené toutes les relances et poursuites possibles et qu’il convient de le décharger de sa responsabilité compte tenu de l’insolvabilité du débiteur. Elle n’efface pas le titre qui garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible si le débiteur revient à meilleur fortune.

Le Service de Gestion Comptable de Monteux a soumis trois listes de créances à admettre en non-valeur, essentiellement pour des créances du service enfance :

• La liste 5208250131 pour un montant de 2 545,45€

• La liste 6395430011 pour un montant de 114,80€

• La liste 6650950011 pour un montant de 3 467,14 €Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 4

Concernant cette dernière, la commune a communiqué des éléments permettant au comptable public de reprendre les poursuites pour quatre titres représentant la somme de 33,90€

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver l’admission en non-valeur des deux premières listes dans leur intégralité et pour un montant de 3433,24€ en ce qui concerne la troisième.

Marie THOMAS de MALEVILLE constate sur les annexes que certains titres datent de 2014 à 2019 avec des sommes conséquentes. Elle demande la raison pour laquelle il y a un tel délai.

Monsieur le Maire explique que ayant espéré les récupérer ils avaient été titrés. Le Trésor Public a essayé de les récupérer mais malheureusement cela n’a pas été possible. C’est la preuve que nous avons essayé de récupérer ces montants.

Marie THOMAS de MALEVILLE acquiesce et comprend que ce ne sont pas des oublis.

Monsieur le Maire explique que ce ne sont pas des oublis mais ces titres ont été transférés à la Trésorerie qui n’a cessé de relancer.

Fabrice PEREZ explique que ce sont des créances relativement anciennes, des automates de poursuite se font et tant que au niveau de la Trésorerie personne n’arrête les poursuites, ces dernières continuent jusqu’à ce que le comptable, une fois qu’il a fait toutes les poursuites, pour dégager sa responsabilité, arrête le processus. Les motifs de ces sommes sont des PV de perquisition. Il faut savoir qu’après un certain seuil cela couterait plus cher de poursuivre que de récupérer la créance. Généralement, si les créances ne sont pas recouvrées au bout de 2 ans, elles sont perdues.

Marie THOMAS de MALEVILLE acquiesce qu’elle savait pour les 2 ans

Fabrice PEREZ explique que parfois Pôle emploi garde ces créances en mémoire et si une personne quitte Pôle emploi puis y revient, la créance peut être récupérée ainsi par le Trésor Public. C’est une situation qu’il a déjà vue.

Approuvé à la majorité (3 abstentions : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES)

Délibération n°2024-049 : Fonds de concours COVE

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Comme pour les années précédentes, la CoVe va attribuer à ses communes membres des fonds de concours. Afin que la CoVe puisse verser ces fonds de concours, chaque commune doit prendre une délibération qui précise sur quels articles la commune souhaite que ces fonds de concours soient affectés. Ainsi, au titre de l’année 2024, l’enveloppe allouée par la CoVe sous forme de Fonds de Concours « classique » (hors fonds de concours voirie qui sera attribué séparément) s’élève à 177 989 € (169 038 € en 2023).

Les tableaux ci-dessous présentent en détail les dépenses inscrites au budget 2024 de la commune et auxquelles seraient affectées ce Fonds de Concours 2024. Les recettes correspondantes figurent également dans les tableaux et permettent de vérifier la contrainte réglementaire suivante : « le montant total des Fonds de Concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de Concours » (article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). La commune doit donc couvrir les dépenses à hauteur de 50 % en financement propre. Le choix de la commune d’Aubignan est d’affecter en totalité ce fonds de concours en recettes de fonctionnement permettant ainsi de couvrir les dépenses de fonctionnement.Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 5

Affectation du fonds de concours 2024 :

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le versement du fonds de concours de la CoVe d’un montant total de 177 989,00 € pour l’année 2024 et à l’affecter comme suit :

IMPUTATIONS SERVICES MONTANTS

60611 Eau et assainissement Bâtiments communaux 15 000,00 €

60612 Energie - Electricité Bâtiments et Eclairage public 189 978,00 €

60613 Chauffage urbain Bâtiments communaux 8 000,00 €

60631 Fournitures d’entretien Bâtiments communaux 10 000,00 €

611 Contrats de prestation de services Bâtiments communaux 33 000,00 €

61521 Terrains Equipements communaux 2 000,00 €

615221 Bâtiments publics Bâtiments communaux 14 000,00 €

61551 Entretien matériel roulant Equipements communaux 9 000,00 €

61558 Entretien et réparation autres biens mobiliers Bâtiments communaux 5 000,00 €

6156 Maintenance Bâtiments communaux 70 000,00 €

TOTAL 355 978,00 €

Denis HAN demande s’il est prévu le remplacement des détecteurs.

Laurence BADEI l’informe qu’ils sont aux Services Techniques et qu’ils seront remplacés au mois de juillet

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2024-50 : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Afin de poursuivre la sécurisation des voiries communales, la commune souhaite procéder à une campagne de traçage au sol comprenant entre autres :

• Des cédez le passage

• Des passages piétons

• Des dents de requin

• Des stops.

Cette campagne de sécurisation des voiries sera complétée par l’acquisition de panneaux de signalisation diocodes. Après études et devis, le coût total de ce projet s’élève à 36845,03€ HT.

Ces différents travaux rentrent dans le dispositif de financement par la répartition du produit des amendes du Conseil Départemental de Vaucluse. A travers ce dispositif, la commune peut bénéficier d’une subvention de 14 000€ selon le plan de financement ci-dessous :

Coût total du projet HT 36 845,03€

Participation du Conseil Départemental de Vaucluse 14 000.00€

Autofinancement de la commune 22 845,03€

Fonds totaux à affecter : le montant de la mairie d’AUBIGNAN doit être égal à celui des fonds de concours CoVe

Article Libellé Montant

74751 Fonds de Concours CoVe 177 989,00 €

Voir tableau ci-dessous Autofinancement communal 177 989,00 €

TOTAL 355 978,00 €Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 6

Les membres du conseil municipal sont invités à approuver cette demande de subvention et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Denis HAN demande si pour le montant de 36845€ il ne serait pas possible d’acheter une machine à tracer

Frédéric FRIZET répond qu’il en a été question à la commission voirie à laquelle monsieur HAN n’est pas venu assister. Il a été décidé de ne plus faire cette prestation en régie. Car maintenant les peintures appliquées sont à l’eau et la machine de la commune n’allait plus; le coût de l’entretien et des réparations était trop important. Décision a donc été prise en commission d’opter pour l’externalisation. Des consultations ont été lancées et une entreprise a été retenue pour cette prestation étalée sur 3 ans les rénovations de peinture plus particulièrement les passages piétons.

Denis HAN insiste en disant qu’il serait préférable de l’acheter d’autant qu’elle a disparu.

Monsieur le MAIRE lui répond que la question est parfaitement légitime et intéressante seulement il ne pense pas que ce soit la solution bien au contraire. D’ailleurs il évoque que monsieur HAN était parfaitement favorable pour l’externalisation de pas mal de choses. Monsieur le Maire explique que notamment il avait raison pour cette problématique car indépendamment du coût de la machine, de son entretien et de ses réparations il lui a semblé intéressant de faire passer la consultation sur le chiffrage. Comme ce dernier était intéressant et que de surcroît la commune peut obtenir une subvention dessus, ce n’est pas négligeable. Compte tenu de tous ces éléments et des avantages, bénéfices et inconvénients, il précise qu’est actuellement débattue la demande de la subvention et non l’achat d’une machine à tracer.

Monsieur le Maire pense qu’il est indispensable de passer par cette subvention qui est de pratiquement 14000 €, s’agissant d’argent public il ne veut pas s’en passer.

Denis HAN précise qu’il parlait d’externaliser les espaces verts.

Monsieur le MAIRE précise que monsieur HAN parlait de beaucoup de postes à externaliser mais que justement il était allé dans son sens en le proposant pour le traçage du village.

Marie THOMAS de MALEVILLE rebondit sur le vol de la machine à tracer demandant si il s’agit de sa disparition qui implique cette externalisation ou bien cette impossibilité maintenant d’utiliser les solvants.

Monsieur le MAIRE infirme en précisant que ceci est lié aux suggestions de Denis HAN qui a porté à réfléchir à tout ce qui pouvait être externalisé.

Marie THOMAS de MALEVILLE relève avoir accepté les devis et demande quelle entreprise a été choisie.

Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit de l’entreprise PROXIMARK.

Marie THOMAS de MALEVILLE demande s’il s’agit de la même entreprise qui travaille actuellement sur le rond-point et qui œuvre sans trop de sécurisation ?

Frédéric FRIZET explique qu’ils ont eu un lot de résine défectueux sur lequel ils viennent projeter cette pépite comme elle est appelée dans leur jargon, ils ont tenté une réparation et c’était pire et c’est la raison pour laquelle ils ont dû intervenir à nouveau.

Marie THOMAS de MALEVILLE déplore le manque de sécurisation du personnel.

Monsieur le MAIRE explique que cela relève de la responsabilité de l’entreprise et précise que lors des marchés, la signalétique est importante. Maintenant si elle n’est pas respectée ? elle leur sera notifiée et ils auront des pénalités. Nous le leur avons signalé et la municipalité ne peut faire plus.

Marie THOMAS de MALEVILLE le remercie.

Denis HAN rétorque que c’est une voie publique donc la responsabilité du Maire est engagée.

Monsieur le MAIRE ré explique à monsieur HAN qu’il s’agit d’un contrat passé avec la commune et donc engage juridiquement la responsabilité de l’entreprise et non la sienne. Il s’agit d’un contrat de marché, un contrat de sous-traitance et le seul responsable évidemment c’est l’entreprise. Mais il ne se dédouane de rien et leur a rappelé que la signalétique n’était pas suffisante.

Marie THOMAS de MALEVILLE demande quand ont été posés les coussins berlinois route de Loriol ?Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 7

Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit d’une discussion juridique actuelle, ces coussins ont été posés à une époque où la difficulté juridique était moindre, la question du ralentissement de la circulation ne passe pas uniquement par les coussins berlinois mais d’autres dispositifs tels que ceux qui sont prévus rue porte de France et qui ont été discutés en commission Voirie où Marie THOMAS de MALEVILLE était présente.

Marie THOMAS de MALEVILLE pensait qu’il était prévu de statuer sur la limitation à 30kms/h à ce conseil.

Frédéric FRIZET précise que ce point a été abordé en réunion d’adjoints et qu’effectivement il a été évoqué d’étendre la zone 30 sur la route de Sarrians depuis le plateau traversant qui va sur l’ancienne route de Loriol. Des arrêtés municipaux sont prévus et la consultation est en cours.

Approuvé à la majorité (3 abstentions : Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES)

Questions diverses

Monsieur le MAIRE donne la parole à madame Marie THOMAS DE MALEVILLE car il dit qu’à sa connaissance une question subsidiaire doit être posée.

Marie THOMAS de MALEVILLE informe qu’elle a eu la chance de croiser monsieur le Maire en conseil d’administration pendant lequel elle a pu évoquer le sujet. Elle désire évoquer une motion de soutien du conseil municipal d’Aubignan pour le camping intercommunal du Brégoux. Ce sujet a été mis en avant lors de la séance à la Cove de lundi, raison pour laquelle elle la propose aujourd’hui et propose de la lire :

« Proposition de motion de soutien du conseil municipal d’Aubignan au camping intercommunal du Brégoux »

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Le camping du Brégoux est au cœur de discussions au sein de la CoVe. Un certain nombre d’élus des communes de la CoVe ont

affirmé depuis le début de cette mandature leur souhait de le vendre à un opérateur privé au motif qu’il coûterait plus cher qu’il ne

rapporte, et sans doute également pour pouvoir disposer du produit de cette vente.

J’ai donc interpelé la Présidente de la CoVe lundi dernier en séance publique du conseil communautaire pour lui demander de

confirmer ses dires auprès des maires, selon lesquels la CoVe ne vendrait le camping qu’après les élections municipales de 2026 -

un sursis accordé à la demande du Maire d’Aubignan « pour ne pas gêner sa réélection » - et surtout pour qu’elle clarifie la

position officielle de la CoVe sur notre camping.

La Présidente et le 1er vice-président de la CoVe ont répondu qu’une réflexion sur une vente était en cours parce que le camping

était en perte de vitesse, que cette hypothèse était toujours à l’étude et que dans l’attente, les investissements nécessaires au bon

fonctionnement du camping seraient restreints.

La Présidente de la CoVe a également déclaré publiquement qu’elle se plierait à la volonté de la commune sur laquelle le camping

est implanté, c’est-à-dire à la volonté d’Aubignan.

Pour ces motifs, je demande à Monsieur le Maire de faire voter au conseil municipal une motion de soutien au camping :

Le conseil municipal d’Aubignan :Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 8

- Rappelle l’historique du camping intercommunal d’Aubignan, comme une répartition équitable et solidaire des équipements communautaires sur l’ensemble du territoire (la CoVe n’a pas créé de zone d’activité économique à Aubignan) - Rappelle également que le camping du Brégoux a généré pendant des années des recettes d’exploitation qui ont été reversées au budget de la CoVe pour les 25 communes.

- Constate les déficits d’exploitation des dernières années, commencés avec la crise du Covid mais aussi poursuivis du fait d’un très faible niveau d’investissement depuis lors.

- Demande en conséquence à la CoVe de mettre en place un plan de redynamisation du camping avec des investissements à la hauteur d’un équipement touristique de sa catégorie.

- Souligne qu’outre les recettes d’exploitation qu’il génèrera à nouveau demain, le camping du Brégoux procure des bénéfices indirects, difficilement quantifiables mais certains, sur l’ensemble du territoire de la CoVe, par la fréquentation des activités touristiques (location et réparation de vélos, restaurants, marchés, caves et produits locaux, visites et activités de loisirs…). - Demande que la CoVe renonce à tout projet de cession, aujourd’hui comme demain, et continue à gérer le camping intercommunal du Brégoux.

- Demande à la Présidente de la CoVe d’acter la volonté ainsi exprimée de la commune d’Aubignan. »

Marie THOMAS de MALEVILLE pense que c’est une chose assez claire et qu’il serait bien de conserver de façon intercommunale cet objet inter touristique qui est très important pour Aubignan.

Anne VICIANO informe qu’en plus ce camping brasse beaucoup de monde, étant bien placée pour le savoir.

Corine VENDRAN demande en quoi cela serait gênant puisqu’ils vendent le camping toujours pour la même activité

Marie THOMAS de MALEVILLE acquiesce mais précise que la commune peut en tirer des bénéfices de ce camping. Elle en a eu depuis des années qui retournent à la CoVe et pour les communes et donc pour Aubignan plutôt que d’avoir un privé. Là il y a eu un passage en retraite du directeur, la situation a été compliquée et il semblerait opportun de ne pas laisser la CoVe le vendre. Il y a eu des investissements faits comme la piscine.

Monsieur le MAIRE précise que indépendamment de la discussion ? la motion que Madame de Malleville veut passer au conseil, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante et demande si quelqu’un est favorable à la vente du camping ou qui s’abstiendrait si on proposait de le conserver. Il informe tout le monde que la discussion est ouverte

Anne VICIANO dit qu’il faut penser que, selon à qui est vendu, il ne sera installé que des mobil homes et se questionne sur l’avenir des commerces à Aubignan.

Monsieur le MAIRE précise que, avant que les discussions soient lancées, il veut donner son point de vue et précise qu’il n’est absolument pas favorable à la vente du camping pour plusieurs raisons mais 2 principales. Il pense que l’on ne peut pas tenir compte uniquement du caractère comptable du camping. Il est vrai qu’il a déficit depuis la période du Covid mais comme également l’a souligné Frédéric Frizet les frais du camping sont évoqués de façon générale par la Cove. Puis surtout un camping cela n’a pas uniquement une vocation financière, le nombre de touristes qui viennent sur Aubignan qui réservent le camping ce sont autant de personnes qui vont venir dans notre village et plus généralement puisqu’il est intercommunal sur la CoVe. Mais évidemment cette question de retombées doit également être prise en compte. Donc pour être clair, il ne désire pas que le camping soit vendu. Donc ce n’est pas forcément une motion mais ce qu’il dit et ce que tout le monde dit sera bien évidemment noté. C’est indépendamment de son caractère financier, il y a une étude financière plus poussée qui doit être menée, il y a des retombées pour Aubignan, pour les gîtes d’Aubignan qui sont là, pour les commerces et tout doit être pris en compte. Il faut que tout le monde puisse donner son avis en tenant compte de ces arguments.

Josiane AILLAUD indique qu’il y a surtout des retombées pour les commerces.

Gilles CHARLES demande si ce camping intercommunal ne pourrait pas devenir communal ?

Monsieur le MAIRE ajoute que cela fait partie des questions que l’on peut éventuellement se poser, aujourd’hui il est intercommunal, si la CoVe veut le céder ou le vendre pour un prix symbolique.

Frédéric FRIZET ajoute qu’il a assisté dernièrement à la commission des finances de la CoVe et a justement posé la question sur le camping, ce qui lui est apparu choquant c’est la refacturation des charges de structure, Siegfried est au courant et doit voir avec ses collègues Maires afin que l’on puisse effacer cette partie-là, cela s’entendant outre les charges de personnel, pour cette dernière l’évolution a été de 116 000€ jusqu’à 151 000€, puis d’autres dépenses courantes passées de 96 000€ à 122 000€ depuisProcès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 9

2017. Ces refacturations de charges de structures c’est-à-dire tout le personnel administratif qui travaille à la CoVe, les comptables, la cellule marché, ils ponctionnent sur le budget, en 2017 pour 45000€ et en 2022 pour 44 000€, tous les 2 ans il y a quasiment un billet de 50 000€ qui s’en va donc si on arrive à enlever ça, en faisant le parallèle avec d’autres régies comme le Mont Serein par exemple, il n’y a pas de refacturation, ce n’est pas équitable là-dessus et il faudrait que au niveau de la CoVe soient revues ces récupérations de charges de structure.

Marie THOMAS de MALEVILLE répond que cela pourra permettre de faire des investissements au niveau du camping et attirer encore plus de touristes

Nadia NACEUR devant s’absenter tient à informer le conseil municipal avant de partir, qu’elle est contre la vente du camping.

Denis HAN voudrait rebondir sur le fait que si le camping est vendu à une société privée cette dernière pourrait mettre des commerces à l’intérieur.

Anne VICIANO ajoute que la commune a toujours dit qu’elle ne voulait pas de commerces dans ce camping justement pour protéger les commerces d’Aubignan. D’autant qu’il a été constaté que les campeurs consomment tous dans les commerces du village.

Josiane AILLAUD ajoute que si des commerces sont installés dans le camping cela sera au détriment de ceux du village bien sûr.

Gille CHARLES demande un peu plus d’informations pour avoir un peu plus de recul sur les chiffres.

Laure LEPROVOST le rejoint et trouve qu’il manque des éléments.

Monsieur le MAIRE explique que c’est la CoVe qui a tous les éléments comptables, toutes les entrées et sorties. Comme l’a dit la Présidente de la CoVe, elle demande l’avis de la commune dessus et nous allons le lui donner et à priori notre avis est unanime donc même si comptablement il y a un certain déficit depuis le COVID, il ajoute qu’il n’est pas convaincu que ce déficit soit irrémédiable. La CoVe est censée travailler sur tout cet aspect comptable, il faut leur faire confiance pour travailler dessus et il faut noter ce soir notre volonté commune et unanime qu’il est souhaité que le camping soit conservé par l’intercommunalité. Si quelque chose perturbe une personne du conseil ou s’il se trompe, il demande à ce que ce soit dit maintenant.

Marie THOMAS de MALEVILLE remercie le conseil de son accord unanime.

Monsieur le MAIRE ajoute qu’il est agréable de finir ce conseil sur cette note positive.

Séance levée à 19h35.