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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Acte - publication du 10 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal n°2026-002
MELE ARRÊTE DE CIRCULATION PERMANENT
s v YARF8 es
Règlementant la circulation sur Ancienne Route de
COMMUNE Loriol par la création d’une zone de rencontre et d’une D'AUBIGNAN voie sans issue
84810
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
République Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Le Maire de la commune d'AUBIGNAN
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 VU le Code de la voirie routière ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-35 et R417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 5ème partie, signalisation d'indication, 7ème partie, marques sur chaussée, 3ème partie, intersections et régimes de priorités, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté n° 2026-182 V en date du 16/07/2025 de la commune de Loriol-du-Comtat, instaurant une interdiction PERMANENTE de tourner à droite Ancien chemin d’Aubignan après le pont de la Via Venaissia,
CONSIDERANT qu'il importe de favoriser la circulation des cycles et des piétons lorsque la configuration du site permet et d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public routier, CONSIDERANT qu'il convient de faciliter la circulation des riverains du quartier dit des Gorgues, bordé par l’Ancienne Route de Loriol, tout en sécurisant l'accès à la Via Venaissia,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes,
ARTICLE 1 : Une zone de rencontre est mise en place sur l’ancienne route de Loriol-du-Comtat, ARTICLE 2 : Une voie sans issue est créée sur le tronçon entre le chemin de Meyras et le chemin Mourre de l'Eouze, avec mise en place d’une barrière côté Loriol-du-Comtat limitant la circulation aux riverains et aux déplacements doux,
ARTICLE 3 : Par exception à l’article 2, les véhicules agricoles, d'enlèvement des ordures ménagères et d’urgence seront autorisés à circuler sur la voirie,
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de la commune d’Aubignan via la Cove.
ARTICLE 5: Les dispositions définies par l'article 1 et l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Aubignan.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le chef de police municipale d’Aubignan, le regroupement de Gendarmerie de Beaumes de Venise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www:télérecours.fr
Aubignan le Vendredi 06 février 2026
Le Maire d’Aubignan
Monsieur Siegfried/B
Le
Publié en ligne le 6 février 2026